Dernière mise à jour : le 3 juillet 2022.
L’affaire dite « du Crédit Agricole »
Ce site est en premier lieu un outil pratique pour informer nos adhérents sur l’évolution de la situation. Il est mis à jour régulièrement et permet de répondre rapidement à chaque question que l’on nous pose, en communicant simplement l’adresse de cette page à la personne qui nous interroge.
Mais il a aussi vocation d’informer d’autres personnes qui n’ont pas de lien direct avec l’E2L (des élus, des responsables d’associations, des juristes, des journalistes, ...) afin qu’ils puissent s’appuyer sur un cas réel d’abus bancaire.
Il faut quand même réaliser que tout ceci vient du fait que, du jour au lendemain, la banque modifie notre contrat et décide de nous prélever une somme arbitraire qui correspond, pour l’année 2021, à plus de 10 % de l’ensemble de nos recettes, subventions comprises !
Et elle essaie de faire croire qu’elle nous a prévenus en évoquant un message envoyé huit mois plus tôt, noyé au milieu d’autres mails proposant des « placements de rêve » et des « produits miraculeux », comme si nous avions du temps à passer pour chercher au milieu des publicités les messages importants qui y sont cachés !
Devant une telle attitude nous avions deux possibilités :
1°)rester en acceptant les frais qui pourront encore augmenter dans les prochains mois. Ce qui aurait rapidement entraîné un abandon de plusieurs serveurs, et une augmentation de la cotisation pour reporter sur les adhérents les frais bancaires,
2°) changer de banque et se battre pour se faire rembourser les prélèvements injustifiés.
Nous avons, bien entendu, choisi la seconde solution.
L’école du Logiciel Libre (E2L) a été créée en 2015. C’est une université populaire dont le but est de transmettre des connaissances théoriques ou pratiques, sur les logiciels libres, à tous ceux qui le souhaitent. Le montant de la cotisation annuelle a été fixé à cinq euros par an, afin de permettre aux personnes sans ressource d’y adhérer. Une présentation détaillée est sur le site https://e2li.org .
La déclaration d’existence a été faite auprès de la préfecture le 15 juin 2015, et nous avons reçu, une semaine plus tard, une lettre d’un directeur national du Crédit Agricole, Monsieur Jean-Pierre Touzet, nous proposant d’ouvrir un compte totalement exonéré de frais (lien ). Nous n’avons rien demandé, c’est la banque qui est venue nous trouver et qui s’est spontanément engagée.
Tout s’est très bien passé pendant six ans. Mais nous constatons début juillet 2021 que des « commissions de mouvements » ont été prélevées.
Voici l’historique des échanges depuis cette date :
03/07/2021
Nous constatons le premier prélèvement.
C’est un samedi matin, et nous prenons connaissance des virements faits par les adhérents afin de valider leur inscription.
J’envoie aussitôt un mail à la directrice de l’agence :
« Nous avons constaté récemment qu'il nous a été facturé 15 euro pour des commissions de mouvements alors que nous n'en faisons aucun.
Lors de l'ouverture de notre compte il a bien été convenu avec la directrice de l'agence, Madame Bouhaba, qu'en tant qu'association à but non lucratif il ne nous serait facturé aucun frais de tenue de compte.
Vous comprendrez que la cotisation annuelle étant de 5 euro, vous venez de nous supprimer l'équivalent de 3 cotisations !!
Merci donc de bien vouloir corriger cette erreur.
Dans le cas contraire, lors de notre prochaine assemblée générale, nous ne manquerons pas de signaler à nos adhérents les méthodes abusives de votre banque... »
06/07/2021
Réponse de la nouvelle directrice :
« j'accuse bonne réception de votre mail.
Pour répondre à votre interrogation, ces frais sont mis en place depuis cette année suite à la communication que vous avez dû recevoir entre octobre et novembre 2020.
Les associations ne bénéficient plus de la gratuité et j'en suis désolée.
Ces commissions de mouvements sont trimestrielles.
Espérant avoir répondu à votre demande, passez une belle journée »
06/07/2021
Je lui réponds le jour même :
« Je suis passé ce matin à votre agence et j'ai déposé une réclamation auprès de la personne de l'accueil.
Je comprends bien votre explication. Je sais que l'opération vient de plus haut et que vous n'êtes pas responsable de cette facturation.
Que le contrat évolue pour les nouveaux arrivants, pourquoi pas. Votre banque est la seule juge sur ce sujet.
Mais nous avons signé dans le passé un accord avec la directrice de l'époque, Madame Bouhaba, et je ne pense pas qu'il soit autorisé de modifier cet accord de manière unilatérale. Sinon à quoi servirait de signer des contrats !!
Donc merci de bien vouloir corriger cette erreur et, si les termes du contrat changent, de nous convoquer pour nous proposer soit de signer un avenant, soit de changer de banque.
En vous remerciant. »
Nous n’avons reçu aucune réponse à cette demande d’avenant.
07/07/2021
Seconde réponse de la nouvelle directrice :
«j'accuse bonne réception de votre mail et je comprends tout à fait votre mécontentement.
Cependant, il s'agit d'une tarification évolutive et la caisse régionale du Crédit Agricole IDF souhaite faire évoluer sa politique tarifaire que vous pouvez retrouver sur le site du CA de Paris.
