Rendre efficient l'accès à la PMA pour les Françaises de l'étranger
Dossier législatif
Proposition de loi visant à rendre efficient l'accès à la procréation médicalement assistée pour les Françaises de l'étranger
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Dépôt au Sénat
- Texte n° 886 (2024-2025) de Mme Mélanie VOGEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 septembre 2025 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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