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France. Assemblée nationale constituante . Comité des rapports

ID:DA15569003

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検索結果14件中 1-14 を表示

1

Rapport au nom des comités des finances, des rapports et des assignats, réunis

De l'Imprimerie nationale 1791

所蔵館2館
2

Rapport fait à l'Assemblée nationale, dans la séance du 22 juillet 1790, au nom du comité des rapports, sur les troubles survenus dans la ville de Montauban, par Pierre-Jacques Vieillard, députédu département de la Manche, membre dudit comité

De l'imprimerie de Fontanel, imprimeur du roi 1790

所蔵館1館
3

Les manœuvres des mauvais prêtres dévoilées a l'Assemblee nationale, par M. Voidel, au nom des comités d'aliénation, des rapports & des recherches réunis : suivies du discours de l'évesque de Clermont, et de l'éloquent discours de M. Riquetti, (ci-devant Mirabeau) avec le décret qui a été rendu conformément au projet présenté par les comités

[Club du café national de Bordeaux] 1790

所蔵館1館
4

Rapport de l'affaire relative au parlement de Bordeaux, fait a l'Assemblée nationale, le 4 mars au soir, par M. de Montmorency, au nom du Comité des rapports, et envoyé, par M. Nairac pere, à M. Boyer Fonfrede, Aide-Major-général

[s.n.] [1790?]

所蔵館1館
5

Rapport des évènemens arrivés le 5 décembre, à Perpignan, fait au nom du comité des rapports en la séance du mardi 21 décembre

par Muguet, député de la Haute-Sâone

De l'imprimerie nationale [1790]

所蔵館1館
6

Rapport relatif à une pétition du régiment de Languedoc, fait à l'Assemblée nationale, par M. de Broglie, député de Colmar

De l'Imprimerie nationale 1790

所蔵館1館
7

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom de son comité des rapports, dans l'affaire de M. de Toulouse-Lautrec

par M. Varin, député de Rennes

De l'Imprimerie nationale [1790]

所蔵館1館
8

Rapport fait au nom des comités de rapports, de mendicité et de recherches, sur la situation de la mendicité de Paris

par M. de Liancourt, membre du comité de mendicité ; le 30 mai 1790

De l'Imprimerie nationale [1790]

所蔵館2館
9

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités de Constitution et des rapports, relativement à deux arrêtés du parlement de Toulouse, des 25 & 27 septembre dernier

par M. de Broglie, membre du comité des rapports

De l'Imprimerie nationale [1790]

所蔵館1館
10

Rapport fait par M. Voidel, au nom des comités ecclésiastique, des rapports, d'aliénation & de recherches, réunis, sur la ligue d'une partie du clergé, contre l'état & contre la religion : a la séance extraordinaire du 26 novembre au soir

De l'imprimerie de R. Heirisson, imprimeur du roi & du département 1790

所蔵館1館
11

Extrait des registres du comité des rapports de l'Assemblée nationale : du vingt-quatre décembre mil sept cent quatre-vingt-neuf

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ... 1790

所蔵館1館
12

Addition au supplément de la réponse du Sr Jean-Fr. Magenthies, en date du 6 novembre 1790 : contre la lettre insidieuse que le sieur Jean-Baptiste Magon de La Balue a eu l'audace d'adresser, le 3 novembre 1790, aux auteurs du Journal de Paris, qui l'ont insérée dans celui du vendredi 5 dudit mois, à l'effet de séduire & tromper la justice du public, au préjudice dudit Magenthies, de sa famille & de ses créanciers, au nombre de 100

De l'imprimerie de Pellier, rue des Prouvaires ... [1790]

所蔵館1館
13

Rapport fait à l'Assemblée nationale, dans la séance du soir, le 23 janvier 1790, au nom du Comité des rapports, sur la procédure prévôtale de Marseille

par M. l'abbé Maury, secrétaire du comité des rapports, député de Picardie

De l'Imp. de la veuve Delaguette, rue de vieille Draperie [1790]

所蔵館1館
14

Rapport de l'affaire du parlement de Bordeaux, fait à l'Assemblée nationale, le 4 mars 1790, au nom du comité des rapports

par M. de Montmorency, député de Montfort-l'Amaury

De l'Imprimerie nationale [1790]

所蔵館1館

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