Le contrat Open est une formule d'acquisition simple, souple et 馗onomique, qui permet, pendant sa dur馥, d'acheter les logiciels Microsoft ? un tarif pr馭駻entiel, m麥e ? l'unit?.
Via le programme Open, 3 r馭駻ences sont propos馥s par produit:
Exemple de tarif (janvier 2003) : Office Pro XP ? 598?. Office Pro XP Open A ? 575?.
C'est
Les avantages:
1. CIEL est propri騁aire et exploitant du site ciel.com qui contient notamment un espace r駸erv? ? la fourniture de services concernant l誕pplication CIEL PAIE.
2. CIEL est propri騁aire du progiciel d駭omm? ォ CIEL PAIE サ sur lequel il d騁ient l弾nsemble des droits de propri騁? intellectuelle.
3. Ce progiciel permet la gestion simple et compl鑼e de la paie des salari駸.
4. Le Client souhaite faire r饌liser les traitements des informations concernant la paie de ses salari駸 et ainsi utiliser certaines des fonctionnalit駸 du progiciel CIEL PAIE, pour ses besoins propres, au moyen d置ne connexion au site web ciel.com ou au site ciel.com via le r駸eau Internet.
5. Le Client s弾st assur? que le progiciel CIEL PAIE est en ad駲uation avec ses besoins.
6. C弾st en parfaite connaissance et des services offerts par CIEL que le Client a choisi de contracter avec CIEL.
7. Les parties conviennent de collaborer 騁roitement dans le cadre de leurs obligations respectives.
8. Elles conviennent de proc馘er ? un 馗hange permanent d段nformations en vue de contribuer ? la r騏ssite des services objet des pr駸entes et permettre d帝viter la g駭駻ation de difficult駸 pr駛udiciables aux int駻黎s des deux parties.
1. Dans la suite des pr駸entes conditions g駭駻ales, chacune des expressions mentionn馥s ci-dessous aura la signification donn馥 dans sa d馭inition, ? savoir :
1. Les documents contractuels constituant le contrat sont constitu駸, par ordre de priorit?, des pr駸entes conditions g駭駻ales et de ses annexes et du formulaire d段nscription d?ment rempli par le Client.
1. Les pr駸entes conditions g駭駻ales ont pour objet de d馭inir les conditions dans lesquelles CIEL :
2. Les pr駸entes conditions g駭駻ales ont 馮alement pour objet de d馭inir les conditions et modalit駸 dans lesquelles le Client s弾ngage ? fournir ? CIEL, via une connexion au site web www.ciel.com ou du site www.ciel.com l弾nsemble des informations, et 駘駑ents permettant de b駭馭icier du service PAIE propos? par CIEL sur son site web.
1. Il appartient au Client :
2. Le Client d馗lare en outre 黎re inform? du d馭aut de fiabilit? du r駸eau Internet, tout sp馗ialement en terme de s馗urit? relative dans la transmission des donn馥s, de continuit? non garantie dans l誕cc鑚 aux services, de performances non garanties en terme de volume et de rapidit? de transmission des donn馥s.
3. Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place de moyens techniques permettant d誕ssurer l段nt馮rit?, l誕uthentification et la confidentialit? des informations 駑ises sur Internet.
1. Le pr駸ent contrat entre en vigueur ? compter de l誕cceptation par le Client des pr駸entes conditions g駭駻ales par l弾nvoi par ce dernier du formulaire d段nscription d?ment renseign? et compl騁? ou par la r馗eption du paiement si ce dernier est effectu? par carte bancaire.
2. Le pr駸ent contrat a une dur馥 d置n an et est renouvelable par tacite reconduction par p駻iode d置n an, sauf d駭onciation par l置ne ou l誕utre des parties par lettre recommand馥 avec avis de r馗eption, en respectant un pr饌vis de trois mois.
1. CIEL proc鐡e aux traitement des informations transmises par le Client via le r駸eau internet afin de r饌liser les op駻ations n馗essaires ? l帝laboration de la paie des salari駸 du Client depuis son serveur.
2. Il est pr馗is? que le progiciel CIEL PAIE demeure sur le serveur de CIEL et que CIEL ne remet en aucune mani鑽e et sur aucun support au Client ledit progiciel.
3. Le Client s弾ngage ? assurer la confidentialit? et la s馗urit? du dispositif d誕cc鑚 de telle sorte ? ne permettre l弾nvoi d段nformations ainsi que l誕cc鑚 aux serveurs de CIEL, qu亭 son personnel autoris? et ? l弾xclusion de tout tiers, sauf le cas 馗h饌nt son Expert Comptable, et ce apr鑚 validation aupr鑚 de la soci騁? CIEL.
1. CIEL s弾ngage ? rendre accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 le service permettant au Client de transmettre, via le r駸eau internet, les informations relatives ? la paie de ses salari駸 afin d弾n permettre le traitement par CIEL, et ce ? compter de l誕cceptation des pr駸entes conditions g駭駻ales et de l弾nvoi par le Client du formulaire d段nscription d?ment rempli.
2. CIEL se r駸erve toutefois le droit de restreindre totalement ou partiellement l誕cc鑚 aux services afin d誕ssurer la maintenance, dans le cadre de prestations programm馥s, de sa configuration informatique et des infrastructures mise en 忖vre pour la fourniture des services.
