France. Conseil d'État

ID:DA02900771

別名: France. Staatsrath

France. Consejo de Estado

France. Etat, Conseil d'

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L'usager du premier au dernier kilomètre de l'action publique : un enjeu d'efficacité et une exigence démocratique

Documentation française c2023 Les rapports du Conseil d'État 74 . Étude annuelle ; 2023

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2

Les professions de santé demain : un colloque organisé par les sections sociale et du rapport et des études du Conseil d'État le 7 février 2020

Conseil d'État

Documentation française , Direction de l'information légale et administrative c2021 Droits et débats no 34

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3

Conduire et partager l'évaluation des politiques publiques : l'etude a été approuvée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 9 juillet 2020

Conseil d'État

Documentation française c2020 Les rapports du Conseil d'État 71 . Étude annuelle ; 2020

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4

Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?

Conseil d'État

Documentation française c2019 Les Etudes du Conseil d'Etat

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5

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 14 mars 2019

Conseil d'État

Documentation française c2019 Les rapports du Conseil d'État 70 . Rapport public ; 2019

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6

L'ordre public : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation

Conseil d'État

Documentation française c2018 Droits et débats no 27

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Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain?

Conseil d'État

Documentation française , Diffusion, Direction de l'information légale et administrative c2018 Les Etudes du Conseil d'Etat

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Le droit social et la norme internationale : un colloque organisé par le Conseil d'État le 14 octobre 2016

Documentation française , Diffusion, Direction de l'information légale et administrative [2018] Droits et débats no 25

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Guide de recherche dans les archives du Conseil d'État

sous la direction de Emmanuelle Flament-Guelfucci et Isabelle Chave ; préface de Bruno Lasserre ; avant-propos de Françoise Banat-Berger

Documentation française c2018 Histoire et mémoire no 6

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La citoyenneté : être (un) citoyen aujourd'hui : l'étude a été adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 12 juillet 2018

Documentation française c2018 Les rapports du Conseil d'État 69 . Étude annuelle ; 2018

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Jurisprudence du Conseil d'État

Conseil d'État

Documentation française 2018 Jurisprudences 3

2016-2017

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Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 15 mars 2018

Conseil d'État

Documentation française c2018 Les rapports du Conseil d'État 69 . Rapport public ; 2018

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Droit comparé et territorialité du droit : un cycle de conférences du Conseil d'État (section du rapport et des études et section du contentieux)

Conseil d'État

Documentation française , Diffusion, Direction de l'information légale et administrative c2017 Droits et débats no 22-23

t. 1 , t. 2

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Guide de légistique

Premier ministre, Secrétariat général du gouvernement ; Conseil d'État

Documentation Française c2017 3e éd. mise à jour 2017

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Entretiens sur l'Europe : un cycle de conférences du Conseil d'État : section du rapport et des études et section du contentieux

Conseil d'État

Documentation française c2017- Droits et débats no 21, 26

t. 1 , t. 2

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Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'"ubérisation" : l'étude a été adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 13 juillet 2017

Documentation française c2017 Les rapports du Conseil d'État 68 . Étude annuelle ; 2017

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Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 9 mars 2017

Conseil d'État

Documentation française c2017 Les rapports du Conseil d'État 68 . Rapport public ; 2017

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L'accord : mode de régulation du social : un colloque du Conseil d'État (section du rapport et des études et section sociale) le 13 novembre 2015

Conseil d'État

Documentation française 2016 Droits et débats no 20

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L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ? : le regard croisé du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation : un colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation le 10 avril 2015

Conseil d'État

Documentation française c2016 Droits et débats 18

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La France dans la transformation numérique : quelle protection des droits fondamentaux? : un colloque organisé par le Conseil d'État le 6 février 2015

Conseil d'État

Documentation française c2016 Droits et débats 16

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