Brouillon en cours de rédaction
La TVA est un impôt indirect payé par les clients et collecté par les entreprises ou autres assujetis. Elle se calcule au final selon les bénéfices réalisés sur l’achat et la vente.
Selon le montant de chiffre d’affaire, il existe différents régimes de TVA qui indiquent quand effectuer les déclarations et reverser la TVA à l’État. Le montant et le mode de calcul reste inchangé selon le régime, sauf franchise en base.
Pour calculer le montant de TVA à reverser, l’entreprise calcule la différence entre la TVA collectée, lors de ses ventes, et la TVA déductible, lors de ses achats. Le montant restant est à reverser à l’État.
Par exemple une entreprise qui achète pour 100 € de marchandises hors taxe en TVA 20 %, donc un total de 120 € dont 20 € de TVA, pourra déduire 20 € lors de son paiement de TVA. Elle réalise 300 € de vente hors taxe avec 20 % de TVA, donc 360 € au total dont 60 € de TVA collectée. Cette entreprise reversera donc à l’État 40 € au titre ce des opérations (60 collecté moins 20 déductible).
Voilà pour le principe de base. Tout se complique un peu dans les détails.
On complique une première fois en ajoutant un potentiel délai entre le moment où la facture est émise et où la TVA est à payer. En effet la TVA peut être calculée sur les débits, ou à l’encaissement.
La TVA sur les débits est payable dès l’émission de la facture. Elle concerne les ventes de marchandises et les acomptes reçus. C’est le cas simple, ça correspond aux montants enregistrés en comptabilité, d’où son nom.
La TVA sur les encaissements, comme son nom l’indique, est exigible non pas au moment de l’émission de la facture, mais au moment de la réception du paiement. Elle concerne les services. Elle demande alors un suivi de TVA dédié, puisque le montant ne correspond plus à ce qui est indiqué en comptabilité.
Autre cas, les taux de TVA étant différents entre les différents pays de l’Union Européenne. On parle alors d’autoliquidation de TVA.
Enfin pour les ventes hors Union Européenne, il n’y a tout simplement pas de TVA à la vente.
Cette section est vague et peu développée.
Certaines associations sont redevables de la TVA, au titre de leurs activités lucratives. Le calcul est un peu plus complexe puisqu’il faudra identifier les revenus des activités dites lucratives. Les cotisations des membres par exemple ne sont généralement pas considérées comme lucratives.
Cette section est vague et peu développée.
Ce cas se distingue de l’achat-vente, dans le sens ou la marchandise n’appartient pas au vendeur. Dans ce cadre, la TVA ne se calcule que sur la marge réalisée pour le vendeur final, au titre de sa commission.
Le vendeur original par contre reversera la TVA sur ses ventes le cas échéant.
Par exemple, un artiste A place en dépôt-vente chez D un article à 24 € toutes taxes comprises, soit 20 € hors taxe et 4 € de TVA à 20 %. Le dépôt-vente B propose cet article à 30 € en vente. Le montant de TVA sera réparti entre A et D.
Tant que l’article n’est pas vendu, A reste le propriétaire, B n’est qu’un intermédiaire et aucune TVA n’est calculée puisqu’il n’y a pas eu de transaction.
L’article est vendu pour 30 €. L’artiste A récupère donc ses 20 € de chiffre d’affaire et reversera 4 € au titre de la TVA collectée. Le dépôt-vente prend une commission de 6 € TTC sur cette vente, ce qui correspond à 5 € de chiffre d’affaire et déclarera 1 € de TVA collectée à 20 % sur cette opération.
Si l’article est vendu pour 24 ,ドル le dépôt D n’a réalisé aucune marge et ne déclare pas de TVA collectée sur cette opération.
Cette section n’est pas sourcée.
En fonction du chiffre d’affaire et du montant de TVA annuel, différents régimes s’appliquent. Le régime modifie le nombre de déclarations à effectuer dans l’année et le mode de paiement de la TVA. Il ne change pas le mode de calcul des montants.
Très connue des auto-entreprises, la franchise en base est le modèle le plus simple : on ne reverse pas la TVA. Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, le montant annuel de chiffre d’affaire ne doit pas dépasser un certain seuil.
Pour la facturation, il n’y a pas de collecte de TVA, les destinataires ne peuvent par contre pas en déduire non plus. Pour les achats, on paie le montant TTC sans pour autant pouvoir déduire la TVA.
Il n’y a pas de déclaration à faire au titre de la TVA pour ce régime, et donc pas de paiement dédié. La TVA est payée plein pot lors des achats comme pour un particulier, mais les bénéfices ne sont pas taxés au titre de la TVA.
Premier niveau de déclaration de TVA, pour les montants relativement faibles. Dans ce régime, la TVA est déclarée annuellement. Des acomptes sont versés au cours de l’année pour éviter un énorme paiement.
On paie un acompte de TVA en juillet et un autre en décembre, calculé sur le montant de TVA déclaré l’année précédente.
Lors de la clôture de l’exercice, on dépose une déclaration de TVA avec le montant total de l’année. On paie alors une régule si le montant déclaré est supérieur aux acomptes versés, ou obtiens un crédit de TVA pour le prochain acompte. Il est possible de demander un remboursement de TVA dans certains cas.
Pour les montants de TVA plus élevés. La TVA est déclarée et payée mensuellement. Ou trimestriellement si le montant annuel n’est pas trop élevé.
On a donc une multitude de déclarations et un paiement du montant exact à reverser, sans acomptes.