3. A ce titre, CIEL, dans toute la mesure du possible, tentera de ne pas rendre indisponible le service de transmission et de r馗eption d段nformations via le r駸eau internet pendant un temps excessif.
4. Le Client, afin de disposer d置n acc鑚 au service de traitement de la paie de ses salari駸 doit remplir le formulaire d段nscription, le valider par deux clics successifs signifiant son acceptation d置ne part des pr駸entes conditions g駭駻ales et d誕utre part des informations figurant sur le formulaire d段nscription, et adresser ledit formulaire ? CIEL.
5. Le formulaire doit 黎re rempli avec pr馗ision et chaque champ obligatoire doit 黎re compl騁? sous r駸erve de ne pouvoir prendre en consid駻ation les demandes du Client.
6. Le Client s弾ngage en outre ? ne transmettre aucune information fausse ou erron馥 concernant le formulaire d段nscription.
7. Le Client d馗lare 黎re juridiquement capable de remplir et d誕dresser le formulaire d段nscription ? CIEL.
8. Il appartient au Client de sauvegarder et/ou d帝diter le formulaire d段nscription sur tout support de son choix.
9. Le Client dispose en outre d置n droit d誕cc鑚 et de modification des informations figurant sur ledit formulaire.
10. En retour du formulaire, et apr鑚 r馗eption du paiement correspondant aux services tels que vis駸 au sein des pr駸entes conditions g駭駻ales, il sera conc馘? au Client un droit d置tilisation des services lui permettant de transmettre, via le r駸eau internet, ? CIEL l弾nsemble de ses informations permettant ? cette derni鑽e d弾ffectuer les traitements relatifs ? l帝laboration de la paie des salari駸, ainsi que la cr饌tion d置ne base de donn馥s correspondant ? l弾nsemble des donn馥s correspondant ? la paie tel que renseign? par le Client et 馮alement ? l弾nsemble des employ駸 ou salari駸 correspondant aux formulaires, aux fiches descriptives de chacun des salari駸 du Client.
11. Il appartient au Client de s誕ssurer que l弾nsemble des informations indiqu馥s sur les fiches individuelles des salari駸 mais 馮alement l弾nsemble des informations comptables permettant d弾ffectuer les traitements relatifs aux salaires est renseign? sans erreur.
12. Il appartient au Client d段mprimer ces diff駻ents documents et de les faire valider par un expert comptable afin de s誕ssurer que les informations renseign馥s et adress馥s ? CIEL ne sont pas exemptes d弾rreur.
13. Il est express駑ent convenu entre les parties que les diff駻ents formulaires et fiches accessibles au sein du site web www.ciel.com ou du site www.ciel.com sont compl騁駸, inform駸 et adress駸 ? CIEL sous l弾nti鑽e responsabilit? du Client.
14. A r馗eption du formulaire d段nscription, et du complet paiement des sommes dues au titre des pr駸entes, CIEL fournira au Client la possibilit? de choisir un identifiant et un mot de passe permettant ? ce dernier d誕cc馘er aux services de paie sur le site web www.ciel.com ou le site www.ciel.com .
1. Les modalit駸 de transmission et de r馗eption des informations, ainsi que d置ne mani鑽e g駭駻ale l弾nsemble des d駘ais imp駻atifs de transmission des informations par le Client ? CIEL afin que cette derni鑽e puisse transmettre ? CIEL via le r駸eau internet les informations n馗essaires afin que CIEL puisse r饌liser les op駻ations relatives ? la paie du Client, figurent au sein de la documentation technique annex馥 aux pr駸entes ou accessible en ligne sur le site web www.ciel.com ou le site www.ciel.com .A titre d弾xemple, une information concernant un bulletin ne sera pas trait馥 si elle parvient ? CIEL apr鑚 le 20 du mois concern?.
2. A d馭aut de transmission par le Client des informations n馗essaires pour assurer les prestations correspondantes ? la paie dans les d駘ais imp駻atifs, la responsabilit? de CIEL ne saurait 黎re engag馥 en cas de retard dans le calcul et l帝laboration de la paie et/ou de la comptabilit?.
1. L段dentification du Client aux moyens de l段dentifiant et du mot de passe qui lui ont 騁? adress駸 par CIEL vaut, de mani鑽e irr馭ragable, imputabilit? des op駻ations effectu馥s et v駻ification par le Client de l弾nsemble des informations transmises via le r駸eau internet ? Ciel au moyen de ce mot de passe et de cet identifiant.
2. L段dentification et le mot de passe fournis par CIEL au Client sont confidentiels, uniques et personnels, et le Client en est seul responsable.
3. Le Client s弾ngage sur la base d置ne obligation de r駸ultat ? garder secret son mot de passe et son identifiant et est seul responsable de la confidentialit? de ces informations.
4. CIEL autorise une seule connexion ? la fois par identifiant et mot de passe.
5. Ainsi toute tentative d置tilisation du m麥e identifiant en simultan? par plusieurs postes pourra faire l弛bjet d置ne suppression de l誕cc鑚 du Client concern? par CIEL, 騁ant pr馗is? que dans cette hypoth鑚e, le Client autorise express駑ent CIEL ? supprimer cet acc鑚.
6. En cas de perte ou de vol de son mot de passe et de son identifiant, le Client en informer ? CIEL, sans d駘ai, par lettre recommand馥 avec avis de r馗eption.
