URL: https://linuxfr.org/users/windu2b/journaux/marrons-nous-2-minutes-avec-hadopi-2 Title: Marrons-nous 2 minutes avec HADOPI 2 Authors: windu.2b Date: 2009年07月20日T13:36:17+02:00 Tags: hadopi Score: 20 Le projet de loi HADOPI 2, que l'on ne présente plus, est actuellement en lecture à l'Assemblée Nationale. L'opposition, qui cherche à faire durer les débats jusqu'au 24 juillet et au-delà afin d'atteindre la date de fin de la session parlementaire et ainsi ramener le débat à la rentrée pour pouvoir mieux alerter l'opinion publique (l'été étant souvent le moment utilisé par un gouvernement pour faire passer en douce certains projets de loi ou décrets controversés), a déposé une masse d'amendements, comme elle l'avait aussi fait avec HADOPI 1. La différence qui justifie ce journal ? Cette fois, l'opposition a décidé d'y rajouter une pointe d'humour, afin de montrer la stupidité de ce projet de loi, son orientation en total désaccord avec son but premier (la défense des artistes) voire son inconstitutionnalité totale ou partielle (ce qui avait été le cas pour HADOPI, rejeté en partie (mais quelle partie !) par le Conseil Constitutionnel en juin dernier). De nombreux députés, dont Jean-Pierre Brard, ont donc déposé des amendements tels que :> « Projet de loi tendant à instaurer un contrôle de l'internet ».(Amendement 36)> /,> « Projet de loi visant à amplifier et aggraver les erreurs de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. » (378)> / ou encore> « Projet de loi visant à tout essayer sauf à créer une nouvelle rémunération de la création à l'ère numérique »(416)> / La liste (non-exhaustive ?) de ces amendement peut être consultée sur Numerama[1] ou PC INpact[2]. Mon préféré étant sans doute celui de JP Brard :> « ARTICLE ADDITIONNEL, AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant : L’article L. 331-16 du code de la propriété intellectuelle dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet est complété par un alinéa ainsi rédigé : [les agents de l'Hadopi] « travaillent le dimanche. » »> / 1 [http://www.numerama.com/forum/topic/97441-hadopi-2-les-amend(...)](http://www.numerama.com/forum/topic/97441-hadopi-2-les-amendements-deposes/) 2 [http://www.pcinpact.com/actu/news/52034-hadopi-perle-pepite-(...)](http://www.pcinpact.com/actu/news/52034-hadopi-perle-pepite-hummour-amendements.htm)