Je ne peux revenir sur une décision du Crédit Agricole.
Toute l'équipe reste à votre disposition
Passez une très belle fin de journée »
La directrice le dit elle-même : elle n’a aucun pouvoir, donc il est inutile de la solliciter pour nos demandes de remboursement !
02/09/2021
Nous adressons un courrier au service commercial de la banque
en lui rappelant les engagements pris en 2015 :
« Madame, Monsieur,
Nous avons constaté récemment qu'il nous a été facturé 15 euro pour des commissions de mouvements alors que nous n'en faisons aucun.
Lors de l'ouverture de notre compte il a été convenu avec la directrice de l'agence, Madame Bouhaba, qu'en tant qu'association à but non lucratif il ne nous serait facturé aucun frais de tenue de compte.
Je vous joins la lettre de Mr Jean-Pierre Touzet, qui a servi de base au contrat rédigé par Madame Bouhaba en 2015.
Vous pourrez y constater la liste des engagements qui ont été pris par votre établissement, parmi lesquels :
- exonération totale des frais de tenue de compte et des commissions de mouvements.
Et je ne pense pas qu'il soit autorisé de modifier cet accord de manière unilatérale, sinon à quoi servirait de signer des contrats ?
Vous comprendrez que la cotisation annuelle étant de 5 euro, vous venez de nous supprimer l'équivalent de 3 cotisations !!
J'ai fait début juillet une démarche similaire auprès de la responsable de l'agence d'Ivry, Mme Armelle Fleck, qui est restée sans suite.
Merci donc de bien vouloir corriger cette erreur et, si les termes du contrat changent, de nous convoquer pour nous proposer; soit de signer un avenant, soit de changer de banque.
En vous remerciant.
Cordialement. »
Nous n’avons reçu aucune réponse à cette seconde demande d’avenant.
17/09/2021
La banque nous répond 15 jours plus tard :
... nous tenons à vous informer que notre politique tarifaire consiste en des ajustements réguliers et proportionnés de nos prestations. C’est pourquoi, nous vous précisons que seules les commissions de mouvements et la commission annuelle de tenue de dossier administratif sont désormais facturées sur les comptes Associations. Ces derniers restent exonérés des frais de tenue de compte, d’accès aux informations en ligne et de clôture de compte.
... La Directrice de l’agence d’Ivry-sur-Seine, se tient disponible pour toute information complémentaire que vous jugeriez utile et pour envisager la suite à donner à la relation d’affaires qui nous unit...
19/09/2021
Je réponds deux jours plus tard :
« Je pense que vous n'avez pas très bien compris la raison de notre réclamation.
Vous me répondez en évoquant des critères commerciaux qui n'intéressent que les nouveaux clients.
Nous allons donc faire une démarche auprès du médiateur bancaire, Monsieur Meurice.
Nous perdrons sans doute du temps mais ne manquerons pas de vous faire en retour toute la publicité que votre attitude mérite.
Si début octobre aucune solution nous est proposée, une page spéciale sera mise sur notre site Internet. Mr. Bouyssou, maire d'Ivry, Madame Panot, députée, nos 387 adhérents, les associations de Libre de la région Parisienne, les associations de consommateurs (Que Choisir, etc), seront informés de votre comportement.
Je reste à votre disposition pour toute proposition pouvant résoudre notre différent.
Cordialement. »
Ils ne pourront pas dire qu’ils n’ont pas été prévenus de la tournure que risquait de prendre la suite des événements.
19/09/2021
Une demande est adressée au médiateur de la banque, Monsieur Jean-Paul Meurice.
La communication avec le médiateur a été des plus épiques ! Le contenu du dossier est identique à la lettre envoyée au service commercial.
Le dossier doit être déposé sur un site qui ne fonctionne pas, sans doute pour décourager les plaignants.
Il a fallu chercher sur Internet une adresse mail pour joindre Mr Meurice.
Après pas mal de temps de recherche je la trouve et je lui écris le 19 septembre :
« Bonjour Monsieur Meurice,
Je suis responsable de l'association E2L (l'Ecole du Logiciel Libre) et nous souhaitons déposer un dossier suite à un abus de facturation sur le
compte de notre association.
Nous avons essayé 3 fois de déposer le dossier sur le site :
https://www.lemediateuraupresdeca-paris.fr/formulaire-reclamation-mediateur/
A chaque fois, la 6e étape ne se termine jamais. Nous obtenons "Envoi des données du formulaire, veuillez patienter..."
et au bout d'une heure ce n'est toujours pas terminé.
En tant qu'informaticien, je pense qu'il y a un bug dans le logiciel du site.
En attendant que cela soit corrigé, comment pouvons nous vous transmettre le dossier ? En utilisant cet email ?
En vous remerciant.
Bien à vous. »
20/09/2021
Le médiateur nous répond dès le lendemain :
« J’ai pris connaissance avec la meilleure attention des termes de votre demande de médiation
Je suis toutefois au regret de ne pouvoir y donner une suite favorable.
