Dalloz action

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関連文献: 120件中  81-100を表示

• 81

  Droit de l'application des peines

  Martine Herzog-Evans

  Dalloz 2005 2e éd Dalloz action 2005/2006

  所蔵館3館

• 82

  Droit et pratique de la procédure civile

  sous la direction de Serge Guinchard

  Dalloz 2004 Dalloz action 2005/2006

  所蔵館1館

• 83

  La cassation en matière pénale

  Jacques Boré, Louis Boré

  Dalloz 2004 2e éd Dalloz action 2004/2005

  所蔵館3館

• 84

  Droit et pratique de l'instruction préparatoire : juge d'instruction

  Pierre Chambon, Christian Guéry

  Dalloz 2004 5e éd Dalloz action

  所蔵館2館

• 85

  Droit et pratique des voies d'exécution

  sous la direction de Serge Guinchard et Tony Moussa

  Dalloz 2004 Dalloz action 2004-2005

  所蔵館5館

• 86

  Droit de la responsabilité et des contrats : responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, formation et exécution du contrat, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires, garanties de l'assurance, assurances construction et automobile

  Philippe le Tourneau, avec la participation de Christophe Guettier ... [et al.]

  Dalloz c2004 Dalloz action 2004/2005

  所蔵館6館

• 87

  Droit et pratique des procédures collectives

  Pierre-Michel Le Corre

  Dalloz 2003 2e éd Dalloz action 2003/2004

  所蔵館3館

• 88

  La Cassation en matière civile

  Jacques Boré et Louis Boré

  Dalloz c2003 3e éd Dalloz action

  所蔵館8館

• 89

  Droit et pratique de la procédure civile : conciliation et médiation, intérêt à agir, compétence, règlements communautaires, actes de procédure, aide juridique, procès équitable, référé, mise en état, incidents de procédure, jugement, voies de recours, frais de justice, alsace-moselle

  sous la direction de Serge Guinchard

  Dalloz c2002 Dalloz action 2002-2003

  所蔵館7館

• 90

  Droit de la responsabilité et des contrats : responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, formation et exécution du contrat, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires, garanties de l'assurance, assurances construction et automobile

  Philippe le Tourneau, Loïc Cadiet

  Dalloz c2002 Dalloz action 2002/2003

  所蔵館10館

• 91

  Droit et pratique des voies d'exécution : juge de l'exécution, astreintes, expulsion, saisies conservatoires, sûretés judiciaires, saisie-vente, saisie-attribution, saisie-appréhension, avis à tiers détenteur, pensions alimentaires, saisie-contrefaçon, saisie immobilière, alsace-moselle, distribution des deniers, mesures d'exécution contre l'état

  sous la direction de Serge Guinchard et Tony Moussa

  Dalloz c2002 Dalloz action 2001-2002

  所蔵館9館

• 92

  Droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, partages d'ascendant, indivision, pacte civil de solidarité

  sous la direction de Michel Grimaldi

  Dalloz c2001 Dalloz action 2001-2002

  所蔵館14館

• 93

  Droit de la famille : mariage, divorce, concubinage, pacs, filiation, nom, prénom, autorité parentale, assistance éducative, aide sociale à l'enfance, prestations familiales, obligations alimentaires

  sous la direction de Jacqueline Rubellin-Devichi

  Dalloz c2001 Dalloz action 2001-2002

  所蔵館11館

• 94

  Droit et pratique de la procédure civile : conciliation et médiation, intérêt à agir, compétence, actes de procédure, aide juridique, procès équitable, référé, mise en état, incidents de procédure, jugement, voies de recours, frais de justice, alsace-moselle

  sous la direction de Serge Guinchard

  Dalloz c2000 Dalloz action 2001/2002

  所蔵館9館

• 95

  Droit de la construction : assurance construction, bail à construction, concession de travaux publics, contrat de construction, de maison individuelle, crédit-bail immobilier, dommages de travaux publics, droit de superficie, financemenat, fiscalité de la construction, maîtrise d'ouvrage publique, marchés de travaux, responsabilité des construceurs, sociétés de construction, sous-traitance, vente d'immeuble à construire

  Dalloz 2000 Dalloz action 2000/2001

  所蔵館2館

• 96

  Droit et pratique des voies d'exécution

  sous la direction de Serge Guinchard et Tony Moussa

  Dalloz c2000 Dalloz action 2000

  所蔵館3館

• 97

  Associations : régime général, associations particulières, associations reconnues d'utilité publique, liberté d'association, activité économique, activité sociale, collaboration avec les pouvoirs publics, financement, fiscalité, comptabilité, association employeur, fondations, droit européen

  sous la direction d'Élie Alfandari ; et la coordination de Philippe-Henri Dutheil

  Dalloz c2000 Dalloz action

  2000

  所蔵館1館

• 98

  Droit de la responsabilité et des contrats : responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, formation et exécution des contrats, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires

  Philippe le Tourneau, Loïc Cadiet

  Dalloz c2000 Dalloz action 2000/2001

  所蔵館14館

• 99

  Urbanisme : rẽglements, documents d'urbanisme, permis de construire, autorisations, lotissements, ZAC, habitat social, fiscalité, expropriation, droit de préemption, environnement, patrimoine culturel

  [sous la direction d'Yves Jégouzo]

  Dalloz c2000 Dalloz action 2000

  所蔵館4館

• 100

  Droit et pratique des voies d'exécution : juge de l'exécution, astreintes, expulsion, saisies conservatoires, suretés judiciaires, saisie-vente, saisie-attribution, saisie-appréhension, avis à tiers détenteur, pensions alimentaires, saisie-contrefaçon, saisie immobilière, alsace-moselle, distribution des deniers, mesures d'exécution contre l'état

  sous la direction de Serge Guinchard et Tony Moussa

  Dalloz c2000 Dalloz action 2000

  所蔵館6館

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