7. CIEL prendra toutes les mesures utiles et transmettra alors un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe permettant ainsi ? ces derniers un nouvel acc鑚 au service de transmission des informations relatives ? la paie sur le site web de CIEL.
1. Un certain nombre de services optionnels peut 黎re fourni par CIEL ? la demande du Client et notamment :
2. Il est express駑ent convenu entre les parties que ce service d弾nvoi des r駸ultats pourra 黎re, selon les choix du Client et ? sa demande adress? soit directement chez le Client, soit chez l弾xpert comptable du Client ou encore chez les salari駸 identifi駸 en ce qui concerne l帝dition des bulletins de paie.
3. Les modalit駸 de souscription ? ces services optionnels figurent sur le formulaire d段nscription accessible sur le site www.ciel.com ou le site www.ciel.com ainsi que l弾nsemble de la documentation d馗rivant lesdits services.
4. Le co?t des services optionnels n弾st pas compris dans le service de base d弾nvoi d段nformations via le r駸eau internet et de traitement des informations relatives ? la paie par CIEL.
5. Les tarifs et modalit駸 de facturation de ces services optionnels figurent au sein du site web www.ciel.com ou du site www.ciel.com
1. Les registres informatis駸 conserv駸 dans les syst鑪es informatiques de CIEL dans des conditions raisonnables de s馗urit?, seront consid駻駸 comme les preuves des communications et d弾nvoi des formulaires d段nscription ainsi que des diff駻entes transmissions des informations par le Client ? CIEL permettant ? cette derni鑽e d誕ssurer les traitements souhait駸 par le Client.
2. L誕rchivage des diff駻ents formulaires d段nscription et de renseignements est effectu? sur un support fiable et durable de mani鑽e ? correspondre ? une copie fid鑞e et durable, conform駑ent ? l誕rticle 1348 du Code civil.
3. En cas de conflit entre les registres informatis駸 de CIEL et tout document sur support 馗rit ou fichier 駘ectronique du Client, il est express駑ent convenu entre les parties que les registres informatis駸 de CIEL primeront sur les documents du Client et seront seuls admis ? titre de preuve.
1. CIEL s弾ngage ? fournir au Client un acc鑚 au service d弾nvoi d段nformations relatives ? la paie du personnel du Client, et de traitement de ces informations par CIEL et ce d鑚 r馗eption du formulaire d段nscription d?ment rempli.
2. CIEL s弾ngage ? fournir au Client la possibilit? de choisir un code confidentiel, un identifiant et un mot de passe permettant d置tiliser le service d弾nvoi d段nformations via le r駸eau internet en vue de leur traitement.
3. CIEL s弾ngage ? respecter les diff駻entes donn馥s nominatives communiqu馥s par le Client lors de son inscription, mais 馮alement concernant l弾nsemble des informations nominatives relatives ? son personnel dans le cadre de la souscription du service d弾nvoi d段nformations relatives ? la paie, conform駑ent aux dispositions de la loi Informatique, fichiers et libert駸.
4. CIEL s弾ngage ? h饕erger et ? assurer la s馗urit? de la base de donn馥s constitu馥 des informations transmises par le Client dans le cadre des prestations objet des pr駸entes conditions g駭駻ales.
1. Le Client s弾ngage ? ne pas utiliser le service d弾nvoi des informations relatives ? la paie de son personnel ? des fins illicites, interdites et/ou ill馮ales.
2. Le Client s弾ngage ? transmettre l弾nsemble des informations n馗essaires afin de permettre ? CIEL d誕ssurer le traitement des informations concernant la paie du personnel du Client.
3. Le Client s弾ngage ? faire valider le cas 馗h饌nt par un expert comptable l弾nsemble des informations qu段l transmet ? CIEL et notamment en ce qui concerne les formulaires relatifs ? la paie de chacun des salari駸 du Client, dans le cadre du service d弾nvoi des informations et du traitement de ces derni鑽es par CIEL et d置ne mani鑽e g駭駻ale ? faire valider l弾nsemble des traitements r饌lis駸 au moyen de ce service et du traitement r饌lis? par CIEL.
4. D置ne mani鑽e g駭駻ale, le Client s弾ngage ? transmettre des informations pr饌lablement v駻ifi馥s et contr?l馥s et ? transmettre lesdites informations dans les d駘ais d馭inis ? l誕nnexe ォ Documentation technique サ et sous un format tel que d馭ini ? la m麥e annexe accessible ? l誕dresse www.ciel.com ou www.ciel.com .
5. Pr饌lablement ? l弾nvoi de ces informations et de ces fichiers, le Client s弾ngage ? v駻ifier que les fichiers contenant lesdites informations ne sont pas atteints par un virus informatique et ce au moyen d置n logiciel antivirus de son choix.
6. Le Client s弾ngage en outre a adresser ? CIEL, selon les dates et le calendrier imp駻atif de transmission des donn馥s, et en tout 騁at de cause avant le 20 de chaque mois, afin de permettre ? CIEL d弾ffectuer les op駻ations et traitements n馗essaires ? l帝laboration de la paie.
7. Le Client s弾ngage enfin ? r馮ler l弾nsemble des sommes dues ? CIEL au titre de l誕cc鑚 au service d弾nvoi des information et au service de traitement des informations par CIEL concernant la paie des salari駸 du Client ainsi que les sommes dues au titre des services optionnels qu段l souhaite.
