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Title: Enfin !!!!
Authors: Francois G.
Date: 2012年11月12日T12:32:47+01:00
License: CC By-SA
Tags: vente_liée, racketiciel, detaxe, juridique et racket
Score: 331
Je viens enfin de recevoir un chèque qui clôture mon expérience à essayer de me faire rembourser un système d’exploitation que j’ai été forcé d’acheter en même temps que mon ordinateur.
Je ne referai jamais cette procédure, du moins pas de la même manière.
Voici ce qui s’est passé, de mon point de vue.
Peut-être que mon expérience pourra servir à d’autres...
Tout commence le 13 décembre 2009, dans un Auchan où je remarque un ordinateur portable Samsung qui correspond à mes besoins et mon budget.
Avec cet ordinateur est vendu, de force, un système d’exploitation du nom de _Microsoft Windows Vista Édition familiale 32 bits_ (nommé OS dans le suite du texte).
Comme je ne veux pas de cet achat, je me renseigne et il se trouve qu’il y a une procédure de remboursement pour cet OS.
Je prends les coordonnées du service client de Samsung, en même temps que j’achète l’ordinateur ET son OS.
Je ne déballe pas l’ordinateur, en me disant que le scellé de la boîte garantira que je n’ai pas activé l’OS, ce qui équivaudrait à une acceptation de contrat (je n’en ai pas un besoin urgent et on ne sait jamais).
Dès que possible, j’appelle le service client.
J’ai bien le droit à un remboursement, mais ils ne savent pas trop combien ni comment.
Mais j’ai le droit d’envoyer un courrier, au service client, pour tout savoir. Courrier, que j’envoie.
17 jours plus tard, je reçois une lettre me disant que j’ai bien le droit de faire une demande de remboursement et qu’il faut que j’envoie un nouveau courrier pour demander la procédure de remboursement (plus tard, j’apprendrai qu’ils ont enregistré mon courrier 3 jours après son envoi dans leur base de données et qu’il aura fallu 2 semaines pour y répondre et je commence à imaginer la durée de la procédure pour récupérer l’ordinateur sans OS).
Là, j’achète un nouveau disque dur que j’installe dans l’ordinateur (un 7200 RPM au lieu des 5400 de base).
Je déballe l’ordinateur sur lequel j’installe une distribution linux, sans soucis et tout fonctionne, sauf le subwoofer au dos, mais ça, j’arrive à m’en passer...
Je contacte l’équipe [racketiciel](http://non.aux.racketiciels.info/). Je fais quelques échanges sur les possibilités de poursuite qui me sont offertes dans les jours, semaines qui suivent.
Quelques semaines passent et je reçois la procédure de remboursement. Je dois renvoyer l’ordinateur et son OS, à mes frais et risques, chez Samsung, pour qu’ils vérifient qu’il n’y a plus d’OS sur la machine avant de me rembourser. Et je ne sais toujours pas de combien je serais remboursé.
Après quelques discussions très constructives avec l’équipe racketiciel, j’ai les éléments pour lancer la procédure.
Il m’est aussi proposé de me faire accompagner d’un avocat, histoire d’industrialiser la procédure, pour faire changer les choses.
Je me laisse tenter par l’avocat. Ce sont des frais à engager, mais j’espère que ça fera plus bouger les choses.
Après avoir discuté des frais de procédure avec l’avocat, on arrive à une convention d’honoraires : forfait de 650 euros + frais de déplacement pour toute la procédure.
Extraits mails avocat :> "L’idée d’industrialiser le processus est une très bonne idée, pas pour ce qu’elle rapporte, mais pour ce qu’elle implique. Ça n’a donc rien de naïf. Lorsque l’AFUL m’a demandé de les aider à intervenir, j’ai effectivement consenti une baisse importante de mes honoraires parce que je crois foncièrement à l’enjeu que cela représente. Néanmoins, vous l’avez compris, j’ai des frais à payer."> "Comme vous êtes membre de l’AFUL, je vous propose une remise 650+ frais de déplacement. Dites-moi si cela peut vous convenir."
