Acte authentique
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En droit civil, l'acte authentique est un document reçu par un officier public compétent qui fait foi de son contenu en raison des formalités légales qu'il respecte.
Droit français
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En droit français, l'acte authentique est « celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises »[1] .
Droit québécois
[modifier | modifier le code ]Article détaillé : Acte authentique en droit québécois.
En droit québécois, l'acte authentique est décrit et défini aux articles 2813 à 2821 du Code civil du Québec.
Notes et références
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