Police et sécurité : documents récents

2026

• 22 juillet 2026
  • Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique - Texte n° 913 (Texte)
• 20 juillet 2026
  • Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public - Texte de la commission n° 905 (Texte)
  • Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public - Rapport n° 904 (Rapport)
• 17 juillet 2026
  • Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public - Texte n° 897 (Texte)
• 7 juillet 2026
  • Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre - Texte n° 866 (Texte)
• 3 juillet 2026
  • Les moyens aériens de la gendarmerie et de la police nationales - Rapport d'information n° 812 (Rapport d'information)
• 29 juin 2026
  • Reconnaître et sécuriser le statut des comités communaux feux de forêt - Texte n° 804 (Texte)
• 25 juin 2026
  • Renforcer la prévention des violences intrafamiliales par la communication - Texte n° 790 (Texte)
• 17 juin 2026
  • Octroi des prérogatives d'une commission d'enquête - Rapport n° 752 (Rapport)
• 12 juin 2026
  • Le financement de la vidéoprotection dans la politique de prévention de la délinquance - Rapport d'information n° 719 (Rapport d'information)
• 4 juin 2026
  • Renforcer la prévention des risques d'attentat - Rapport n° 705 (Rapport)
  • Renforcer la prévention des risques d'attentat - Texte de la commission n° 706 (Texte)
• 29 mai 2026
  • Sortir le tribunal du stationnement payant de l'embouteillage contentieux - Rapport d'information n° 661 (Rapport d'information)
• 26 mai 2026
  • Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public - Texte n° 118 (Texte)
• 22 mai 2026
  • Renforcer la prévention des risques d'attentat - Texte n° 116 (Texte)
• 21 mai 2026
  • Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile - Texte n° 117 (Texte)
  • Transfert de la police de l'environnement de l'OFB aux services de l'État - Texte n° 652 (Texte)
• 18 mai 2026
  • Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile : Pacte européen sur la migration et l'asile : l'heure de vérité - Rapport d'information n° 606 (Rapport d'information)
• 13 mai 2026
  • Renforcer la prévention des risques d'attentat - Texte de la commission n° 612 (Texte)
  • Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile - Texte de la commission n° 618 (Texte)
  • Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile - Rapport n° 617 (Rapport)
  • Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles - Texte n° 619 (Texte)
  • Renforcer la prévention des risques d'attentat - Rapport n° 611 (Rapport)
• 12 mai 2026
  • Généraliser la vidéoprotection algorithmique - Texte n° 609 (Texte)
• 7 mai 2026
  • Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée - Texte n° 104 (Texte)
• 6 mai 2026
  • Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public - Rapport n° 601 (Rapport)
  • Interdire aux Français signalés de se présenter aux élections - Texte n° 600 (Texte)
  • Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public - Texte de la commission n° 602 (Texte)
• 5 mai 2026
  • Renforcer la prévention des risques d'attentat - Texte n° 597 (Texte)
• 4 mai 2026
  • Les rodéos urbains - Étude de législation comparée n° 355 (Étude de législation comparée)
• 29 avril 2026
  • Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée - Rapport n° 577 (Rapport)
  • Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée - Texte n° 578 (Texte)
• 10 avril 2026
  • Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties - Texte n° 537 (Texte)
• 8 avril 2026
  • Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile - Texte n° 526 (Texte)
• 25 mars 2026
  • Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public - Texte n° 472 (Texte)
• 19 février 2026
  • Suivi des agents de police municipale autorisés au port d'armes de catégorie B - Texte n° 422 (Texte)
• 13 février 2026
  • Les secours en montagne - Rapport d'information n° 393 (Rapport d'information)
• 12 février 2026
  • Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée - Texte n° 397 (Texte)
• 10 février 2026
  • Polices municipales et gardes champêtres - Texte n° 53 (Texte)
• 28 janvier 2026
  • Polices municipales et gardes champêtres - Texte de la commission n° 316 (Texte)
  • Polices municipales et gardes champêtres - Rapport n° 315 (Rapport)
• 8 janvier 2026
  • Renforcer la régulation des sociétés de domiciliation - Texte n° 270 (Texte)
• 7 janvier 2026
  • Renforcer la lutte contre la contrefaçon - Résolution n° 259 (Texte)

2025

• 18 décembre 2025
  • Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation - Texte n° 32 (Texte)
• 16 décembre 2025
  • Lutter contre la cabanisation - Texte n° 225 (Texte)
• 15 décembre 2025
  • Images de vidéoprotection dans les transports en commun - Texte n° 221 (Texte)
• 12 décembre 2025
  • Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation - Rapport n° 196 (Rapport)
• 10 décembre 2025
  • Conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés - Texte n° 25 (Texte)
  • Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation - Texte de la commission n° 197 (Texte)
• 5 décembre 2025
  • Conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés - Rapport n° 182 (Rapport)
• 3 décembre 2025
  • Conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés - Texte de la commission n° 183 (Texte)
• 1er décembre 2025
  • Renforcer la lutte contre la contrefaçon - Texte n° 172 (Texte)
• 27 novembre 2025
  • Responsabilisation lors de fêtes traditionnelles - Texte n° 134 (Texte)
• 24 novembre 2025
  • Budget 2026 : Sécurités - Avis n° 145 tome XII (Avis)
• 21 novembre 2025
  • Budget 2026 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 139 annexe 28 tome III (Rapport général)
  • Budget 2026 : Sécurité civile - Avis n° 145 tome XIII (Avis)
  • Budget 2026 : Administration pénitentiaire - Avis n° 145 tome VI (Avis)
  • Budget 2026 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 141 tome XI (Avis)
  • Budget 2026 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 139 annexe 28 tome III (Rapport général)
• 20 novembre 2025
  • Améliorer la sécurité de la pratique de la chasse - Texte n° 109 (Texte)
• 19 novembre 2025
  • Soutien des communes face aux incivilités du quotidien - Texte n° 75 (Texte)
• 10 novembre 2025
  • Mécanisme de protection civile de l'Union - Résolution n° 20 (Texte)
• 6 novembre 2025
  • Mécanisme de protection civile de l'Union - Résolution n° 115 (Texte)
• 29 octobre 2025
  • Polices municipales et gardes champêtres - Texte n° 97 (Texte)
• 25 octobre 2025
  • Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation - Texte n° 66 (Texte)
• 24 octobre 2025
  • Mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine - Texte n° 47 (Texte)
• 17 octobre 2025
  • Ratification d'ordonnance étendant et adaptant outre-mer la loi n° 2024-42 - Texte n° 22 (Texte)
• 1er octobre 2025
  • Suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte - Texte n° 470 (Texte)
• 25 septembre 2025
  • Instaurer un mécanisme contraignant de régulation carcérale - Texte n° 862 (Texte)
• 17 septembre 2025
  • Déploiement des radars sonores - Texte n° 887 (Texte)
• 26 août 2025
  • Créer un délit de jet de mégot en situation de risque d'incendie - Texte n° 878 (Texte)
• 12 août 2025
  • Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité - Texte n° 168 (Texte)

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