C’est plus cher que le prix de l’ordinateur + OS, mais bon, si on veut que les choses changent, ça ne va pas se faire tout seul...
La procédure commence et je verse un acompte de 350 euros.
Pour la première audience au tribunal (Septembre 2010), les avocats de Samsung annoncent qu’il leur faut du temps pour préparer la défense de leur client, même s’ils ont des mois pour le faire. Une date d’audience est toujours fixée au moins deux mois à l’avance. Audience reportée.
À un moment, je reçois une facture de mon avocat de 453.86 euros pour le solde du forfait.
Surpris, je demande d’où vient le surplus de 153.86 euros.
Des frais de procédures (en fait, des frais d’huissiers, probablement pour les mises en demeure).
C’est donné, mais bon, on y est.
Pour la deuxième audience (février 2011), les avocats de Samsung envoient un pavé de conclusions juridiques sur l’affaire deux jours avant la date de l’audience. Mon avocat veut répondre à toutes les questions soulevées par Samsung. Audience reportée.
Pas de nouvelles pendant 3 mois, donc je contacte l’avocat qui me dit qu’il avance sur le dossier.
La semaine d’après, je reçois un message comme quoi il a fait des choses sur le dossier et il finit son message de la sorte. > "De fait, vous constaterez que le débat est plus technique encore et il a nécessité de ma part de très longues heures de travail.
Aussi, je souhaiterais revoir avec vous les modalités de mes honoraires, car le tarif forfaitaire que je vous ai appliqué n’est plus adapté à la réalité économique du dossier. Je souhaiterais vous faire signer un avenant dans les mêmes conditions de contrat que la précédente convention, mais pour un montant de 800 €.
Bien évidemment, comme je l’ai pratiqué jusque-là, cette somme sera échelonnée dans le temps, sur des modalités que vous déterminerez avec moi."
Là, je suis sur le cul. Normal, je suis assis sur une chaise, mais quand même.
Quand on entend parler de petites structures qui ne peuvent suivre la cadence des géants dans des procès, j’ai l’impression que je suis en plein dedans. Je n’ai clairement pas l’intention de me battre sur ce terrain.
Alors, commence une négociation commerciale. On est évidemment très loin des déclarations d’avant procédure. Très, très, loin.
Voici quelques extraits de ce que j’ai reçu. > "Par ailleurs, je vous précise que j’ai moi aussi pris l’engagement auprès de vous de réduire mes honoraires, par rapport à mon tarif habituel de 180 € / heure, pour vous permettre de vous lancer dans ce type de procédure. Je n’ai donc pas à travailler à perte dans votre dossier."> "Je n’ai pas pour habitude de me laisser dicter ma conduite par mes clients au prétexte que vous estimez que le travail que je vous ai fourni ne correspond pas à vos exigences, au seul motif que vous décidez de vous bander les yeux sur la réalité économique."
Au bout d’un moment, je fais une proposition sur la répartition de l’argent, s’il y a victoire au tribunal.
Après quelques échanges, je menace d’arrêter la procédure et je reçois ce message. > "Nous nous en tiendrons donc à la convention d’honoraires déjà signée et rien de plus."
Il est à noter que l’avocat, au cours de la négociation, m’a envoyé une procuration à signer pour qu’il ait accès directement aux dommages à payer par Samsung. La classe.
J’ai refusé de la signer, faut pas déconner.
Donc la procédure repart, avec un tout nouvel état d’esprit.
Par exemple, mon avocat me donne à lire un document qu’il veut présenter.
Je me rends vite compte de fautes d’accord me concernant, en grande quantité.
Un copier/coller ne change pas les accords de genre visiblement.
Je me demande combien ça se facture un copier/coller à 180 euros de l’heure.