En effet, conformément aux dispositions de l’article L.611-3 du code de la consommation, la médiation des litiges de consommation ne s’applique pas aux litiges entre professionnels, ou ayant un objet à caractère professionnel et assimilé. Elle est réservée aux litiges de nature contractuelle entre un professionnel et un consommateur, c’est-à-dire une personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels. ».
En fait le site bug mais le médiateur reçoit quand même le dossier puisqu’il me répond directement sans me demander de lui transmettre !! Malin pour sélectionner les demandes sans en avoir l’air !
21/09/2021
Ce à quoi je réponds rapidement :
« Je vous remercie pour votre réponse mais j'attire votre attention sur le fait que je ne suis pas un professionnel mais un responsable bénévole d'une association loi 1901 à but non lucratif.
Le compte a été ouvert avec une lettre d'engagement d'un responsable de la banque (lettre ci-jointe), et cet engagement n'est tout à coup plus respecté. Donc si vous ne pouvez pas donner une suite favorable à cette demande, qui va pouvoir le faire ? Devons nous écrire au procureur de la République pour faire respecter le contrat ? »
Nous n’avons reçu aucune réponse de Monsieur Meurice.
21/09/2021
Nous relançons donc le service commercial de la banque :
« Merci pour votre réponse.
Vous écrivez : "pour envisager, la suite à donner à la relation d’affaires, qui nous unit.". Et c'est bien cela le problème ! C'est que vous considérez que nous sommes en relation d'affaire !! Mais nous ne faisons aucune affaire. Nous n'avons rien à vendre.
Nous sommes une association loi 1901 à but non lucratif et nous sommes OBLIGES d'avoir un compte bancaire pour enregistrer les cotisations des adhérents.
Ce compte, non rémunéré et sans chéquier, nous le faisons fonctionner avec les automates et à travers Internet sans solliciter les employés de la banque !
Nous n'avons pas les moyens de payer des frais non justifiés et demandons simplement que les engagements qui ont été pris en 2015 soient respectés. »
Nous n’avons reçu aucune réponse du service Commercial.
08/10/2021
Nouveau prélèvement !
La trésorière qui prépare le bilan financier pour l’AG du 9 octobre, constate un nouveau prélèvement libellé « com de mouvement », alors que n’en faisons aucun.
Nouveau mail de protestation adressé aux responsables de l’agence.
17/10/2021
Réponse de la banque qui ressemble mot pour mot à celle du 17 septembre.
A se demander si ce n’est pas un robot qui est chargé des réponses.
25/10/2021
Autre prélèvement plus important !
Nous constatons un nouveau prélèvement plus important que les autres. Nous envoyons un message par l’intermédiaire de la messagerie interne du site de la banque :
« Pourriez vous nous expliquer à quoi correspond le prélèvement de 40 euro du 21 octobre, s'il vous plait? En vous remerciant. »
26/10/2021
Réponse de la banque le lendemain :
« Le prélèvement de 40€ correspond à la nouvelle tarification mise en vigueur cette année pour les associations. Ce prélèvement est annuel et concerne les frais de gestion et de tenue de compte. »
Autrement dit, avec les frais trimestriels de 15 euros cela nous mène à 100 euros par an, soit 20 cotisations ! Mais où cela va-t-il s’arrêter ?
En 2021, le total de nos revenus, subventions comprises, est de 947 euros. Ils ont donc décidé de nous ponctionner 10,67 % de nos ressources !
Et nous réalisons que nous perdons notre temps. Il n’est pas possible de faire entendre raison à ces gens là. Ils sont aveuglés par l’appât du gain !
La seule solution c’est de changer de banque !
27/10/2021
C’est la date du début de la recherche d’une autre banque pour l’E2L.
Nous avons besoin d’un compte non rémunéré, sans chéquier ni carte de crédit, que nous ferons fonctionner avec les automates et à travers Internet sans solliciter le personnel de la banque.
Ce qui n’est pas si simple car nous voulons prendre des précautions et demander à la nouvelle banque un engagement écrit de ses responsables à ne nous facturer aucun frais pour cette prestation.
20/12/2021
Ouverture d’un compte provisoire.
Estimant qu’un changement vers une banque « classique » pourrait prendre du temps, nous nous sommes tournés vers les banques « en ligne » qui proposent des services sans frais. Le problème est que ce type de service n’est pas possible pour une association, même à but non lucratif.
Afin de mettre à l’abri nos modestes fonds, j’ouvre à mon nom un compte en ligne chez Boursorama, qui sera entièrement dédié à l’E2L.
02/01/2022
Mise à l’abri de ce qui nous reste !
Après s’être assuré que le prélèvement de l’assurance a bien été débité, nous transférons la somme de 485 euros afin de la mettre sur le compte Boursorama, qui n’est pas encore opérationnel.
Il reste 1,38 euro sur le compte de l’E2L.
13/01/2022
Le compte Boursorama est opérationnel.
L’IBAN est publié sur le site des ressources afin que les adhérents puissent l’utiliser pour leurs virements.
16/01/2022
Début de la publication de cette page.
J’ai finalisé l’outil de mise à jour de ce site qui va permettre de diffuser l’information, comme annoncé le 19/09/21.
17/01/2022
Dernier essai de règlement amiable.
Avant de porter plainte, nous envoyons une dernière lettreà la directrice de l’agence pour qu’elle la remette à sa hiérarchie (lien ).
