URL: https://linuxfr.org/users/tibo/journaux/brevets-logiciels-la-position-de-lump Title: Brevets logiciels : la position de l'UMP Authors: Tibo Date: 2004年05月14日T00:11:04+02:00 Tags: Score: 0 Je me lance à écrire mon premier journal pour parler des brevets logiciels. En effet, mardi en lisant les nouvelles sur ces brevets (adoption possible la semaine prochaine d'une directive européenne désastreuse au mépris du texte voté par les députés européens en septembre), j'ai été pris d'un coup de sang, j'ai attrapé mon google et j'ai écris au deux premières adresses que j'ai trouvées : celle du premier ministre et celle de l'UMP. J'ai reçu aujourd'hui une réponse de l'UMP (j'aurai préféré une des services du premier ministre mais bon...) que je vous recopie. Tout d'abord mon mail (le style et l'orthographe ne sont pas vraiment décoiffant mais j'ai écrit sur le coup sans trop réfléchir...) : -----Message d'origine----- De : thibaut.xxxx@tele2.fr [mailto:thibaut.xxxx@tele2.fr] Envoyé : mardi 11 mai 2004 12:38 À : ump@u-m-p.org Objet : Lois eurpéennes sur les "brevets logiciels" Bonjour, je me me pose beaucoup de questions sur l'intéret de voter aux élections européennes et sur la position du gouvernement français sur la question des brevets logiciels. En effet, il y a quelques mois, le parlement européen a voté un texte clarifiant la question des brevets en Europe et en excluant les programmes informatiques (protégés eux par le droit d'auteur) en tant que tel. Ce texte est issu de la volonté des peuples européens exprimée à travers leurs députés. Ce texte satisfait la très grande majorités des PME, économistes, informaticiens et citoyens européens. Et j'apprends récemment que ce texte va être enterré et qu'une décision au niveau des ministres européens va être prise les 17 et 18 mai prochains, entérinant le brevetage sans limite y compris des concepts et programmes informatiques. Et que ce texte a le soutien du gouvernement francais. Si ce texte est adopté, 30000 brevets acceptés illégalement par l'Office Européen des Brevets vont être validés. Ces brevets sont propriétés à presque 75 % d'entreprises américaines et japonaises, et vont entraver l'innovation des entreprises européennes. L'Allemagne et la Belgique sont opposés à ce texte. La France non. Je ne comprends pas qu'un gouvernement, issu d'un parti qui se dit gaullliste brade ainsi l'indépendance technologique de l'Europe. Je me pose la question de l'intérêt de voter pour des parlementaires européens dont les textes sont piétinés par des commissions se réunissant à huit-clos, commission plus que sensible aux différents lobby. Je me pose des questions sur le fonctionnement démocratique de l'Europe. J'aimerai une explication de l'UMP sur cette question, et comprendre la position du gouvernement français, dont les membres sont issus, si je ne m'abuse, des rangs de l'UMP. Cordialement, Thibaut XXXX ------------------------------------------------------- Et voici la réponse de l'UMP : Subject: RE : Lois eurpéennes sur les \"brevets logiciels\" Date: jeudi 13 Mai 2004 17:48 From: <ump@u-m-p.org> To: <thibaut.XXXX@tele2.fr> Cher Monsieur, Votre message nous est bien parvenu et nous vous en remercions. Nous avons bien noté vos craintes concernant le projet de directive européenne sur la brevetabilité des programmes d'ordinateur et nous transmettons votre message au cabinet du ministre des Affaires européennes, Madame Claudie Haigneré, qui y apportera l'attention qu'il mérite. Cependant, nous pouvons vous assurez que les autorités françaises ont d'emblée adopté la position selon laquelle la brevetabilité d'un logiciel ne pouvait s'envisager que dans un strict encadrement juridique, s'agissant notamment de l'effet ou de la contribution technique de ce logiciel ; à défaut d'aboutir à une définition aussi claire que possible de cette contribution dans le projet de directive présenté par la Commission, la France a usé de son droit de réserve. Des discussions ont eu lieu en septembre dernier au Parlement européen. Le texte finalement adopté comporte un certain nombre d'amendements qui aboutissent à un texte très sensiblement différent de celui adopté par le Conseil européen, sans pour autant résoudre cette question de l'effet technique du logiciel. Il sera nécessaire que le Parlement et le Conseil convergent vers un texte qui devra, s'agissant d'une directive, être approuvé par une majorité d'États membres de l'Union européenne. Le calendrier d'approbation devra cependant tenir compte des prochaines échéances en 2004 : renouvellement du Parlement européen, adhésion de dix nouveaux membres, renouvellement de la Commission européenne. Il est clair que le défaut d'adoption d'une directive précisant les conditions à remplir par un logiciel pour être brevetable pourrait conduire à une politique de l'Office européen des brevets (OEB) allant à l'encontre de la position de ceux qui ne sont pas partisans de la brevetabilité des logiciels. Les autorités françaises apportent donc activement leur contribution à l'élaboration d'un texte de directive qui soit juridiquement satisfaisant. Très cordialement. Le responsable des Relations Publiques ----------------------------------------------------------- J'ai un peu de mal à comprendre leur réponse : si vraiment "_les autorités françaises ont d'emblée adopté la position selon laquelle la brevetabilité d'un logiciel ne pouvait s'envisager que dans un strict encadrement juridique, s'agissant notamment de l'effet ou de la contribution technique de ce logiciel_" pourquoi juste après dire que le texte voté au parlement européen je cite "_comporte un certain nombre d'amendements qui aboutissent à un texte très sensiblement différent de celui adopté par le Conseil européen, **sans pour autant résoudre cette question de l'effet technique du logiciel**._ Il me semblait pourtant que ce texte, grâce à ces amendements, limitait très clairement le champ d'application des brevets. Et si le gouvernement veut strictement encadrer les brevets, pourquoi le représentant français à soutenu la directive présentée la semaine dernière ? C'est totalement absurde ! Si c'est vraiment ce que souhaite le gouvernement français, j'ai beaucoup de mal à comprendre sa tactique. Enfin, une dernière question, quel est le processus pour faire converger les textes du conseil et du parlement. Qui a le dernier mot ?

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