URL: https://linuxfr.org/users/yoho/journaux/la-stib-interdiction-de-faire-un-lien-vers-son-site Title: La STIB : interdiction de faire un lien vers son site ? Authors: yoho Date: 2006年04月05日T10:41:32+02:00 Tags: Score: 0 (La STIB est une société de transport dans Bruxelles et sa région ; comme la RATP pour les français) La STIB possède un site qui affiche un curieux avertissement quand on se rend sur son site ([http://www.stib.irisnet.be/)](http://www.stib.irisnet.be/)) : _AVERTISSEMENT Tout utilisateur ou visiteur s'interdit d'établir, à partir de tout autre site, un lien vers le présent site, en ce compris l'une de ses pages secondaires, sans le consentement exprès de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles. Cette interdiction s'applique à toute forme ou technique de lien par lequel le nom, l'adresse ou tout autre élément (notamment les images, logos, animations, textes, boutons, ...) ou partie d'élément figurant sur l'une des pages du site, est affiché sur l'une des pages d'un autre site, ou par lequel l'internaute est, à partir de cet autre site, renvoyé, de quelque manière que ce soit, sur le présent site._ J'ai envoyé un petit mail pour leur dire que n'importe qui a le droit de faire un lien vers un autre site, que c'est la définition du web, qu'ils en sont utilisateurs tout comme moi et donc que leur avertissement n'a aucune valeur juridique que ce soit en Belgique ou ailleurs. Et voici leur réponse (ainsi que mon message ci-dessous) : _ Monsieur, Nous vous remercions de nous avoir fait parvenir votre message. L'interdiction de placer un lien électronique depuis un site quelconque vers le site de la STIB, sans que cette dernière ait préalablement marqué son accord, a simplement pour but de protéger l'internaute contre la pratique qui consiste, pour certains sites commerciaux, à créer un lien avec le site de la STIB. La STIB ne souhaite pas que ses pages puissent être reprises par n’importe qui et entend faire respecter le régime d’autorisation prévu par la loi sur le droit d’auteur. Elle autorise ainsi, des tiers à reproduire des pages de son site ou à établir des liens avec celui-ci après vérification et à des conditions appropriées. La loi du 30 juin 1994 sur les droits d’auteur accorde en effet une protection au site internet et aux pages composant ce site. La reproduction de pages d'un site et la communication de celles-ci sont soumises à l’autorisation du titulaire du droit sur ce site. La STIB, comme son homologue flamand DE LIJN (qui ne mentionne l’avertissement qu'à la première connexion), a décidé de protéger son site, suite à quelques usages abusifs par des sociétés privées. La reproduction de pages d'un site et la communication de celles-ci sont soumises à l’autorisation du titulaire du droit sur ce site. L'obtention de l'autorisation est assez facile pour tout demandeur n'ayant pas un but commercial et qui garantisse une bonne utilisation de la propriété intellectuelle de la STIB. Les demandes qui nous parviennent sont examinées au cas par cas et aboutissent généralement à un accord. En restant bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Cordialement, Nathanaël GLINNE (Mr.) STIB - Relations avec la Clientèle Tél: +32 2 515 50 74 -----Original Message----- From: stib at vpanel dot cjb dot net [mailto:stib at panel dot cjb dot net] Sent: mardi 28 mars 2006 16:26 Subject: STIB - Remarques, suggestions site internet The following form contents were entered on 28th Mar 6 Date = 28 Mar 6 14:29:38 resulturl = ../FR/61410F.htm subject = STIB - Remarques, suggestions site internet Langue = Français RemarquesSuggestions = Bonjour, Je voulais vous tenir informé que votre avertissement que j'ai repris ci-dessous n'a aucune valeur légale, dans aucun pays y compris la Belgique. Personne ne peut interdire un lien vers votre site car c'est ce qui définit l'internet (ou plutôt le web = toile = ensemble de liens). Vous êtes utilisateurs de l'internet au même titre que moi ou vos visiteurs et devez donc en respecter les usages. Merci, Vincent Panel -------------------- AVERTISSEMENT Tout utilisateur ou visiteur s'interdit d'établir, à partir de tout autre site, un lien vers le présent site, en ce compris l'une de ses pages secondaires, sans le consentement exprès de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles. Cette interdiction s'applique à toute forme ou technique de lien par lequel le nom, l'adresse ou tout autre élément (notamment les images, logos, animations, textes, boutons, ...) ou partie d'élément figurant sur l'une des pages du site, est affiché sur l'une des pages d'un autre site, ou par lequel l'internaute est, à partir de cet autre site, renvoyé, de quelque manière que ce soit, sur le présent site. ------------------- email = stib at vpanel dot cjb dot net Nom = Panel Prnom = Vincent Adresse = Code Postal = Ville = bruxelles Pays = belgique BtnEnvoi = Envoi maintenant _ Qu'en penses-tu mon petit journal ? Ai-je raison de penser qu'ils répondent à côté de la plaque (on parle de lien, pas de reproduction) ? Devrais-je rétorquer ? Si tu veux, tu peux rétorquer aussi, toi :)

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