17/01/2022
Le même jour, j’informe la députée de la circonscription, Madame Mathilde Panot, que nous connaissons depuis sa visite sur notre stand lors d’ « Ivry en Fête ». Mais je précise bien :
« Je ne vous contacte pas pour que vous interveniez sur ce sujet, car vous avez sans doute d'autres dossiers plus importants.
Mais nous nous apercevons qu'il est impossible de trouver une banque qui accepte de nous ouvrir un compte en ligne sans frais au nom de l'association ! Alors que nous sommes déclarés "à but non lucratif", que nous n'avons aucun salarié, et que la cotisation annuelle est de 5 euro par an afin que les plus démunis puissent s'y inscrire !
N'y aurait il pas de nouvelles lois à proposer dans ce sens ? ... »
17/01/2022
De même j’envoie un message au maire d’Ivry, Monsieur Philippe Bouyssou, en lui précisant également que je ne le contacte pas pour qu’il intervienne, et en ajoutant :
« ... je pense à tous ceux, particuliers avec peu de ressources, qui sont victimes de ce genre d'agression.
Ne pourrait on pas faire des arrêtés municipaux pour les empêcher ? »
Je fais ici référence aux arrêtés anti-expulsion qui sont régulièrement annoncés dans les villes dont le maire s’est engagé à défendre les plus démunis. Bien sûr, ce n’est pas toujours efficace puisque les arrêtés municipaux anti-expulsions sont systématiquement annulés par les tribunaux administratifs, conformément à la jurisprudence. Mais cela a permis des avancées, notamment pour faire reconnaître le droit au logement.
L’idée ici est de faire reconnaître le « droit au compte gratuit » pour les « petits revenus », dont nous sommes !
18/01/2022
Réponse de la directrice de l’agence le lendemain :
«merci pour votre mail dont j'accuse bonne réception.
J'ai transmis ce jour votre courrier.
Passez une bonne journée. »
Nous attendons donc la décision des grands chefs à trois plumes.
20/01/2022
Nous avons reçu une invitation à participer aux projets ESS du Conseil Départemental. J’informe donc la Chargée de projets Economie Sociale et Solidaire, ainsi que les 273 associations de la liste :
« Ce sera malheureusement difficile pour nous de participer aux projets ESS du Conseil Départemental cette année car nous dépensons depuis plusieurs semaines du temps et une énergie importante afin de nous sortir des griffes d'une banque (le Crédit Agricole) qui a décidé tout à coup d'ignorer ses engagement de 2015 et de nous prélever des frais imaginaires qui représentent plus de 10% de nos recettes !!
Le détail de cette mésaventure est ici : https://e2li.org/AffaireCA.html
Cela peut aussi servir à d'autres associations qui auraient le même problème avec leur banque.
Si vous avez une solution à nous proposer nous vous en serons très reconnaissants :-)
Bon courage pour vos projets. »
20/01/2022
Dans la foulée j’informe, dans les mêmes termes, l’Association Locale UFC-Que Choisir de Créteil, en précisant :
« Si cela peut vous aider à écrire un article qui puisse servir à d'autres associations qui auraient le même problème avec leur banque, ce serait déjà une avancée. Et si vous aviez une solution à nous proposer nous vous en serions très reconnaissants. »
21/01/2022
Nous commençons à préparer notre défense.
Un adhérent de l’E2L, ancien juriste, a commencé à nous rédiger les conclusions à présenter en audience de conciliation (obligatoire désormais, mais sans être obligé de faire intervenir un avocat). Il y a déjà passé deux jours et j’échange avec lui pour compléter son dossier.
Tous les adhérents qui le souhaitent peuvent intervenir sur notre Forum : Forums E2L -> Nos Sites Internet -> Affaire CA
29/01/2022
Nouveau prélèvement qui met le compte à découvert !
Nous sommes samedi et la trésorière consulte notre compte pour voir si la banque nous a remboursé. Mais c’est tout le contraire !
La banque nous a prélevé un nouveau montant de 15 euro, et, sans doute pour faire croire que nous avons mis sciemment notre compte en négatif, l’opération du prélèvement a été placée dans l’historique AVANT notre opération de mise à l’abri début janvier !
Voici un extrait du relevé :
Le but de cette perfide manoeuvre étant sans doute de nous facturer prochainement des intérêts sur découvert ou des agios quelconques !
Mais dans leur précipitation à faire leur « faux en écriture », ils n’ont pas réfléchi au fait que, n’ayant aucun compte d’épargne, nous n’avons aucun découvert autorisé. Autrement dit, si leur prélèvement avait été fait avant, nous n’aurions jamais pu faire notre virement de 485 euro !!
Ah, on ne peut pas penser à tout !
Notre décision est donc prise de déposer une plainte auprès du procureur de la République. Par correction, nous prévenons le banque en envoyant au service client une lettre, avec copie à la directrice de l’agence (lien ).
31/01/2022
Démarches pour déposer la plainte.
N’étant pas habitué à faire ce genre de chose, je commence par m’informer en consultant le site officiel du gouvernement, et je trouve une page qui traite de ce sujet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435
On y touve l’information suivante :
« Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer la plainte.
