Centre d'études constitutionnelles et administratives

• • Delpérée, Francis

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• • Delpérée, Francis

Centre d'études constitutionnelles et administratives

Bruylant

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"Direction, Francis Delpérée"

関連文献: 16件中  1-16を表示

• 1

  L'accès aux documents administratifs

  sous la direction de David Renders ; Thierry Afschrift ... [et al.] ; avec la collaboration de Marie-Elise Bouchonville

  Bruylant 2008 Centre d'études constitutionnelles et administratives 30

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• 2

  Les sanctions administratives

  sous la direction de Robert Andersen, Diane Déom et David Renders ; [auteurs], Olivier Bertin ... [et al.] ; avec la collaboration de Marie-Elise Bouchonville

  Bruylant 2007 Centre d'études constitutionnelles et administratives 29

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• 3

  La Cour d'arbitrage vingt ans après : analyse des dernières réformes

  sous la direction de Anne Rasson-Roland, David Renders et Marc Verdussen ; Marc Baetens-Spetschinsky ... [et al.] ; préface de Francis Delpérée

  Bruylant 2004 Centre d'études constitutionnelles et administratives 27

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• 4

  L'unité et la diversité de l'Europe, les droits des minorités : les exemples belge et hongrois

  sous la direction de Francis Delpérée et Lásló Trócsányi ; avant propos de Philippe Suinen ; [avec la collaboration de] Marc Bossuyt, Arpád Gordos ... [et al.]

  Bruylant 2003 Centre d'études constitutionnelles et administratives 25

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• 5

  La procédure de révision de la constitution

  sous la direction de Francis Delpérée ; avant-propos d'Herman De Croo ; André Alen ... [et al.]

  Bruylant 2003 Centre d'études constitutionnelles et administratives 26

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• 6

  Quelles réformes pour le sénat? : propositions de 16 constitutionnalistes

  avant-propos de M. Armand De Decker

  Bruylant 2002 Centre d'études constitutionnelles et administratives 22

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• 7

  Les limites constitutionnelles du pouvoir fiscal

  Elisabeth Willemart ; préface de Marc Verdussen

  Bruylant 1999 Centre d'études constitutionnelles et administratives 15

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• 8

  Le conseil supérieur de la justice

  sous la direction de Marc Verdussen ... [et al.]

  Bruylant 1999 Centre d'études constitutionnelles et administratives 16

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• 9

  La saisine du juge constitutionnel aspects de droit comparé

  sous la direction de Francis Delpérée ... [et al.]

  Bruylant 1998 Centre d'études constitutionnelles et administratives 10

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• 10

  La justice constitutionnelle en europe centrale

  sous la direction de Marc Verdussen ... [et al.] ; préface de Robert Badinter

  Bruylant , L.G.D.J. 1997 Centre d'études constitutionnelles et administratives 12

  Bruylant , L.G.D.J.

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• 11

  Le médiateur

  Francis Delpérée ... [et al.] ; conclusions de Robert Andersen

  Bruylant 1995 Centre d'études constitutionnelles et administratives 10

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• 12

  La Belgique fédérale

  sous la direction de Francis Delpérée ; contributions de Robert Andersen ... [et al.]

  Bruylant 1994 Centre d'études constitutionnelles et administratives 8

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• 13

  La constitution fédérale du 5 mai 1993

  Francis Delpérée ... [et al.] ; avant-propos de Francis Delpérée

  Bruylant 1993 Centre d'études constitutionnelles et administratives 7

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• 14

  Médias et service public

  sous la direction de François Jongen ; contributions de Robert Andersen ... [et al.]

  Bruylant 1992 Centre d'études constitutionnelles et administratives 6

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• 15

  La dérogation en droit public

  Françoise Leurquin-De Visscher ; préface de François Rigaux

  Bruylant 1991 Centre d'études constitutionnelles et administratives 5

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• 16

  Recueil d'études sur la Cour d'arbitrage, 1980-1990

  Francis Delpérée, Anne Rasson-Roland

  Bruylant 1990 Centre d'études constitutionnelles et administratives 4

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