ID:DA02096317
France. Tribunal de cassation
France. Cassation, Cour de
France. Conseil privé
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Assemblée nationale, Cour de cassation
Dalloz 2004
所蔵館22館
Dalloz : Litec 2004
所蔵館31館
Cour de cassation
La Documentation française c2001
所蔵館8館
[edité par la Cour de cassation]
Cour de cassation 2000]
所蔵館1館
organisé par la Cour de cassation
La Documentation française 1998
所蔵館14館
organisé par l'A.F.N.E.D. et la Cour de cassation ; en collaboration avec la Commission pour l'etude des communatés Européennes(C.E.D.E.C.E.) ; avec le soutien du Conseil d'etat, du Barreau de Paris et du Conseil Supérieur du notariat
L.G.D.J. c1997 Travaux de l'Association pour une fondation nationale des études de droit Vol.4
所蔵館4館
Bruyant : Nemesis 1996
organisé par la Cour de cassation et le Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle de l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille
Presses universitaires d'Aix-en-Marseille c1995
organisé par la Cour de Cassation et le Laboratoire d'épistémologie juridique de la Faculté de droit et des sciences politiques d'Aix-Marseille
Documentation française c1994
Documentation française c1991
所蔵館3館
LLMC c1988 LLMC bibliography series no. 2 . Civil law : a basic collection ; 1 ; France
マイクロ形態 (マイクロフィッシュ)
organisé par l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, et la Cour de cassation ; en présence de M.Pierre Arpaillange
Documentation française c1988
所蔵館6館
La Documentation Française 1988 Ordre des Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Bibliothèque Nationale 1979
t. 1 , t. 2 マイクロ形態 (マイクロフィッシュ)
La Documentation française c1975-
Année judiciaire 1973-1974 , Année judiciaire 1980 , Année judiciaire 1981 , Année judiciaire 1983 , 1984 , 1985 , 1986 , 1987 , 1988 , 1992 , 1994 , 1995 , 1996 , 1997 , 1999 , 2000 , 2001 , 2003
所蔵館16館
Cour de cassation 1970
所蔵館2館
Documentation française -c2004
Jules Le Clec'h
Juris-Classeurs 1950
Schmidt Periodicals 1989- Reprint ed
所蔵館11館
Justin Godart et André Perraud-Charmantier
Librairie Marchal et Billard 1937 2e éd
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