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France. Convention nationale . Comité des finances

ID:DA11148320

別名: Comité de finances (France)

Comité des finances (France)

Comité général des finances (France)

France. Convention nationale. Comité de finances

France. Convention nationale. Comité général des finances

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Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom des comités de législation et des finances réunis

par Moyse Bayle ... sur le traitement à accorder aux juges greffiers et commis-greffiers du tribunal d'appel de police correctionnelle de Paris : le [...] décembre 1792, l'an premier de la République

De l'Imprimerie nationale [1792]

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142

Rapport et projet de décret, sur l'enregistrement et visa des effets au porteur

présentés au nom du comité des finances, par Johannot, député du département du Haut-Rhin

De l'Imprimerie nationale [1792?]

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143

Projet de décret présenté par le comité des finances, sur la dépense des bureaux de l'administration des domaines nationaux

De l'Imprimerie nationale [179-]

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144

Rapport fait au nom des trois Comités des finances, commerce, et agriculture, réunis, sur la réunion des postes et messageries, par Lebreton, député du département de l'Isle et Vilaine

De l'Imprimerie nationale [179-]

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145

Rapport fait au nom des Comités de salut public, des finances, et de surveillance, des subsistances militaires, habillemens et charrois, réunis, sur les traités passés par la compagnie Masson-d'Espagnac, pour le service des charrois militaires des trois armées du Nord, des Pyrénées, du Var et des Côtes Maritimes : et projet de décret, sur une organisation générale de tous les services des armées

par le citoyen Dornier, négociant, député du département de la Haute-Saone

De l'Imprimerie nationale [1793?]

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146

Projet de décret pour une nouvelle création d'assignats de 800 millions, présenté par Cambon, au nom du comité des finances

De l'Imprimerie nationale [179-]

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147

Rapport et projet de décret, sur la pétition du citoyen Guérard Thomas, négociant au Havre, relative au pillage de ses magasins, présentés au nom des comités de commerce et des finances, par le citoyen Blutel, député du département de la Seine-Inférieure

De l'Imprimerie nationale [179-?]

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148

Comité des finances : projet de décret sur l'approbation de la transaction passée entre les commissaires de la trésorerie nationale, & Laurent-Nicolas Joubert, au sujet de la comptabilité du trésorier général des ci-devant états du Languedoc

De l'Imprimerie nationale [179-?]

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149

Supplément au rapport général du Comité des finances, section des contributions publiques, relatif à l'impôt sur les chemins, proposé par le ministre de l'intérieur

De l'Imprimerie nationale [179-]

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150

Rapport et projet de décret sur la liquidation des offices des payeurs des rentes du clergé, présentés par le Comité des finances

De l'Imprimerie nationale [179-]

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151

Projet de décret, sur la contribution mobiliaire, l'impôt progressif & la subvention de guerre, présenté par le comité des finances, section des contributions publiques

De l'Imprimerie nationale [179-]

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152

Projet de décret, présenté par le comité des finances, sur les procès & apposition des scellés des ci-devant ferme générale, régie, &c.

De l'Imprimerie nationale [179-]

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153

Projets de décrets

présentés par le Comité des finances

De l'Imprimerie nationale [179-?]

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