Droits et débats

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Droits et débats

Documentation française

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• 1

  Les professions de santé demain : un colloque organisé par les sections sociale et du rapport et des études du Conseil d'État le 7 février 2020

  Conseil d'État

  Documentation française , Direction de l'information légale et administrative c2021 Droits et débats no 34

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• 2

  L'ordre public : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation

  Conseil d'État

  Documentation française c2018 Droits et débats no 27

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• 3

  Le droit social et la norme internationale : un colloque organisé par le Conseil d'État le 14 octobre 2016

  Documentation française , Diffusion, Direction de l'information légale et administrative [2018] Droits et débats no 25

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• 4

  Droit comparé et territorialité du droit : un cycle de conférences du Conseil d'État (section du rapport et des études et section du contentieux)

  Conseil d'État

  Documentation française , Diffusion, Direction de l'information légale et administrative c2017 Droits et débats no 22-23

  t. 1 , t. 2

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• 5

  Entretiens sur l'Europe : un cycle de conférences du Conseil d'État : section du rapport et des études et section du contentieux

  Conseil d'État

  Documentation française c2017- Droits et débats no 21, 26

  t. 1 , t. 2

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• 6

  L'accord : mode de régulation du social : un colloque du Conseil d'État (section du rapport et des études et section sociale) le 13 novembre 2015

  Conseil d'État

  Documentation française 2016 Droits et débats no 20

  所蔵館2館

• 7

  L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ? : le regard croisé du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation : un colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation le 10 avril 2015

  Conseil d'État

  Documentation française c2016 Droits et débats 18

  所蔵館3館

• 8

  La France dans la transformation numérique : quelle protection des droits fondamentaux? : un colloque organisé par le Conseil d'État le 6 février 2015

  Conseil d'État

  Documentation française c2016 Droits et débats 16

  所蔵館1館

• 9

  Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale? : un colloque organisé par le Conseil d'État le 27 juin 2014

  Conseil d'État

  Documentation française c2015 Droits et débats 15

  : pbk

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• 10

  La sanction : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de Cassation : un colloque

  organisé par le Conseil d'Etat et la Cour de casssation le 13 décembre 2013

  Documentation française c2015 Droits et débats 13

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• 11

  Où va l'État ? : un cycle de conférences du Conseil d'État

  Conseil d'État

  Documentation française c2015 Droits et débats 14

  t. 1

  所蔵館4館

• 12

  Enjeux juridiques de l'environnement : un cycle de conférences du Conseil d'État

  Conseil d'État , Diffusion, Direction de l'information légale et administrative c2014 Droits et débats 9

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• 13

  La démocratie environnementale : un cycle de conférences du Conseil d'Etat

  Conseil d'État

  Documentation française c2013 Droits et débats No 4

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• 14

  Les agences : une nouvelle gestion publique? : colloque organisé par le Conseil d'État le 19 octobre 2012 à l'École nationale d'administration

  Conseil d'État

  Documentation française c2013 Droits et débats no 8

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• 15

  Santé et justice : quelles responsabilités? : dix ans aprés la loi du 4 mars 2002

  Conseil d'État

  Documentation française c2013 Droits et débats no 7

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• 16

  Consulter autrement, participer effectivement : un colloque organisé par le Conseil d'État le 20 janvier 2012 à l'École nationale d'administration

  Conseil d'État

  Documentation française c2012 Droits et débats no 5

  所蔵館2館

• 17

  Le droit européen des droits de l'homme : un cycle de conférences du Conseil d'Etat

  Conseil d'État

  Documentation française c2011 Droits et débats No. 1

  : pbk

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