Pour la troisième audience (juin 2011), c’est mon avocat qui envoie son pavé juridique peu de temps avant l’audience. Audience reportée.
Pour la quatrième audience (novembre 2011), pas de nouvelles avant la date prévue, à part mon avocat qui demande un peu plus de 300 euros d’avance pour ses frais de déplacement à l’audience. Ça fait cher l’A/R entre Poitiers et Paris mais bon, j’ai plus du tout envie de discuter.
Je signale que je serais présent, même si mon avocat me fait remarquer que ce n’est pas du tout nécessaire.
Au tribunal d’instance de Saint Denis.
J’arrive dans la salle d’audience. Deux avocats sont en train de discuter.
L’un des deux fait vraiment "jeune". J’espère que ce n’est pas le mien. Ouf, c’est celui de Samsung.
Après présentation de deux secondes, mon avocat me propose d’aller m’installer avec les "spectateurs" pendant qu’il reste installer au premier rang avec son collègue, à discuter.
Quelques audiences se passent.
Puis, mon affaire est appelée.
Le juge sort un dossier d’au moins 15 centimètres d’épaisseur et fait remarquer que c’est beaucoup pour ce genre d’affaire.
Il se rend même compte qu’il y a un deuxième dossier de la même taille.
En fait, il va y avoir deux affaires identiques jugées à la même audience, avec les mêmes avocats.
Mon avocat fait la remarque que ce sont les même dossiers et qu’il n’est nécessaire d’en plaider qu’un seul.
Du coup, il propose de plaider pour l’autre dossier, avec l’accord de l’avocat de Samsung.
C’est parti pour les plaidoiries, chaque avocat a le droit à 20 minutes.
Mon avocat commence.
Au bout de deux minutes, le juge se rend compte qu’il veut refaire le monde et lui fait remarquer qu’il connaît la question.
Mais un avocat ne se laisse pas dire ce qu’il doit faire.
Et donc, on a le droit à 20 minutes d’une plaidoirie qui commence à me saouler, moi aussi, au bout de quelques minutes.
En plus, je remarque qu’elle a été rédigée à la va-vite sur papier.
De ma place, ce que j’en vois ne fait pas très sérieux.
Vient le tour de l’avocat de Samsung qui a l’air de s’en foutre, bien comme il faut.
Il indique qu’il y a des textes de lois, en Europe, qu’il peut y avoir ambiguïté, tout ça sur un ton monocorde très surprenant.
Ensuite, un échange s’établit entre les avocats sur certains points techniques, avec le juge.
Je trouve les débats très loin de mes préoccupations.
En même temps, on n’est pas dans le monde réel, on est dans le monde légal...
En fin de compte, le juge interrompt les avocats en leur disant qu’il en a assez et bien plus.
Visiblement, les discussions sont aussi éloignées de ses préoccupations.
Il y a juste une mise au point entre les deux dossiers.
Les montants réclamés à Samsung ne sont pas les mêmes (Différents OS et logiciels l’accompagnant).
Par exemple, pour l’autre dossier, il est demandé, juste en remboursement de logiciels, un montant supérieur au prix total de l’ordinateur + OS.
Au final, mon dossier aura été plaidé entre 30 et 40 secondes. (Le temps de passer à l’autre dossier et de dire que les montants ne sont pas exactement les mêmes entre les deux dossiers).
Comme je suis présent dans la salle, je suis invité à m’exprimer.
J’ai à peine le temps de faire une remarque sur l’évidence de la situation, et des jurisprudences que le juge me fait remarquer que si je veux du sur mesure, comme ordinateur, il ne faut pas que j’achète du prêt-à-porter. Très étonnante remarque.
Dans la foulée, mon avocat me propose d’arrêter de parler et de laisser le juge tranquille.
Dans un tribunal, on peut s’exprimer, mais pas trop, surtout après 30 minutes de débats entre avocats.
Le juge annonce un jugement dans les deux mois, donc au début de l’année 2012.
