L'interprétation juridictionnelle des actes administratifs et des lois : sa nature et sa fonction dans l'élaboration du droit administratif

• • Bienvenu, Jean-Jacques

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• • Bienvenu, Jean-Jacques

L'interprétation juridictionnelle des actes administratifs et des lois : sa nature et sa fonction dans l'élaboration du droit administratif

Jean-Jacques Bienvenu

(Écrits, v. 1)

Éditions Panthéon-Assas, c2021

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Originally presented as the author's thesis (doctoral) -- Université Paris-Panthéon-Assas, 1979

Includes bibliographical references (p. [353]-375)

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