8. Le Client s弾ngage ? disposer du mat駻iel et des 駲uipements d誕cc鑚 n馗essaires pour l誕cc鑚 et l置tilisation des services objet des pr駸entes conditions g駭駻ales.
9. Le Client s弾ngage ? maintenir et ? faire maintenir le mat駻iel et 駲uipements en bon 騁at de fonctionnement.
1. En cas de non respect des obligations vis馥s aux pr駸entes conditions g駭駻ales par le Client, CIEL se r駸erve le droit de suspendre de plein droit et sans pr饌vis l誕cc鑚 au service d弾nvoi des informations et de traitement de ces informations.
2. Cette suspension d誕cc鑚 au service d誕cc鑚 distant ne donne droit ? aucune indemnit?.
1. Dans le but de permettre l弾nvoi ? CIEL des informations relatives ? la paie de ses salari駸 en vue de leur traitement, le Client devra faire son affaire personnelle de l誕cc鑚 ? ces 駘駑ents et services par la voie des t駘馗ommunications.
2. Les co?ts d誕cc鑚 au serveur de CIEL sont ? la charge exclusive du Client qui fait son affaire personnelle de souscrire les abonnements de t駘馗ommunications n馗essaires.
1. Il est express駑ent convenu entre les partie qu誕ucun droit d置tilisation du progiciel CIEL PAIE n弾st conc馘? par CIEL au Client dans le cadre des pr駸entes conditions g駭駻ales.
2. En cons駲uence, le Client s段nterdit express駑ent de proc馘er ? :
1. Le progiciel CIEL PAIE ainsi que la documentation y aff駻ent sont la propri騁? de CIEL conform駑ent aux dispositions du Code de la propri騁? intellectuelle.
2. Tous les 駘駑ents composants le progiciel CIEL PAIE, y compris les interfaces mises ? la disposition du Client dans le cadre de l弾x馗ution des pr駸entes, les documentations et toutes autres informations remises par CIEL au Client, sont et restent la propri騁? exclusive de CIEL.
3. En cons駲uence, le Client s段nterdit tout agissements, tout acte pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propri騁? intellectuelle sur le progiciel CIEL PAIE ainsi que d置ne mani鑽e g駭駻ale sur les marques appartenant ? CIEL, et ? l段mage de marque de CIEL.
4. Le Client reste propri騁aire de l弾nsemble des donn馥s et informations transmises par lui dans le cadre de l弾x馗ution des pr駸entes conditions g駭駻ales ainsi que de la base de donn馥s qui sera r饌lis馥 dans le cadre des traitements effectu駸.
1. Les prix, les redevances et les modalit駸 de facturation sont vis駸 ? l誕nnexe ォ Conditions financi鑽es サ.
2. Les prix sont d馭inis hors taxes et sont major駸 des taxes et notamment de la TVA, en vigueur au jour de la facturation.
3. Les prix donn駸 par CIEL le sont ? titre indicatif et peuvent 黎re modifi駸 sans pr饌vis.
4. Il incombe au Client de v駻ifier qu段l dispose bien du tarif en vigueur.
5. Sauf stipulations particuli鑽es et 馗rites, les prix sont payables ? la commande et en tout 騁at de cause selon les modalit駸 indiqu馥s sur la facture ou selon un 馗h饌ncier qui est d騁ermin? par CIEL.
6. A d馭aut de paiement de l置ne quelconque des 馗h饌nces, les autres 馗h饌nces deviendront imm馘iatement exigibles, m麥e si elles ont donn? lieu ? des traites.
7. En cas de retard de paiement, les sommes restant dues porteront int駻黎 au taux d置ne fois et demi le taux de l段nt駻黎 l馮al en vigueur.
1. En cas de contr?le de la comptabilit? informatis馥 du Client par l誕dministration fiscale, celle-ci pourra acc馘er au code source du progiciel CIEL PAIE aupr鑚 de l但gence pour la Protection des Programmes (APP), conform駑ent ? l誕rticle 6 du r鑒lement g駭駻al de cette derni鑽e, ou, le cas 馗h饌nt, d騁erminer avec CIEL les conditions d誕ssistance de CIEL.
1. Il est express駑ent convenu entre les parties que la base de donn馥s constitu馥 d置ne part des donn馥s transmises par le Client dans le cadre de l弾x馗ution des pr駸entes et d誕utre part par les traitements effectu駸 par CIEL sera h饕erg馥 par CIEL.
2. CIEL s弾ngage ? faire ses meilleurs efforts afin de permettre d誕ssurer la s馗urit? de cette base de donn馥s et de l弾nsemble des donn馥s la constituant.
3. CIEL s弾ngage en outre ? ne pas c馘er ? quiconque l弾nsemble des donn馥s figurant au sein de cette base de donn馥s h饕erg馥 pour le compte du Client.
4. Il est en outre express駑ent convenu entre les parties que CIEL permettra au Client l誕cc鑚 ? cette base de donn馥s et notamment afin de lui permettre de respecter ses engagements au titre de la loi informatique, fichiers et libert駸.
5. Le Client s弾ngage, en son nom et pour le compte des personnes travaillant pour son compte, ? ne pas d騅errouiller le syst鑪e de protection int馮r? dans la base de donn馥s.
