URL: https://linuxfr.org/users/zedek01/journaux/amendement-151-dadvsi-inside
Title: Amendement 151 (DADVSI inside)
Authors: Xavier Maillard
Date: 2005年12月16日T18:50:39+01:00
Tags: dadvsi
Score: 0
Plop, 
 
Le sujet est dans l'air, aujourd'hui, je vous propose l'amendement 151 du projet de loi DADVSI. 
 
Lecture là: [http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600(...)](http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600151.asp) 
 
Dans l'exposé sur cet amendement, voici ce qu'on trouve: 
 
« L'objectif de l'amendement proposé n'est pas de sanctionner l'utilisateur mais les éditeurs de logiciels qui permettent ou facilitent la mise à disposition illicite de fichiers protégés. Pour autant, cette disposition contribuera à la sensibilisation de l'utilisateur sur les usages conformes à la loi des logiciels de peer-to-peer auxquels il pourra accéder. » 
 
J'aimerais bien savoir si ceux qui pensent encore que le logiciel (libre ou pas) ne sera pas touché, qu'ils m'expliquent comment ils comprennent et interprètent ce court extrait. 
 
Voilà.
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