La plainte est ensuite transmise au procureur de la République pour qu'il décide de la suite (enquête, classement sans suite...). »
Je me présente donc au commissariat d’Ivry où plusieurs personnes attendent déjà leur tour. Je me mets dans la file d’attente et une heure plus tard je peux demander à m’inscrire pour porter plainte.
Mais la personne de l’accueil, après avoir écouté mon récit et en avoir parlé avec ses collègues, me conseille de m’adresser plutôt au Tribunal de Proximité, car les plaintes enregistrées au commissariat sont celles à caractère pénal ( vol, agression, cambriolage etc). Et notre affaire est plutôt de type « commercial », même si nous ne faisons pas d’affaire, car nous sommes « client » de la banque.
Je vais donc exposer à nouveau notre histoire à l’accueil du Tribunal de Proximité. Et les personnes du service de l’enregistrement me disent qu’avant de porter plainte il faut qu’il y ait une tentative de médiation. Et pour cela je dois prendre rendez-vous avec un médiateur à l’EMMAD (L’Espace Municipal de Médiation et d’Accès au Droit).
A l’accueil de l’EMMAD, après avoir une troisième fois raconté notre mésaventure, j’obtiens un rendez-vous avec un conseiller juridique pour la semaine prochaine.
Encore quatre heures passées avec cette affaire.
01/02/2022
Confirmation de la réception de la lettre par la directrice de l’agence :
«j'accuse bonne réception de votre mail et je viens de transmettre votre demande au service client.
Passez une très belle fin de journée
Bien cordialement»
Cette directrice est vraiment très aimable. Dommage qu’elle n’ait aucun pouvoir.
02/02/2022
Point sur la recherche d’une autre banque pour ouvrir un compte sans frais.
Nous avons, depuis le 27 octobre, fait des démarches dans toutes les agences situées dans le périmètre du centre ville d’Ivry. A chaque fois, entre le premier contact et l’entrevue avec le responsable de l’agence, il se passe plusieurs jours, et même plusieurs semaines dans certains cas. Le COVID avec son télé-travail et le personnel en arrêt maladie ou absent pour cause de cas contact n’arrange pas les choses.
Mais il y a quand même une information très intéressante, à propos du « droit au compte bancaire », trouvée sur le site de la Banque de France :
« Cette procédure est ouverte à toute personne qui ne possède pas de compte de dépôt, y compris aux interdits bancaires, aux personnes surendettées, aux français résidant à l’étranger ainsi qu’aux particuliers étrangers résidant légalement dans un pays de l’Union européenne autre que la France.
Il faut pouvoir justifier d’un refus d’ouverture de compte par une banque.
La procédure de droit au compte fonctionne tant pour un compte privé que pour un compte professionnel. Elle peut également s’appliquer aux personnes morales (sociétés, associations...) qui ne parviennent pas à se faire ouvrir un compte bancaire.
...
Les services bancaires de base devront vous être proposés dans le cadre d’une ouverture de compte via l’exercice de votre droit au compte.
Ils sont délivrés gratuitement dans le cadre d’une ouverture de compte bancaire par le biais de la procédure de droit au compte.
Ils vous permettent de gérer votre compte au quotidien.
Vous pouvez par exemple recevoir des virements, consulter votre compte sur Internet, domicilier vos prélèvements, réaliser des virements, encaisser des chèques, obtenir une carte de paiement à autorisation systématique, ...
Il n’y a en revanche pas de chéquier, ni de possibilité de découvert autorisé, dans le cadre de ces services bancaires de base. »
C’est exactement ce que nous avions et cela devait donc rester gratuit !
Il suffit de demander à une attestation de refus d’ouverture de compte à la première banque qui nous refuse l’ouverture d’un compte sans frais.
02/02/2022
Un certain Stéphane, du service clientèle du Crédit Agricole, me téléphone.
Son discours se résume ainsi : « Toute cette histoire est un malentendu, nous n’étions pas informés de votre situation. Nous allons vous rembourser mais comme les relations se sont dégradées, le mieux serait de clôturer le compte » Je précise que rien ne sera fait de notre côté tant que le remboursement ne sera pas constaté et que nous en aurons transféré le montant sur notre compte provisoire.
04/02/2022
Monsieur Stéphane, comme il s’appelle lui-même, m’appelle à nouveau.
Mais cette fois-ci, étant occupé, je ne décroche pas et je trouve son message plus tard. Il dit en résumé : « Nous avons procédé au remboursement et vous pouvez clôturer le compte en prenant contact avec la directrice de l’agence. Pour toute question appelez le 01 44 73 26 74, dites ‘Réclamation’ au standard à reconnaissance vocale, et demandez Monsieur Stéphane ».
Autrement dit, nous avons maintenant un accès privilégié, via une des portes dérobées, que seuls les clients dignes d’attentions particulières utilisent.
Je transmets l’information à la trésorière et lui demande de transférer le solde, quand cela sera possible de le faire, en vérifiant bien que le montant soit réellement présent sur notre compte Boursorama.
07/02/2022
Premier rendez-vous à l’EMMAD.
Je rencontre une conseillère juridique à qui je raconte notre histoire. Comme elle a accès à Internet je lui donne l’URL de ce site afin qu’elle évite de prendre des notes et qu’elle se concentre sur les faits.
