URL: https://linuxfr.org/users/vincentd/journaux/microsoft-brevets-logiciels-et-effets-de-bord Title: Microsoft Brevets logiciels et effets de bord Authors: Nitchevo Date: 2010年12月01日T19:49:16+01:00 Tags: Score: 7 Cher jour nal, Comme souvent dans les affaires judiciaires, c'est un roman à épisodes qui me vaut de venir écrire quelques lignes. Pour ceux qui on raté le début c'est là: [https://linuxfr.org/~Zenitram/29189.html](https://linuxfr.org/~Zenitram/29189.html) En gros une société informatique avait obtenu la condamnation de Microsoft au paiement d'une somme de 290 000 000 de $ pour violation d'un brevet logiciel dans la suite office 2009. Compte tenu des sommes en jeu il fallait s'attendre à ce que Microsoft utilise toutes les voies de recours possibles. L'appel était rejeté (c'était l'objet du journal de Zenitram) et le dernier recours semble être la Cours Suprême des USA. Je connais mal le système américain mais il semble que les recours devant cette juridiction sont filtrés, mais bon vu les sommes en jeu Microsoft a tenté sa chance. Et il semble que la haute juridiction vienne de décider d'entendre cette affaire: [http://www.developpez.com/actu/24486/Affaire-Word-la-Cour-Su(...)](http://www.developpez.com/actu/24486/Affaire-Word-la-Cour-Supreme-accepte-d-entendre-Microsoft-vers-une-remise-en-cause-du-systeme-de-brevets-americain) Cet article fait suite à une dépêche du Wall Street journal: [http://online.wsj.com/article/SB1000142405274870458480457564(...)](http://online.wsj.com/article/SB10001424052748704584804575644633158363078.html) Voilà pour les brevets mais pourquoi parler d'effets de bords? A cause de la remarque de la société inciminée: Its opponent, Toronto-based tech company i4i Inc., said Microsoft is seeking to radically rewrite U.S. patent law. I4i Chairman Loudon Owen said Microsoft's proposed changes would have devastating consequences for patent holders. "Every patent in the U.S. will be vulnerable," he said. "The implications are immense." Première remarque: il serait curieux de voir le droit des brevets logiciel remis fondamentalement en cause grâce aux juristes de Microsoft mais après tout pourquoi pas? Non la question qui me parait essentielle c'est qu'une remise en cause des brevets triviaux reviendrait à leur faire perdre toute valeur. Or qui possède de tels brevets sinon Microsoft qui pourrait ainsi, en cas de victoire dans cette affaire perdre beaucoup plus de 290 millions de $. Voilà le droit des brevets américains rentre dans une période d'incertitude que les libristes pourront commenter avec un petit sourire goguenard en sifflotant sur l'air de "Je vous l'avais bien dit...."