Les deux avocats et moi-même sortons donc de la salle.
Ils sont de nouveau en train de discuter.
Je leur fais remarquer que la situation est claire et qu’il ne devrait pas y avoir de soucis pour moi.
Les deux me répondent que ce n’est pas si évident, qu’il y a des ambiguïtés.
Le monde légal est vraiment bizarre.
Je m’en vais.
Dans le métro, je vois les deux avocats, toujours en pleine conversation et je me dis que 600 euros (300 x 2, comme il y a deux affaires) pour un A/R Poitiers - Paris et deux tickets de métro, ça fait cher comme provision.
Et je sens que l’audience n’a été qu’un jeu pour les deux avocats, juste pour savoir qui aura eu les meilleurs arguments pour convaincre le juge.
Les mois passent.
Début avril, je reçois un courrier de l’avocat avec le jugement.
(Je m’aperçois assez rapidement que l’avocat a publié sur un site son analyse du jugement avant même de me la communiquer. Chacun ses priorités).
Je vois aussi que le jugement a été prononcé, validé et signé par le juge début février. Il aura donc fallu 2 mois à la justice pour diffuser un jugement rendu.)
Tous les jugements sont en ma faveur.
- 500 euros demandés pour les logiciels : 100 euros accordés. Ça me semble tout a fait normal. Difficile de demander le remboursement de la pub, même sous forme de logiciels.
- 2000 euros demandés pour les dommages : 500 euros accordés.
- 2000 euros demandés pour les frais de procédure : 1500 accordés.
La différence entre les dommages et les frais de procédure me donne l’impression que c’est la justice qui finance la justice et que le plaignant ne compte pas tant que ça.
Voilà, Samsung a deux mois pour faire appel.
Un mois plus tard, je reçois la facture finale de l’avocat : 1675 euros.
Pour arriver à ce montant, il faut rajouter, entre autres, aux 650 euros initiaux + frais de déplacement (juste une entrée en procédure et pas du tout une finalité) :
- Frais de photocopies : 251 ,ドル 502 pages à 0.50 € la page.
- Frais de bouche : 1.30 € (moitié d’un petit déjeuner le jour de l’audience, j’ai même droit à une photocopie du ticket de caisse)
- Honoraires de déplacement audience : 315 euros (4h30 x 70 euros, je ne paye que la moitié pour 140€/h).
Il y a une différence entre frais de déplacement et honoraires de déplacement. Et faut payer les deux.
Avec ce que j’ai déjà payé, il me reste donc 576 euros à régler.
Je décide de garder la facture sous le coude, en attendant de voir ce qui se passe et de toucher les sous de Samsung.
Un mois plus tard (toujours avant la fin de la période d’appel de Samsung), je reçois un nouveau courrier, en recommandé.
L’avocat me met en demeure de payer sa facture sous peine de plainte au bâtonnier de Poitiers pour faire valoir son droit.
Je commence à me renseigner pour savoir la procédure d’appel devant le bâtonnier, ça peut valoir le coup.
Pendant mes recherches, je tombe sur un mail que j’avais envoyé lors de la "négociation commerciale" un an plus tôt (C’est fou ce qu’on oublie en 1 an).
J’avais proposé 100% des dommages de procédures et 30% des dommages comme facturation.
Eh bien, c’est ce qui est demandé à l’euro près, avec les lignes de facturation nécessaires pour y arriver.
Du coup, je fais un chèque et je ne saurais pas à quel point un bâtonnier est solidaire des pratiques de "ses" avocats.
Pour information, si j’avais payé toutes les avances demandées (350 +たす 450 +たす 800 +たす 310 =わ 1910), j’en aurais eu pour encore plus cher.
Le temps passe et pas de nouvelles.
Au bout d’un moment (début octobre), je décide de demander au tribunal d’instance à côté de chez moi ce qui se passe après un jugement.