1. CIEL se r駸erve le droit de modifier ? tout moment les pr駸entes conditions g駭駻ales d置tilisation ou les r鑒les concernant l置tilisation du service d弾nvoi des informations et de traitement de ces derni鑽es.
2. Chaque nouvelle version des pr駸entes conditions g駭駻ales sera mise en ligne sur le site www.ciel.com ou le site www.ciel.com.
3. Le Client est tenu de consulter r馮uli鑽ement ces conditions g駭駻ales d置tilisation.
4. Le fait d置tiliser le service d弾nvoi des informations relatives ? la paie du personnel du Client et en vue de leur traitement par CIEL entra?ne l誕cceptation par le Client de ces modifications.
5. CIEL se r駸erve en outre le droit de faire 騅oluer le service d弾nvoi et de traitement des informations, ces modifications techniques pourront intervenir sans pr饌vis de la part de CIEL.
6. En outre, CIEL se r駸erve le droit d誕rr黎er d馭initivement le service d弾nvoi et de traitement des informations relatives ? la paie du personnel du Client.
7. L誕rr黎 d馭initif de ce service d誕cc鑚 distant fera l弛bjet d置n pr饌vis minimum de trois mois port? ? la connaissance du Client par lettre recommand馥 avec avis de r馗eption.
1. Les parties conviennent que CIEL est soumise ? une obligation de moyens.
2. CIEL ne peut 黎re tenue pour responsable des difficult駸 ou impossibilit駸 d誕cc鑚 au serveur de CIEL par le Client, le mat駻iel et l帝quipement d置tilisation et d誕cc鑚 aux services objet des pr駸entes conditions g駭駻ales 騁ant ? la charge exclusive du Client.
3. En tout 騁at de cause, la responsabilit? de CIEL est limit馥 ? la r駱aration des dommages directs subis par le Client.
4. Il est express駑ent convenu entre les parties que les dommages et pr駛udices indirects tels que notamment un pr駛udice commercial, une perte de commandes, trouble commercial quelconque, perte de b駭馭ices, atteinte ? l段mage de marque, perte de donn馥s ne donnent pas lieu ? r駱aration.
5. Toute action dirig馥 contre le Client par un tiers constitue un pr駛udice indirect et par cons駲uent n弛uvre pas droit ? r駱aration.
6. En tout 騁at de cause, la r駱aration des pr駛udices subis par le Client, du fait d置ne faute de CIEL est express駑ent limit馥 aux sommes effectivement vers馥s par le Client au titre de la prestation ? l弛rigine du pr駛udice.
7. La responsabilit? de CIEL ne saurait 馮alement 黎re engag馥 en cas de retard ou de non envoi des informations par le Client n馗essaire ? la mise en 忖vre des traitements permettant l帝tablissement de la paie du Client, ou en cas d弾rreur ou de fausses informations transmises par le Client ? CIEL dans le but d弾ffectuer lesdits traitements.
8. Il est express駑ent convenu entre les parties que les dispositions du code de la consommation ne sauraient en aucun cas s誕ppliquer au pr駸ent contrat compte tenu de l置tilisation par le Client du service d弾nvoi et de traitement des informations relatives ? la paie du personnel du Client en relation directe avec son activit? professionnelle.
1. Le Client garantit CIEL qu段l dispose de l弾nsemble des autorisations l馮ales et administratives requises pour l置tilisation du service d弾nvoi des informations relatives ? la paie de son personnel en vue de leur traitement par CIEL.
2. Le Client proc鐡e lui m麥e aupr鑚 de la Commission nationale informatique et libert駸 (CNIL) toute d馗laration pr饌lable li馥 au traitement des donn馥s nominatives r駸ultant de l置tilisation du service fourni par CIEL.
3. CIEL garantit au Client qu弾lle dispose de l弾nsemble des autorisations l馮ales et administratives requises pour la fourniture des services objet des pr駸entes.
4. Le Client s弾ngage en outre ? respecter l弾nsemble des r鑒les l馮ales et r馮lementaires en vigueur concernant les traitements mais 馮alement concernant le r駸eau Internet.
1. En cas d置tilisation de moyens et de prestations de cryptologie, le Client s弾ngage ? ce que les moyens et prestations de cryptologie utilis駸 pour s馗uriser l弾nvoi des formulaires et des diff駻entes informations ont fait l弛bjet d置ne autorisation en application de la l馮islation en vigueur.
1. En cas de cessation des relations contractuelles pour quelque cause que ce soit, CIEL restituera au Client dans les meilleurs d駘ais ? compter de la cessation des relations contractuelles l弾nsemble des donn馥s et informations remis par le Client ? CIEL dans le cadre des pr駸entes conditions g駭駻ales et notamment les donn馥s constituant la base de donn馥s relative ? la paie du Client.
2. En cas de cessation des relations contractuelles pour quelque cause que ce soit, l誕cc鑚 au service d弾nvoi des informations et leur traitement ne sera plus autoris? et le Client s弾ngage ? ne plus utiliser ou tenter d置tiliser l誕cc鑚 audits services.
1. En cas de manquement par l置ne des parties aux obligations des pr駸entes conditions g駭駻ales, non r駱ar? dans un d駘ai de trente jours calendaires ? compter de l弾nvoi d置ne lettre recommand馥 avec avis de r馗eption notifiant le manquement en cause, l誕utre partie pourra faire valoir, la r駸iliation du contrat, sous r駸erve de tous dommages et int駻黎s auxquels elle pourrait pr騁endre en vertu des pr駸entes.
