Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur la cotisation à la contribution foncière bois-futaies ou destinés à le devenir, et des tourbières

• • France. Assemblée nationale constituante . Comité des contributions publiques
• • France. Assemblée nationale constituante
• • La Rochefoucauld d'Enville, Louis Alexandre, duc de
• • Defermon des Chapelières, Joseph Jacques, comte
• • Roederer, P.-L. (Pierre-Louis)
• • Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
• • Dauchy, Luc-Jacques-Édouard
• • Allarde, Pierre-Gilbert Le Roi, baron d'

• • France. Assemblée nationale constituante . Comité des contributions publiques
• • France. Assemblée nationale constituante
• • La Rochefoucauld d'Enville, Louis Alexandre, duc de
• • Defermon des Chapelières, Joseph Jacques, comte
• • Roederer, P.-L. (Pierre-Louis)
• • Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
• • Dauchy, Luc-Jacques-Édouard
• • Allarde, Pierre-Gilbert Le Roi, baron d'

Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur la cotisation à la contribution foncière bois-futaies ou destinés à le devenir, et des tourbières

De l'Imprimerie nationale, [1791?]

タイトル別名

Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaies ou destinés à le devenir, & des tourbières

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  20153619

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  Menger**Fr.*2039**128116017R

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Caption title

Signed at end: La Rochefoucauld, Defermon, Rœderer, Dupont, de Nemours, Dauchy, D'Allarde

Imprint from colophon

"Projet de décret" dated: Le premier juillet 1791

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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1959