Le type à l’accueil ne sait pas vraiment et il me propose d’appeler le tribunal où le jugement a été prononcé, ce que je fais.
Très vite la personne me demande si au dos du document de jugement, j’ai un cachet. Il y en a un.
Ce cachet veut dire que dès la fin de la période d’appel, je suis en droit de demander mes sous par biais d’un huissier.
J’en contacte un, pas de chance il travaille pour Samsung et ne peut travailler contre Samsung aussi.
Le suivant répond très vite à toutes mes questions, donc je décide d’aller le voir.
En fait, c’est une huissière.
Après étude rapide de mon dossier, elle me propose de contacter directement Samsung, ils sont solvables, ça me coûtera moins cher.
Mais, elle m’explique qu’elle va demander plus d’argent à Samsung à cause des frais d’huissier, des intérêts qui courent (on peut laisser courir une condamnation 5 ans et demander des intérêts dessus), etc.
J’ai l’impression que c’est une opération blanche pour moi.
Jamais eu affaire à un huissier, donc j’en profite pour "apprendre" leur procédure.
Un mois plus tard, je reçois mon chèque, avec la facture de l’huissier.
Moi qui croyait qu’un huissier prendrait environ 250 euros dans mon affaire pour récupérer 2100 euros.
En fait, c’est 474 euros de facture que je reçois, déduits du chèque que j’ai reçu.
Pas grand-chose à reprocher à une personne qui me propose de ne pas faire appel à ses services, mais je trouve que c’est bien payé.
Et je comprends bien le soucis que d’avoir un huissier qui vient chercher des sous.
Il ne vient pas que chercher les sous qu’on doit, il en rajoute.
Dans mon cas, c’est environ 15%. Je n’ai pas trop de scrupule vu que c’est Samsung en face.
Comme j’ai de grandes oreilles et un petit doigt curieux, il me dit que mon avocat a fait cette procédure de récupération de créance dès le mois de juin pour l’affaire jugée en même temps que la mienne.
Il me l’aura faite jusqu’au bout, vraiment jusqu’au bout...
Voilà, presque trois ans après mon achat, j’ai été compensé de mon achat forcé, j’ai appris pleins de choses, et j’ai encore une licence _Vista 32 bits_ que je n’utiliserais jamais. Donc, je n’ai jamais été remboursé, juste compensé.
Petit récapitulatif de mes "rencontres" :
**Samsung**
L’ordinateur fonctionne très bien, encore aujourd’hui. J’ai juste changé le disque dur d’origine pour aller un peu plus vite et la batterie dont la jauge d’autonomie a claqué. Même si j’ai toujours l’autonomie du début, la batterie a l’impression qu’elle est vide tout le temps.
Pour conserver l’autonomie d’une batterie, pas besoin de frigo. juste l’enlever de l’ordinateur quand il est sur secteur hors charge et lui faire faire des séances de charge/décharge complètes.
Pour les remboursements de logiciels, ils ne sont pas les meilleurs mais pas les pires non plus.
Cette affaire n’aura aucun impact sur leurs méthodes commerciales.
**L’AFUL**
Bien. Faut juste devenir membre pour lancer une procédure accompagnée.
Reproche. À partir d’une certaine taille d’association, il faut des permanents.
La moindre faille, le moindre relâchement est utilisé.
Mais bon, ils ont été là et bien là, jusqu’à ce que je choisisse de poursuivre avec un avocat.
**Mon avocat**
Je vais quand même écrire une lettre au bâtonnier de Poitiers.
Visiblement, un contrat au forfait en informatique, ça ne veut pas dire la même chose qu’un contrat au forfait en droit.
L’avocat m’a bien fait comprendre pourquoi il est important d’industrialiser la procédure de remboursement.
Dans un monde de lois, la morale n’a pas sa place.
Il y a une réalité économique que le monde des ordinateurs sans OS vendus de force ne peut éviter : celle des avocats.
