URL: https://linuxfr.org/users/ymorin/journaux/acta-derni%C3%A8re-ligne-droite Title: ACTA: Dernière ligne droite... Authors: ymorin Date: 2011年09月28日T10:37:24+02:00 License: CC By-SA Tags: acta Score: 24 Salut, Nal ! L'[ACTA](https://secure.wikimedia.org/wikipedia/en/wiki/Anti-Counterfeiting_Trade_Agreement) (_Anti-Counterfeiting Trade Agreement_, ou Accord Commercial Anti-Contrefaçon) va être officiellement signé ce [week-end](http://arstechnica.com/tech-policy/news/2011/09/anti-counterfeiting-trade-agreement-slouches-toward-signing-this-saturday.ars). Bien-entendu, il restera à effectuer les ajustement nationaux (_domestic processes_) avant son entrée en vigueur, et la signature effective d'ACTA se fera d'ici le 1er mai 2013. Je vous conseille d'aller sur le site de [Stop ACTA](http://www.stopacta.info/), qui explique pourquoi ACTA est Le Mal. Outre d'imposer encore un peu plus la suprématie américaine, et notamment de ses grosses sociétés commerciales, les impacts sont très larges : * imposer aux opérateurs de télécommunication, notamment les FAI, à être eux-mêmes la main armée de la police privée du _copyright_ * imposer de lourdes et inadmissibles peines aux consommateurs et utilisateurs * rendre impossible, ou trop onéreux, l'accès aux médicaments et autres soins pour les pays pauvres, ou en voie de développement * s'imposer aux pays sans avoir été préalablement débattu par les représentants de leurs citoyens Vous trouverez aussi sur ce site les actions que nous pouvons entreprendre contre cet accord. Hop, Moi.