Elle me demande de lui apporter le contrat original que nous avons signé en 2015. Je prends donc rendez-vous avec elle pour le lundi suivant.
07/02/2022
Nous demandons au Crédit Agricole une confirmation écrite des propositions faites au téléphone.
J’appelle Monsieur Stéphane par le canal caché qu’il m’a indiqué, et lui demande une lettre de sa banque, même au format PDF, afin que nous puissions la diffuser à l’ensemble des adhérents pour les informer. Il commence par refuser. Mais je lui précise bien que la décision de clôturer le compte doit être prise en Assemblée Générale extraordinaire. Et que sans document écrit je ne clôturerai rien !
08/02/2022
Lancement de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Le lendemain je constate, en consultant mes e-mails, que la lettre a été envoyée la veille en fin d’après-midi (lien ) et la diffuse sur notre site des ressources. Le matin même j’envoie un message à l’ensemble des adhérents afin qu’ils se préparent pour l’AG Extraordinaire.
11/02/2022
Nous recevons une lettre de refus de la Banque Populaire.
Depuis le 2 février nous relançons plusieurs fois les banques que nous avons contactées et qui n’ont pas donné suite à notre demande d’ouverture de compte sans frais. C’est une première victoire. La personne que nous avons contactée à la Banque de France nous a bien dit :
« Le Code Monétaire et Financier (article L312-1) ainsi que la loi du 1er juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association (articles 5 et 6), obligent les banques à vous faire une lettre de refus d'ouverture de compte. »
Mais malgré cela, ils font la sourde oreille. Il faut les relancer plusieurs fois. Un grand merci à Madame Ghabaoui, de l’agence d’Ivry, d’avoir fait le nécessaire auprès de la direction de sa banque !
12/02/2022
Nous avons confirmation que le montant du remboursement des frais a bien été transféré sur le compte provisoire.
La trésorière a la preuve que le montant des frais a bien été transféré sur le compte Boursorama. C’est une seconde victoire.
Depuis le 8 février, grâce à nos outils d’échanges via Internet, nous avons informé tous les adhérents de l’évolution de la situation et avons organisé une consultation pour décider d’une date.
Le soir même j’envoie un message à l’ensemble des adhérents afin de leur donner la date de notre AG Extraordinaire : le mardi 15 février à 19h.
14/02/2022
Second rendez-vous à l’EMMAD.
La conseillère épluche le contrat signé avec le Crédit Agricole en 2015 et ne trouve rien permettant de justifier les facturations de frais.
Elle me conseille de prendre rendez-vous avec un avocat de l’EMMAD, qui va nous aider à évaluer le préjudice du temps passé pour régler cette affaire.
15/02/2022
Assemblée Générale Extraordinaire.
L’assemblée générale s’est tenue sur notre site http://salle.e2li.org/ à 19h pendant 1 heure 15.
17/02/2022
Compte-rendu de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Grégoire, qui était le rapporteur, m’envoie son compte rendu signé et paraphé : (lien ).
19/02/2022
Demande de clôture du compte auprès de la directrice du Crédit Agricole d’Ivry.
Nous précisons bien :
« Suite au courrier référence Service Qualité Client 858939 du 7 février 2022, nous avons effectué un virement afin de porter le solde du compte à zéro.
Nous avons tenu une Assemblée Générale Extraordinaire le 15 février au cours de laquelle j’ai été mandaté, à l’unanimité, pour clôturer le compte que nous n’utilisons plus depuis début janvier.
Je vous en rappelle les références IBAN : FR76 1820 6002 8165 0279 1710 510
Nous attendons que vous nous confirmiez que vous possédez tous les éléments pour clôturer ce compte sans frais.
En vous remerciant.
Veuillez agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués. »
22/02/2022
Message du Crédit Agricole d’Ivry.
Nous recevons cet email qui nous informe que la directrice est absente :
« Bonjour,
En l'absence de Mme. FLECK. Je vous confirme que votre document lui sera transmis à son retour.
Bien cordialement. »
01/03/2022
Relance du Crédit Agricole d’Ivry.
Nous n’avons aucune nouvelle de la demande de clôture du compte. J’envoie donc un message à la directrice :
« Bonjour Madame,
Suite à notre lettre du 19 février, pourriez vous nous confirmer que notre compte a bien été clôturé s'il vous plait ?
En vous remerciant.
Bien à vous. »
02/03/2022
Réponse de la directrice du Crédit Agricole d’Ivry.
«Bonjour Mr Foubet,
je vous confirme que le compte de E2L est bien clos à ce jour. Il a été clos le 22/02/2022.
Passez une très bonne journée
Bien cordialement»
La directrice, toujours prête à rendre service, étant absente, personne ne nous a prévenus et nous perdons plus d’une semaine pour ouvrir notre nouveau compte !
03/03/2022
Demande auprès de la Banque de France.
Le dossier à déposer à la Banque de France est assez simple à remplir mais il demande au préalable, pour pouvoir bénéficier du Droit au Compte, d’ouvrir un compte ... sur le site de la Banque de France. C’est l’étape que l’on pourrait qualifier de plus « compliquée », dans le sens où ce n’est pas à la portée de ceux qui ne sont pas habitués à l’utilisation des portails sur Internet, et qui sont ceux qui risquent d’en avoir le plus besoin.
