Projet de loi portant : 1 Ouverture sur l'exercice 1917 des crédits provisoires applicables au premier trimestre de 1917 : 2 Autorisation de percevoir pendant la même période les impòts et revenus publics : (renvoyé à la commission du budget)

• • Poincaré, Raymond
• • Ribot, A.
• • France. Chambre des députés

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• • Poincaré, Raymond
• • Ribot, A.
• • France. Chambre des députés

Projet de loi portant : 1 Ouverture sur l'exercice 1917 des crédits provisoires applicables au premier trimestre de 1917 : 2 Autorisation de percevoir pendant la même période les impòts et revenus publics : (renvoyé à la commission du budget)

présenté au nom de Raymond Poincaré ; par A. Ribot

(Chambre des députés, 11e législature, session de 1916, 1917 ; no. 2655, 3015)

Imprimerie nationale, 1916-

• [session de 1916]
• [session de 1917]

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[1916]: "Annexe au procès verbal de la séance du 9 novembre 1916" -- [1917]: "Annexe au procès verbal de la séance du 16 février 1917"

• [1917]. 1 Ouverture sur l'exercice 1917 des crédits provisoires applicables au deuxième trimestre de 1917

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  A. Henry, impr. de la Chambre des députés