1. Les parties conviennent de garder confidentiel les 駘駑ents des pr駸entes conditions g駭駻ales ainsi que les op駻ations r饌lis馥s en application de ces derni鑽es.
2. Chacune des parties s弾ngage ? faire respecter ? son personnel, ? ses fournisseurs et ? tout tiers intervenant la plus stricte confidentialit? pour l弾nsemble des op駻ations qu弾lle r饌lise dans le cadre des pr駸entes.
3. De mani鑽e expresse, les parties stipulent que toute information communiqu馥 par l誕utre partie qui aurait l置n des caract鑽es vis駸 ci-apr鑚, ne sera pas consid駻馥 par elle comme confidentiel :
4. Cette obligation de confidentialit? ne s誕pplique pas pour le cas ou l置ne ou l誕utre des parties aurait besoin de justifier aupr鑚 de l誕dministration fiscale des 馗ritures pass馥s en ex馗ution des pr駸entes, ou dans le cadre d置ne proc馘ure pour faire valoir ces droits.
5. Cette obligation de confidentialit? ne s誕pplique pas non plus aux experts comptables et aux commissaires aux comptes des parties, ceux-ci 騁ant soumis au secret professionnel ? l帝gard de leur Client, en vertu de l誕rticle 378 du Code p駭al.
1. Le pr駸ent contrat ne pourra en aucun cas faire l弛bjet d置ne cession totale ou partielle, ? titre on駻eux ou gracieux.
1. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l弾x馗ution du contrat.
2. Si les cas de force majeure ont une dur馥 d弾xistence sup駻ieure ? trois mois, le pr駸ent contrat sera r駸ili? automatiquement, sauf accord contraire des parties.
3. De fa輟n express, sont consid駻駸 comme cas de force majeure ou cas fortuit, ceux habituellement retenus par la jurisprudence par les tribunaux fran軋is.
1. En cas de difficult? d'interpr騁ation entre l'un quelconque des titres figurant en t黎e des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront d馗lar駸 inexistants.
1. Les parties reconnaissent agir chacune pour leur propre compte et ne seront pas consid駻馥s agent l置ne de l誕utre.
2. Le pr駸ent accord ne constitue ni une association, ni une franchise, ni un mandat, donn? par l置ne des parties ? l誕utre.
3. Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom ou pour le compte de l誕utre partie.
4. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, all馮ations, engagements, prestations, produits et personnels.
1. La pr駸ente convention exprime l段nt馮ralit? des obligations des parties.
2. Aucune conditions g駭駻ales ou sp馗ifiques figurant dans les documents envoy駸 ou remis par les parties ne pourra s段nt馮rer aux pr駸entes conditions g駭駻ales.
1. Si une ou plusieurs stipulations des pr駸entes conditions g駭駻ales sont tenues pour non valides ou d馗lar馥s telles en application d置ne loi, d置n r鑒lement ou ? la suite d置ne d馗ision d馭initive d置ne juridiction comp騁ente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port馥.
1. Les parties conviennent r馗iproquement que le fait, pour l置ne des parties de tol駻er une situation, n誕 pas pour effet d誕ccorder ? l誕utre partie des droits acquis.
2. De plus, une telle tol駻ance ne peut 黎re interpr騁馥 comme une renonciation ? faire valoir les droits en cause.
1. Les parties d馗larent sinc鑽e le pr駸ent engagement.
2. A ce titre, elles d馗larent ne disposer d誕ucun 駘駑ent ? leur connaissance qui, s段l avait 騁? communiqu? aurait modifi? le consentement de l誕utre partie.
1. Le pr駸ent contrat est r馮i par la loi fran軋ise.
2. Il en est ainsi pour les r鑒les de fond que pour les r鑒les de forme.
1. En cas de difficult駸 d弾x馗ution et avant la mise en 忖vre de la clause r駸olutoire, chacune des parties s弾ngage ? d駸igner deux personnes de sa soci騁?, de niveau ォ direction g駭駻ale サ.
2. Ces personnes devront se r騏nir ? l段nitiative de la partie la plus diligente dans les quinze (15) jours ? compter de la r馗eption de la lettre de demande de r騏nion de conciliation.
3. L弛rdre du jour est fix? par la partie qui prend l段nitiative de la conciliation.
4. Les d馗isions, si elles sont d馗id馥s d置n commun accord, ont valeur contractuelle.
5. Dans le cas contraire, il sera fait application de l誕rticle ォ R駸iliation サ des pr駸entes conditions g駭駻ales.
1. Les parties 駘isent domicile au lieu de leur si鑒e social.
1. Toutes les notifications, pour 黎re valide, devront avoir 騁? effectu馥s ? l誕dresse de domiciliation par lettre recommand馥 avec avis de r馗eption.
1. EN CAS DE LITIGE ET EN CAS D脱CHEC DE LA PROCEDURE AMIABLE, COMPETENCE EXPRESS EST ATTRIBUE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEUR OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU SUR REQUETE.