A l’issue de tout cela, nous déposons notre dossier et recevons un email de confirmation :
« Bonjour Madame, bonjour Monsieur
Votre demande a bien été prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais.
A tout moment, vous pouvez accéder à votre espace personnel et suivre le traitement de votre demande en cliquant sur le lien suivant : https://accueil.banque-france.fr
La réponse à votre demande sera envoyée sur votre espace personnel.
Cordialement,
La Banque de France. »
04/03/2022
Réponse de la Banque de France.
Dès le lendemain nous recevons cet email :
« Bonjour Madame, bonjour Monsieur
Votre demande ayant pour objet « Droit au compte - dépôt d'une demande » a été traitée par la Banque de France, le courrier de réponse est disponible sur votre espace personnel.
Ce courrier est accessible dès à présent et pour une durée de 7 jours (durée déterminée à compter de l'envoi de ce courriel). Durant cette période, vous pouvez l'enregistrer ou l'imprimer.
Passé ce délai, il ne sera plus présent sur votre espace personnel. Vous aurez toujours la possibilité de renouveler votre demande.
Vous pouvez accéder à votre espace personnel en cliquant sur le lien suivant : https://accueil.banque-france.fr, puis en cliquant sur le bouton « Consulter les réponses » correspondant à votre demande.
Cordialement,
La Banque de France. »
Sur l’espace personnel nous récupérons une lettre dont voici un extrait :
« Pour faire suite à votre demande en date du 03/03/2022, nous vous informons que l’établissement de crédit suivant a été désigné pour procéder à l’ouverture d’un compte professionnel à votre nom :
CREDIT MUTUEL
140 AVENUE DANIELLE CASANOVA 94200 IVRY SUR SEINE
Nous vous invitons à contacter l'agence dont l'adresse figure ci-dessus dans les meilleurs délais. L'établissement de crédit désigné est tenu de procéder, préalablement à l'ouverture de votre compte, aux vérifications imposées par les dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables. À ce titre, il peut vous demander de présenter les documents justificatifs complémentaires qu'il estime nécessaires.
Nous vous précisons que le fonctionnement de ce compte pourra être limité aux services bancaires de base tels que définis par l’article D.312-5-1 du code monétaire et financier. »
12/03/2022
Prise de rendez-vous au Crédit Mutuel.
Je connais déjà l’agence du Crédit Mutuel d’Ivry avenue Casanova, juste en face de notre salle LCR. Son directeur, un jeune homme très sympathique, dirige une petite équipe qui a l’air de bien s’occuper de ses clients. Ici pas d’automate pour les opérations de remise de chèque mais un guichet avec quelqu’un à qui parler. Les clients sont écoutés et le personnel de la banque fait tout pour résoudre leurs problèmes. C’est ce que j’ai constaté en attendant mon tour les trois fois où j’y suis allé. Mais, petit revers à la médaille, personne n’a le temps de répondre aux emails. Après deux envois sans réponse je me déplace donc pour prendre rendez-vous avec le directeur. J’ai la chance de passer au moment où il est présent au guichet pour régler d’autres affaires. Il prend le temps de me parler et me donne rendez vous le vendredi suivant. Ici c’est clair : on privilégie le contact humain.
18/03/2022
Je suis reçu à 15h00 par le directeur du Crédit Mutuel, qui nous ouvre un compte sans frais !
Ce compte, sans chéquier ni carte bleue, nous offre exactement les mêmes services que celui que nous avions avant. Le Crédit Agricole nous a donc enlevé de force un service qu’il était tenu, par la loi, de nous assurer ! Voir tous les détails sur le site du gouvernement :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072026/LEGISCTA000006170365/
En juin 2016 il y avait déjà eu une tentative de nous prélever des frais. Et il a suffi d’un échange de mails avec la directrice de l’époque pour que tout rentre dans l’ordre.
Mais cette manière de gérer une agence est révolue.
Aujourd’hui la directrice de l’agence d’Ivry, qui est sans doute une personne charmante comme le montrent tous ses messages, n’a plus aucun pouvoir décisionnel. Elle se réfère systématiquement à sa direction et lui sert de pare-feu. Elle doit répondre aux mécontentements des clients en plus de son travail administratif.
Voici quelques articles glanés rapidement à travers l’Internet, et sur des sites qui font souvent référence dans le domaine financier.
Cela a commencé en 2007. A la surprise générale, le Crédit agricole, l'un des piliers du secteur bancaire français, dont la gestion est traditionnellement prudente, a révélé, jeudi 20 décembre, que sa filiale Calyon afficherait des pertes en 2007. La crise des subprimes lui aurait coûté à ce jour 1,6 milliard d'euros.
Cela continue en 2008 et 2009. La banque est l'établissement français qui a le plus investi dans des actifs qui se sont révélés "toxiques", liés à l'immobilier américain, et ses résultats annuels portent la trace des dépréciations massives passées notamment au premier semestre 2008. En outre, le montant de ses provisions pour faire face aux impayés de ses clients, particuliers, PME et grandes entreprises, a bondi, atteignant 3,2 milliards d'euros sur l'année.
