URL: https://linuxfr.org/users/zedek01/journaux/le-logiciel-libre-sera-touch%C3%A9 Title: Le logiciel libre SERA touché Authors: Xavier Maillard Date: 2005年12月21日T11:46:31+01:00 Tags: Score: 0 RDDV a envoyé un dossier de presse: [http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-droits05(...)](http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-droits05.html) On peut y lire (q. 17): _17 / Qu’est-ce qu’un logiciel libre ? Les mesures de protection vont-elles empêcher leur utilisation ? Un logiciel libre est un logiciel dont les conditions d’utilisations (la licence) donnent à l’utilisateur le droit d'utilisation, de modification, de rediffusion et de réutilisation, parfois sous certaines contraintes. Cela suppose la disponibilité du « code source », c’est-à-dire de l’écriture originale du logiciel. Ils sont bien souvent accessibles gratuitement. Le projet de loi ne concerne qu’un tout petit domaine du logiciel libre, celui des logiciels de lecture des 1⁄2uvres protégées. Il ne remet pas en cause certains droits importants pour le logiciel libre, comme « l’exception de décompilation », qui permet de décoder un logiciel pour en comprendre le fonctionnement et recréer un autre logiciel interopérable, ce logiciel peut ensuite être diffusé sous une licence libre. Les mesures de protection n’empêchent pas l’utilisation de logiciels libres pour écouter de la musique ou regarder un film, **la diffusion du code source de la partie du logiciel (plug-in) qui décode l'1⁄2uvre sera par contre limitée**._ Cette fois, RDDV est mis devant ses contradictions. Merci à Fred Couchet pour avoir relevé ce point. A faire circuler dans vos associations. L'appel aux permanences des députés est vivement recommandé.