1. Les pr駸entes conditions g駭駻ales comportent les annexes suivantes :
2. Ces annexes sont accessibles en ligne sur le site web ォ www.ciel.com ou du site ciel.com ou du site ciel.com サ.
En achetant ce programme vous avez acquis le droit non exclusif de l'utiliser ? des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Vous ne pouvez pas transf駻er le programme vers d'autres ordinateurs via un r駸eau. Il est strictement interdit de reproduire le programme ou sa documentation selon la loi en vigueur. Le programme ne peut 黎re copi? qu'? des fins de sauvegarde. Chaque utilisateur doit b駭馭icier d'une licence d'utilisation. L'achat d'un produit ne donne droit qu'? UNE seule licence d'utilisation. L'ensemble des programmes est prot馮? par le copyright d'EBP. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu ? des poursuites judiciaires civiles et/ou p駭ales. Le concepteur se r駸erve le droit de faire dans le programme toutes les modifications qu'il estime opportunes.
Le programme est fourni en l'騁at sans garantie d'aptitude ? une utilisation particuli鑽e, tous les risques relatifs aux r駸ultats et ? la performance de ce programme sont assum駸 par l'acheteur. L'馘iteur, le distributeur ou le revendeur ne peuvent 黎re en aucun cas 黎re consid駻駸 comme responsables des dommages 騅entuels, directs ou indirects, accidentels ou non, subis par le client au cas o? le programme s'av駻ait inapte ou en l'absence de sauvegarde faite par le client.
Vous 黎es responsable de l'int馮rit? de vos fichiers. Votre seule assurance de les conserver est la sauvegarde r馮uli鑽e. Vous ne ferez jamais assez de SAUVEGARDES. Un "crach" du disque dur peut arriver sans pr騅enir et vous faire perdre des jours ou des semaines de travail. Faites des sauvegardes tournantes avec des jeux de sauvegarde diff駻ents. (ex : jeu "1" pour les jours impairs, jeu "2" pour les jours pairs). Faites aussi des sauvegardes historiques (disquettes que vous conservez et archivez sans les r騏tiliser).
La mise au point et la fabrication de ce produit ont fait l'objet d'un contr?le rigoureux de notre part. Si n饌nmoins vous constatez une imperfection nous vous remercions de bien vouloir nous le retourner. Nous proc馘erons ? un 馗hange par retour du courrier.
タ titre de rappel, il est pr馗is? que les conditions g駭駻ales d'utilisation auxquelles est soumis le client depuis l'acquisition de ses licences de Progiciel restent applicables dans le cadre des pr駸entes, y compris pour les mises ? jour dont il se portera acqu駻eur.
Toute souscription par le client d'un contrat Sage Assistance, directement ou par l'interm馘iaire de son revendeur, implique l'acceptation par le client des conditions qui suivent.
Le contrat Sage Assistance couvre les services suivants :
1. L'assistance t駘駱honique : au titre de l'assistance t駘駱honique, Sage France s'efforcera, dans le cadre d'une obligation de moyens, de r駱ondre dans les meilleurs d駘ais, aux questions int駻essant le client et li馥s ? l'utilisation du Progiciel faisant l'objet d'un contrat Sage Assistance. Le nombre d'appels t駘駱honiques n'est pas limit?. Seul le titulaire de la licence du Progiciel est habilit? ? contacter l'assistance t駘駱honique.
En aucune mani鑽e, Sage France ne saurait compenser un d馭aut de formation du client s'il appara?t que le client n'a pas les comp騁ences requises pour utilise le Progiciel.
L'assistance t駘駱honique est assur? par un personnel technique qualifi?. Les heures d'intervention sont du Lundi au Vendredi inclus de 9H00 ? 18H00, exception faite des jours f駻i駸 de Sage France. Sage France se r駸erve le droit de modifier ses horaires et pr騅iendra par tout moyen ? sa convenance le client des nouvelles plages horaires. Les prestations d'assistance sont effectu馥s sur la base de la derni鑽e version majeur N (la version majeure se distingue par une modification du 1er chiffre du num駻o de version) ou au plus sur la version N-1 du Progiciel en cours de commmercialisation au jour de la demande d'assistance.
Cette prestation n'inclut pas le d駱lacement sur site du client qui ne pourra intervenir que d'un commun accord avec Sage France apr鑚 avoir 駱uis? toutes les op駻ations habituelles de diagnostic ? distance. L'intervention sur site donnera lieu ? une facturation aux conditions tarifaires en vigueur, et apr鑚 acceptation par le client d'un devis fourni.
Les services d馗rits ci-dessus sont fournis par Sage France sous r駸erve que les dysfonctionnements soient reproductibles, ne soient pas dus ? un Progiciel non couvert par le contrat Sage Assistance, que le Progiciel n'ait pas 騁? modifi? et qu'il soit utilis? conform駑ent ? sa documentation et aux pr馗onisations indiqu馥s par Sage France.
2. Les mises ? jour : Sage France informe le client, par tous moyens ? sa convenance, de la disponibilit? d'une mise ? jour. Pour obtenir une mise ? jour, le client doit adresser une demande 馗rite ? Sage France.
La n馗essit? de r饌liser une mise ? jour est d騁ermin馥 unilat駻alement par Sage France au regard des 騅olutions l馮ales et technologiques.
