(Traduction provisoire)
Commentaires de Mme MORI Masako, Ministre de la Justice
Le 9 janvier 2020
L’accusé Carlos Ghosn, ayant fui du Japon à l’étranger, vient de donner
une conférence de presse. Sa sortie du Japon pourrait constituer un
crime en soi et l’Organisation Internationale de Police Criminelle a émis
sa notice rouge contre lui.
L’accusé Ghosn avait été inculpé pour les actes commis au cours de
ses activités économiques au Japon tels que les fausses déclarations
dans le rapport sur les valeurs mobilières en sous-estimant sa propre
rémunération de dirigeant ainsi que l’abus de confiance aggravé en
faisant transférer un montant important par une filiale de Nissan au
compte bancaire au nom d’une société que l’accusé possède
effectivement aux fins de son propre bénéfice.
Bien qu’il ait été en liberté sous caution sous les conditions lui interdisant
de se cacher ou de fuir de la justice et de voyager à l'étranger, qu’il a
promis de respecter, l’accusé Ghosn s’est enfui à l’étranger pour
échapper au procès pénal. Ses actes ne sont jamais tolérés dans les
institutions de n’importe quel pays. En plus, il a tenu des propos qui sont
de nature à propager intentionnellement de fausses informations sur le
système juridique japonais et son administration pour se justifier de ces
actes. C’est donc absolument inadmissible.
Le système de justice pénale du Japon définit des procédures
appropriées et est administré d’une manière appropriée pour clarifier la
vérité des cas tout en garantissant les droits fondamentaux de l’homme.
Le système de justice pénale de chaque pays, de sa nature même,
comporte de diverses différences. Par exemple, en ce qui concerne la
détention d’un suspect, l'arrestation sans mandat d’arrêt est autorisée et
répandue dans certains pays, alors qu’elle n’est pas autorisée au Japon
sauf dans les cas particuliers comme ceux de flagrant délit ; l’arrestation
n'est effectuée au Japon que sous mandat d’arrêt délivré après examen
par un juge indépendant de l'organe d’investigation. La détention est
ainsi effectuée d’une manière restreinte et stricte.
Le système de justice pénale est conçu dans chaque pays sur la base
de ses propres histoires et cultures dans une longue durée. Il n’y a pas
de hiérarchie parmi les systèmes judiciaires de chaque pays. Il est
inapproprié de critiquer en se focalisant sur certaines parties d’un
système mais il doit être évaluée dans son ensemble.
Il existe un moyen de contester la détention et, à moins qu’il y ait un
risque de détruire des preuves, l’accusé serait autorisé d’avoir des
contacts avec son époux/épouse. En outre, pour tous les cas criminels,
l’accusé est assuré du droit à un procès ouvert devant un tribunal
impartial.
Grâce aux efforts persistants des autorités policières, des procureurs,
des juges et du peuple japonais, le taux de criminalité au Japon est
extrêmement bas par rapport à d’autres pays et je suis convaincue que
le Japon est le pays le plus sûr au monde.
Bien évidemment, je suis consciente de différentes remarques sur notre
système. Il a été et est révisé d’une manière conséquente pour qu’il soit
adapté à chaque époque. Le Japon ne ménagera aucun effort
d’examiner sans cesse comment et si son système peut être amélioré.
Je suis déterminée à fournir activement des informations et à répondre
aux questions sur notre système de justice pénale afin qu’il soit bien
compris avec précision à travers le monde.
J'espère fortement que l'accusé Ghosn fait valoir ses points de vue dans
le cadre de la procédure pénale équitable au Japon s'il a quelque chose
à dire et qu'il demandera que justice soit rendue par la cour équitable du
Japon.
Le gouvernement du Japon prendra toutes les mesures possibles en
coopération avec les pays concernés et les organisations
internationales pour que les procédures pénales japonaises soient
administrées de manière appropriée.