Date: 19 Jan 2023 19:36
Nombre de messages: 4
rss icon RSS: Nouveaux messages
Après de nombreuses mentions et discussions théoriques sans débouché sur Discord, j'aimerais ouvrir la discussion sur le projet de nous constituer en association.
La Fondation SCP est maintenant installée comme un Vrai Truc sur internet, et on se retrouve de plus en plus fréquemment à devoir gérer des problèmes de respect de la licence ou d'usurpation du nom de la Fondation par des gens qui se prétendent officiels ou jouent sur l'ambigüité. Un statut d'association nous serait utile pour :
- Certifier de notre légitimité, en tant qu'équipe de gestion du site, à faire respecter la licence ;
- Pouvoir porter tout problème en justice au nom de l'association et pas au nom propre d'un membre du staff le cas échéant ;
- De même, pouvoir organiser des événements en tant que structure unie, gérer des dons dans un futur indéterminé où on devrait s'auto-héberger, ou n'importe quoi d'autre où on n'aurait pas envie de reposer sur des staffs à titre individuel (ou pire, devoir passer par leur compte en banque pour véhiculer des fonds).
Ce ne sont que quelques exemples qui me passent par la tête comme ça, mais ça nous permettrait de mieux gérer tout ce qui touche à la loi IRL et de mieux nous protéger contre les acteurs tiers malveillants.
À partir de là, il faudrait définir quelle forme prendrait la structure — Association Loi 1901 en France, association suisse à but non lucratif, l'alternative belge ou quelconque autre… Je préfère éviter qu'on débatte de ce point avec nos (non) connaissances à moins que quelqu'un ait une expertise juridique à apporter sur le sujet ; le choix précis de la législation et des statuts serait l'étape suivante à cette discussion, avec concertation auprès d'un professionnel.
Dans tous les cas, les postes de tête de la structure finale seraient occupés par les Admins du site, avec selon la loi choisie un statut de membres pour les autres du staff.
Le sujet est complexe à porter sur O5 parce qu'il ne consiste pas en une proposition à voter ici mais en une volonté de porter un projet au-delà du site ; je créé donc aussi ce fil pour que les Admins actuels puissent se prononcer sur l'implication personnelle qu'ils seraient prêts à fournir sur le sujet, en plus de recueillir les questions des autres membres du staff qui seraient pertinentes pour penser la suite ou nécessaires à répondre lors de son déroulement.
N'hésitez pas à répondre ici pour partager vos questions ou retours construits, ou à me ping sur Discord pour clarifier un aspect ou un autre du projet ; je suis à disposition pour en discuter et j'aimerais beaucoup que ça puisse se faire cette année si tout le monde est opérationnel. Ça nous placerait plus solide sur nos appuis pour la suite.
Discussion ouverte par défaut jusqu'au 26 janvier ; avancement à vérifier à cette date.
À noter qu'un groupe MP a été monté pour le travail de collecte d'information sur le sujet en amont, on partagera les résultats de ces recherches quand ce sera fini.
On a donc eu l'occasion de discuter sur le groupe MP dédié et on a pu cadrer un peu mieux le sujet. Pour répondre à quelques questions évidentes et/ou auxquelles on a déjà dû répondre nous-mêmes :
- Il paraît évident que l'association serait idéalement enregistrée en France (couvrant alors la large majorité du staff et du public du site, et bénéficiant de se trouver dans la zone UE par opposition à p.ex. la Suisse);
- On est en mesure de rédiger les status par nous-mêmes, ayant suffisamment d'expertise pratique et théorique parmi nos rangs et pas de montage légal très complexe à mettre en place (donc, pas de frais de conseil légal supplémentaires).
- Le cas échéant et si acceptés, le dépôt en préfecture des statuts peut être délégué à n'importe lequel d'entre nous sur validation du groupe compétent, alors pas de prévision spécifique en amont nécessaire là-dessus non plus.
Logiquement, la prochaine étape est la rédaction des statuts (et d'un éventuel règlement intérieur qui les compléterait), sur lesquels on pourra discuter et voter collectivement. Le fait d'être revenus à trois admins actifs va nous permettre de mieux avancer, mais pas non plus de stress de ce côté-là — tout le monde a son propre emploi du temps et on ne compte pas rusher le travail, il y a des chances que le texte fini ne soit proposé que d'ici un moment tout de même. En attendant, je vous fais déjà ce petit suivi pour encourager tout le monde à poser vos questions, laisser des remarques sur ce que vous trouvez important…