Ces mises ? jour comprennent les mises ? jour mineures qui comportent des modifications de fonctionnalit駸, les mises ? jour majeures qui comportent des apports de fonctionnalit駸 nouvelles et/ou modifiant la structure interne essentielle de la version ant駻ieure. Ces mises ? jour ne comprennent pas les nouveaux programmes ou options d騅elopp馥s par Sage France qui doivent 黎re acquis aux conditions tarifaires en vigueur.
La mise ? jour d'un Progiciel s'accompagne d'une mise ? jour du manuel 駘ectronique. Le client installera, sous sa responsabilit?, les mises ? jour des Progiciels. Si besoin, il pourra se faire assister par un revendeur comp騁ent.
L'exp馘ition des mises ? jour s'effectue par tout moyen choisi par Sage France. Les frais des exp馘itions r饌lis馥s par Sage France sont ? la charge du client pour les livraisons hors de la France M騁ropolitaine.
3. La formation inter-entreprises : Le client b駭馭icie d'un carnet de 10 "Bonus Formation" Sage ? valoir sur l'achat d'une journ馥 de formation inter-entreprises Sage sur le Progiciel couvert par le contrat d'assistance. Cet avantage n'est pas cumulable avec d'autres offres de formation propos馥s par Sage France.
Les modalit駸 d'inscription ? une journ馥 de formation sont d騁ermin馥s par Sage France. Elles sont communiqu馥s pr饌lablement au client avant toute inscription.
4. La r駱aration des fichiers endommag駸 : le client b駭馭icie d'une remise sur le tarif de r駱aration des fichiers endommag駸 du Progiciel faisant l'objet d'un contrat d'assistance.
Chaque r駱aration s'effectuera conform駑ent aux conditions Sage Assistance en vigueur ainsi qu'au devis et ? la demande de r駱aration de fichiers adress駸 par Sage France au client avant le d饕ut des travaux.
5. La Newsletter p駻iodique : le client recevra p駻iodiquement par mail la Newsletter Sage destin馥 ? l'informer des actualit駸 commerciales et techniques relatives aux produits Sage. Cet envoi automatique pourra 黎re interrompu ? tout moment par le client sur simple demande de sa part adress馥 par mail ? l'attention du service clients Sage.
DURノE-RノSILIATION
Le contrat d'assistance est conclu pour une dur馥 d'un an ? compter de la date indiqu馥 dans la partie "d駸ignation" de la facture adress馥 au client (ou ? son distributeur), sauf dispositions contraires de la facture. Sauf d駭onciation par Sage France ou par le client, par lettre recommand馥 avec accus? de r馗eption, au moins un mois avant son expiration, le contrat d'assistance sera automatiquement reconduit par tacite reconduction. La r駸iliation, ou la fin pour quelque raison que ce soit, du pr駸ent contrat ne donne pas lieu au remboursement des sommes encaiss馥s par Sage France.
TARIF ANNUEL
En contrepartie des services fournis, le client s'engage ? payer, ? la date de la facture, le prix en vigueur au jour de la souscription du contrat et de son renouvellement. Le paiement de la facture vaut acceptation par le client des conditions du contrat Sage Assistance. Sage France se r駸erve le droit de suspendre imm馘iatement l'ex馗ution du contrat en cas de non-paiement, et ce, jusqu'u complet paiement du prix. Sage France se r駸erve la possibilit? de r騅iser le prix du contrat en appliquant le nouveau tarif en vigueur, notamment en cas de modification des services propos駸. Sauf instruction contraire du client envoy馥 par lettre recommand馥 avec accus? de r馗eption avant la date d'expiration de la p駻iode en cours, le contrat sera reconduit aux nouvelles conditions. Tout retard de paiement donnera lieu, sans mise en demeure pr饌lable, ? l'application de p駭alit駸 de retard aux taux de une fois et demi le taux de l'int駻黎 l馮al calcul? par jour de retard.
RESPONSABILITノ
Les obligations de Sage France sont d馭inies ? l'article 8 des Conditions G駭駻ales d'Utilisation des Progiciels Sage dont le client reconna?t avoir pris connaissance. En tout 騁at de cause, Sage France ne sera pas tenue pour responsable de tout retard intervenu dans l'ex馗ution des services pr馗it駸. En outre, la responsabilit? de Sage France ne peut 黎re engag馥 en cas d'application inconsid駻馥 ou d'absence d'application des conseils d'utilisation fournis dans le cadre de l'assistance t駘駱honique ou de conseils n'駑anant pas de Sage France elle-m麥e. En aucun cas, Sage France ne pourra 黎re d馗lar馥 responsable du fait de la destruction ou de la d騁駻ioration de fichiers ou de programmes. Il est de la responsabilit? du client de se pr駑unir contre ces risques en effectuant les sauvegardes n馗essaires. Si la responsabilit? de Sage France est engag馥 au titre des pr駸entes, l'indemnisation qui pourrait lui 黎re r馗lam馥 est express駑ent limit馥 au montant du prix re輹 par Sage France, au titre de la p駻iode de 12 mois en cours lors de la survenance du dommage. Les dispositions des pr駸entes conditions 騁ablissent une r駱artition des risques entre Sage France et le client. Le prix refl鑼e cette r駱artition ainsi que la limitation de responsabilit? d馗rite.
LOI ET ATTRIBUTION DE COMPノTENCE
LE PRESENT CONTRAT EST SOUMIS A LA LOI FRANCAISE. EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DES DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES.