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Règlement des télécommunications internationales (RTI)

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Règlement des télécommunications internationales, Dubaï, CMTI-12  
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Règlement des télécommunications internationales, Melbourne, CAMTT-88
 Projet de RTI futur

 

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A propos du RTI

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Signé par 89 pays, le RTI est un traité international appliqué dans le monde entier, qui:

  • Etablit des principes généraux régissant la fourniture et l'exploitation des télécommunications internationales;
  • facilite l'interconnexion et l'interopérabilité à l'échelle mondiale;
  • rend possible le développement harmonieux et l'exploitation efficace des installations techniques;
  • favorise l'efficacité, l'utilité et la mise à disposition de services internationaux de télécommunication; et
  • renferme des dispositions à valeur de traité qui sont nécessaires en ce qui concerne les réseaux et services internationaux de télécommunication.
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