Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:
Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques.
Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...
Surendettement (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Redirigé depuis Surrendentemment (fr))
| Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
|
France > Droit privé > Droit de la consommation
Voir aussi
- Trouver la notion surendettement dans l'internet juridique français
- Commission de surendettement des particuliers
Liens externes
- Vous êtes surendettés? que faire? et les solutions à votre surendettement sur Vos droits et démarches du Ministère de la Justice
- Définition de surendettement sur le dictionnaire du droit privé de Serge Braudo
- Loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, JORF n°0151 du 2 juillet 2010 page 12001 texte n° 1