URL: https://linuxfr.org/users/wsapplegate/journaux/rms-comment-resoudre-le-probleme-des-brevets-logiciels Title: RMS : comment résoudre le problème des brevets logiciels Authors: William Steve Applegate Date: 2012年11月02日T20:22:00+01:00 License: CC By-SA Tags: brevets, législation, juridique et richard_stallman Score: 46 C’est désormais une certitude1 : les brevets logiciels sont nocifs pour l’innovation en général, et le Libre en particulier. Jusqu’ici, les solutions proposées (comme le [_pool_ de brevets librement utilisables](http://www.patent-commons.org/commons/) promu par la Fondation Linux) n’ont résolu qu’une faible partie du problème, et les procès continuent de plus belle. Richard Stallman vient de publier un éditorial où il fait le constat suivant : * s’attaquer uniquement aux officines à brevets, qui ne produisent rien sinon des procédures judiciaires, ou aux brevets déposés à la va‐vite ne mènerait nulle part et serait un gaspillage d’efforts, car de nombreux acteurs phares du secteur (Apple, par exemple) disposent de brevets logiciels tout‐à‐fait valides, et ont montré qu’ils n’hésiteront pas à s’en servir ; * de même, essayer de déclarer les brevets logiciels illégaux ne conduira qu’à pousser les juristes à trouver des manières détournées de déposer ces mêmes brevets (art dans lequel ils sont passés maîtres), et ne réglera aucunement le problème (sans compter que tous les brevets déjà déposés resteraient comme une épée de Damoclès au‐dessus de la tête des développeurs). Alors, que faire ? RMS pense avoir la réponse : s’attaquer non pas aux brevets eux‐mêmes, mais trouver une solution de contournement. Celle qu’il propose est d’une élégance consommée (on pourrait parler de _hacking_ législatif ;-), puisqu’elle consiste à passer une loi affirmant que « le développement, la distribution et l’exécution d’un programme sur une plate‐forme informatique à usage généraliste ne peut constituer une violation d’un quelconque brevet ». Cette solution ne nécessite aucun changement aux lois actuelles sur le dépôt de brevets, et ne peut être contournée simplement en changeant la formulation de ces derniers. Si RMS a parfois irrité par ses prises de position, on ne peut ici que saluer sa perspicacité. Reste néanmoins, bien sûr, le petit problème de faire voter une telle loi à des législateurs sous la pression des lobbyistes... → source [_Wired_](http://www.wired.com/opinion/2012/11/richard-stallman-software-patents) via [_Slashdot_](http://yro.slashdot.org/story/12/11/02/1337220/richard-stallman-limit-the-effect-of-software-patents). (1) Si vous pensez le contraire, je rappelle que — exemple parmi tant d’autres — la menace des brevets de Microsoft sur le [système de fichiers FAT](http://en.swpat.org/wiki/Microsoft_FAT_patents) a entraîné des fonctionnalités en moins dans le pilote Linux de ce système de fichiers.