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CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Livre premier ; Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie ; Impôts d'État
Titre premier ; Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II ; Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
Section I ; Généralités
(inséré par Edition du 1 juillet 1979))
Il est établi un impôt sur l'ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les sociétés et autres personnes morales désignées à l'article 206.
Cet impôt est désigné sous le nom d'impôt sur les sociétés.
Source :
LEGIFRANCE Impl駑entation web :
Centre de recherches en informatique de l'
Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique :
R. Mahl)