En 2012 le Crédit Agricole SA a rendu publics ses comptes du deuxième trimestre. Le message principal et les données présentées en page de couverture sont présentés avec soin par les chargés de communication, suggérant que la banque résiste bien en dépit de la situation difficile. Mais en fait certains analystes dénoncent un maquillage de la réalité.
https://la-chronique-agora.com/credit-agricole-benefice-ou-perte/
Cela se confirme début 2013 : le Crédit agricole SA a publié une perte nette de 6,5 milliards d'euros pour l'année 2012, la plus importante depuis son introduction en Bourse en 2001. La deuxième plus importante de l'histoire des banques françaises depuis les 11 milliards de Dexia en 2011. Même Natixis avait fait moins, au plus fort de la crise financière en 2008.
En 2014 le Crédit agricole SA perd plus de 700 millions d’euro dans ce qui pourrait n’être « qu’une énième histoire de banquiers escrocs , mais la portée de cette affaire dépasse ce simple cadre, qui invite pourtant déjà à réfléchir sur l’organisation du système bancaire. Bien sûr, le Crédit Agricole professe sa bonne foi et on peut a priori ne pas trop en douter . Néanmoins, difficile de ne pas se dire qu’il n’a pas été un bon actionnaire, car la taille de sa participation impliquait une surveillance qui lui aurait permis d’éviter une telle fin. Ensuite, il est tout de même assez effarant qu’une banque accepte de prendre 14,6% du capital d’une autre banque en en laissant 20,1% à une famille qui utilise un montage financier qui lui permet d’en avancer à peine la moitié . Bref, même si le Crédit Agricole s’est fait arnaquer, on peut se demander s’il n’y a pas eu des erreurs de sa part. »
https://www.agoravox.fr/actualites/international/article/ce-qu-il-faut-retenir-des-pertes-155256
Une information intéressante qui date d’avril 2020 : sous prétexte de jouer son rôle de sauveur auprès des entreprises, la banque « mutualise » l’aide versée aux professionnels. Autrement dit tout le monde paie pour aider ceux qui possèdent déjà tout, même ceux qui n’ont rien !
Lorsque la banque, dans les bonnes années, faisait des milliards de bénéfices, est-ce qu’elle en reversait une partie à ses adhérents mutualistes ? La mutualisation serait-elle un concept unidirectionnel ?
Et ce n’est pas fini ! Un rapport du 10 juin 2021 étudie le bilan des 11 plus grandes banques de la zone euro. Il révèle qu’elles ont accumulé un stock de 532 milliards d’euros d’actifs directement liés au charbon, au pétrole et au gaz. Ce stock représente 95% du total de leurs fonds propres. Ces actifs liés aux combustibles fossiles représentent une part très importante des fonds propres de toutes les banques étudiées, allant de 68% pour Santander à 131% pour le Crédit Agricole. Pour comprendre ce taux de 131 % il faut lire le rapport disponible sur le site ci-dessous, et dont voici la page 27 avec les tableaux pour les grandes banques de la zone euro et hors zone euro (lien ).
https://reclaimfinance.org/site/2021/06/10/actifs-fossiles-les-nouveaux-subprimes-rapport/
Ces quelques articles, parmi beaucoup d’autres, montrent que les dirigeants du Crédit Agricole ont fait preuve d’une incompétence notoire ces quinze dernières années. Ils sont en train de mener à la faillite une banque qui était la première d’Europe dans les années 80. Même si aujourd’hui la situation semble florissante à travers la publication des bilans, les politiques climatiques qui s’annoncent entraîneront une dévalorisation rapide de leurs actifs qui reposent presque entièrement sur les énergies fossiles. Ils cherchent désespérément une sortie de secours et font payer leurs erreurs aux clients qui, comme nous, n’ont aucune responsabilité là-dedans.
Ils ont constaté qu’en jouant avec leurs concurrents dans « la cour des banquiers », ils ne réussissaient pas trop bien et perdaient même de plus en plus souvent (des milliards d’euros !).
Et au lieu de travailler pour s’améliorer, comme le font tous les vrais professionnels qui aiment leur métier, ilsont lâchement fait le choixde s’attaquer à des personnes sans défense, qui sont tellement occupées par les problèmes de leur vie courante qu’ils n’ont pas le temps pour s’informer, comprendre et se défendre. Et qui se disent « je ne vais pas passer des heures en démarches hasardeuses que je ne maîtrise pas ! Pour quelques euros je vais laisser tomber ! ».
Oui mais pour l’E2L, ces quelques euros sont une question de survie !
Entre les rédactions des e-mails et des lettres, qui demandent que l’on se replonge à chaque fois dans les faits en vérifiant chaque élément, la rédaction et le maintien de cet historique, la recherche des solutions de remplacement, les démarches et entretiens avec les autres banques, et j’en oublie sans doute, nous en sommes pour le moment, en cumulant les heures passées par les militants autour de cette histoire, à plus de cent vingt heures !
Le 3 juillet 2022, j’envoie un courrier aux responsables du Crédit Agricole d’Ivry, pour leur demander de nous dédommager : (lien ).
Le Président : Patrick Foubet