sous la direction de Nicolas Cornu Thénard, Anthony Mergey et Sylvain Soleil

Société de législation comparée c2019 Colloques v. 40

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Serre 2002

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ESTER [1992] L'espace juridique

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Université d'Angers, Presses de l'Université c1987

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présentées aux journées internationales de la Société d'histoire du droit, Poitiers et La Rochelle, 1er au 4 juin 1983

Presses universitaires de France 1985 1er éd Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers t. 13

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par Jean Ramière de Fortanier

Sirey 1939 Recueil de documents relatifs à l'histoire du droit municipal en France des origines à la révolution / Société d'histoire du droit

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Georges Espinas

Recueil Sirey 1934-1943 Recueil de documents relatifs à l'histoire du droit municipal en France des origines à la révolution / Société d'histoire du droit

tom. 1 , tom. 2 , tom. 3

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dressé par R. Génestal

R. Sirey 1929

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Société d'histoire du droit

Sirey