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Dossier sur le site de l'Assemblée

Réforme de la filiation

Mots-clés

accouchement civil filiation kafala lien maternité mère né ordonnance origine

Répartition par groupe du travail sur ce dossier

Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés

Organisation du dossier

Documents législatifs

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Réunion du 6 janvier 2009 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Yves Nicolin (8 interventions)
Gilles Bourdouleix (6 interventions)
Alain Vidalies (6 interventions)
Patricia Adam (4 interventions)
Michel Hunault (4 interventions)
Maxime Gremetz (4 interventions)
Serge Blisko (2 interventions)
George Pau-Langevin (2 interventions)
Jean-Jacques Candelier (1 intervention)
Jean-Luc Warsmann (1 intervention)
Pascale Crozon (1 intervention)
Guy Geoffroy (1 intervention)

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