Et dire que j’ai commencé la procédure parce qu’une entreprise a profité de sa position pour m’imposer une voie commerciale...
**L’avocat de Samsung**
Étonnant à voir.
Je pense que son objectif n’a jamais été de gagner mais juste de gagner du temps.
Il a bien joué sur ce point.
**Le juge**
Il a presque tout compris, à part sa remarque sur le prêt-à-porter.
Son jugement est clair, il parle même de vente forcée et pas de vente liée ou de pratique déloyale.
Les montants sont cohérents (100 euros pour un _Vista_).
Après, on voudrait toujours plus en dédommagements ...
**Les assesseurs du juge**
Elles étaient là. Rien à dire de plus.
**La justice**
Elle condamne à la mesure de la victime.
Du coup, les "géants", face aux "petits", n’ont rien à craindre.
Si on vole 100 000 personnes de 100 euros, il faut que chaque personne attaque et le risque est de devoir rendre les 100 euros, ou juste un peu plus.
C’est pour cela qu’une pratique comme la vente forcée va perdurer, c’est beaucoup plus lucratif de violer la loi que de la respecter.
Enfin, tant que l’état ne fera rien et ne demandera pas une réparation pour les pratiques de ces dernières décennies.
Ce serait une bonne idée pour renflouer les caisses de l’État, aller chercher l’argent là où il est, en remboursement de pratiques commerciales illégales. Il y a des milliards à aller chercher. Mais ça ferait probablement perdre des aides pour les futures élections...
**L’huissière**
Me proposer de ne pas utiliser ses services, très bien.
Me prévenir que Saint Denis, c’est dangereux et qu’il faut que je fasse attention à mon sac à dos, bizarre mais sympa.
474 euros pour récupérer 2100 euros, c’est cher.
**En fin de compte**
3 ans, plus de 2000 euros en frais à avancer et un dégoût des avocats.
Si je dois acheter de force un OS dans mon prochain ordinateur, je referai la procédure, SANS AVOCAT.
La procédure ne sera jamais industrialisée. Le changement ne viendra que du nombre de procédures.
S'il faut avancer des centaines d'euros, le nombre n'y sera jamais.
La procédure est simple et va à la vitesse de la justice.
Tout seul, j’aurais probablement gagné un peu plus de sous (surtout parce que j’en aurais dépensé beaucoup moins) et la procédure aurait duré deux ans de moins.
Ne surtout pas essayer de comprendre la finalité légale.
Faut avoir l’esprit construit pour ça, comme il faut avoir l’esprit pour administrer un système, coder, etc.
Juste suivre les recommandations, en quelques lignes, pour éviter une bataille légale longue et coûteuse.
Une discussion entre avocats me fait penser au dessin xkcd où une personne ne veut pas quitter son ordinateur tant qu’il n’aura pas gagné sa discussion sur Internet (si quelqu’un trouve le [lien](http://xkcd.com/386/), merci [Tom D](http://linuxfr.org/users/vnvps/journaux/enfin--3#comment-1407431)).
Il suffirait juste de remplacer "sur Internet" par "dans un tribunal".
Et tant pis pour tous ceux qui sont autour.
Heureusement, il y a des juges pour prendre des décisions.
Enfin, heureusement, seulement des fois... mais heureusement dans mon cas.
**Procédure pour un vrai remboursement**
(tout ce qui est proposé aujourd'hui par les constructeurs n’est en fait qu’un geste commercial) :
- Achat
- Mise en demeure n°1
- Mise en demeure n°2
- Tribunal d’instance
- Audience
- Aller chercher ses sous, avec ou sans huissier.
Pour plus de détail sur chaque étape, racketiciel est là pour ça
http://non.aux.racketiciels.info/
Reste plus que la lettre au bâtonnier et j’en aurai enfin fini avec tout ça.
Ah non, c’est pas fini, on ne peut toujours pas acheter d’ordinateur portable prêt-à-porter sans OS en France.
Bon, ben le combat continue...