Recherche de questions (17e législature)
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1er septembre 2026Rubrique : travailTitre : Réglementation radon - suites de la décision du Conseil d'ÉtatQuestion sans réponse
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1er septembre 2026Rubrique : travailTitre : Conditions d'application du nouveau congé de naissanceQuestion sans réponse
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1er septembre 2026Rubrique : transports routiersTitre : Cumul emploi-retraite des conducteurs du transport routier de voyageursQuestion sans réponse
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1er septembre 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Billet SNCF congés annuelsQuestion sans réponse
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1er septembre 2026Rubrique : transports aériensTitre : Illégalité d'interdiction des vols ULM rémunérés aux pilotes de 70 ans et plusQuestion sans réponse
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1er septembre 2026Rubrique : télécommunicationsTitre : Transparence des logiciels lors des essais de conformitéQuestion sans réponse
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1er septembre 2026Rubrique : télécommunicationsTitre : Information acquéreurs de terrains constructibles sur raccordement fibreQuestion sans réponse
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1er septembre 2026Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Vols en montgolfière : clarifier le taux de TVA applicableQuestion sans réponse
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1er septembre 2026Rubrique : sportsTitre : Réintégration des jeunes de 6 à 13 dans le Pass'SportQuestion sans réponse
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1er septembre 2026Rubrique : sécurité socialeTitre : 17 millions d'euros volés à l'URSSAFQuestion sans réponse