URL: https://linuxfr.org/users/thamieu/journaux/taxe-poids-lourds Title: Taxe poids lourds Authors: thamieu Date: 2013年11月08日T10:19:09+01:00 License: CC By-SA Tags: gps, populisme, lionel_jospin et politique Score: 26 Cher Nal, En cette sainte journée je prends le clavier pour te parler de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandise. Tu as certainement entendu parler, ces derniers jours, de « portiques » cassés par des « bonnets rouges » protestant contre « l'écotaxe ». En gros, il s'agirait de taxer les activités de transports nuisibles à l'environnement et qui dégradent les routes afin de réduire ces nuisances et les faire payer à leurs auteurs. Des transporteurs et agriculteurs bretons aux bonnets rouges revendiqueraient leur droit à polluer sans contrainte. Bon, asseoir les recettes de l'État sur des activités identifiées comme nuisibles est une connerie monumentale parce qu'une fois la dépendance financière créée, il ne sera plus question de remettre en cause ces activités. Mais c'est super tendance, dans la mouvance des taxes carbone et autres taxes sur les transactions financières. J'ai voulu comprendre pourquoi une telle débauche de technologie (portiques d'un coût unitaire allant de 600 000 € à 1 M ,ドル balises GPS couplés à des émetteurs radio dans tous les camions français de plus de 12 tonnes...) quand une simple taxe sur le carburant aurait suffit. Bien sûr, la première réponse qui vient à l'esprit c'est que nos amis parlementaires (qui sont donc plus démocrates que nous puisque eux ont le pouvoir de faire la loi, nous n'avons que le pouvoir de les soutenir) voulaient rincer leurs copains. En faisant financer ces coûteuses installations exclusivement par des entreprises privées, l'État avait là un prétexte pour accorder une rente pendant 13 ans à hauteur de 20% des sommes collectées. Un autre élement d'explication rédiderait dans le contrôle de la population. Si rendre obligatoire l'installation de balises GPS (doublés d'émetteurs, je le rappelle) à bord des camions ne contribue que modérément à généraliser la surveillance des français (pour la plupart déjà équipés de mouchards), cela contribue indiscutablement à sa banalisation. Il sera aisé par la suite d'étendre la taxe aux véhicules légers ou pourquoi pas aux piétons. Tu l'auras compris Nal, ces explications ne me satisfont pas. Alors j'ai voulu comprendre de comment on avait pu se retrouver dans un tel bordel. On ne remerciera jamais assez nos technocrates de [Bruxelles](http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_europ%C3%A9en) et de [Strasbourg](http://fr.wikipedia.org/wiki/Parlement_europ%C3%A9en) pour ses précieuses directives. Eh ui, mon cher Nal, notre fameuse « écotaxe » est la transposition dans la loi française de la directive [Eurovignette](http://europa.eu/legislation_summaries/internal_market/single_market_for_goods/motor_vehicles/interactions_industry_policies/l24045b_fr.htm).> La directive s'applique aux taxes sur les véhicules, aux péages et aux droits d'usage imposés aux véhicules destinés au transport de marchandises par route et ayant un poids total en charge autorisé d'au moins 12 tonnes. Rassure-toi, Nal, puisque la directive est destinée à s'appliquer à des [états de droit](http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/qu-est-ce-que-etat-droit.html)(e) et que l'on veut une Europe unie et solidaire, il est bon d'inscrire dans les textes qui ne sera pas concerné par les futures lois :> Sont exclus de son champ d'application:> - les véhicules effectuant des transports exclusivement dans les territoires non européens des États membres;> - les véhicules immatriculés aux Îles Canaries, à Ceuta et Melilla ainsi qu'aux Açores et à Madère et effectuant des transports dans ces territoires ou entre ces territoires et l'Espagne ou le Portugal. Mais ça consiste en quoi, au juste, cette taxe sur les poids lourds ?> La directive précise, pays par pays, quelles sont les taxes visées. Chaque État membre arrête les procédures de perception et de recouvrement de ces taxes. *De plus, ces taxes sont perçues par l'État membre dans lequel le véhicule est immatriculé.* Cette dernière phrase expliquerait-elle pourquoi une taxe sur le carburant aurait été trop efficace ? Je ne peux m'empêcher de faire le lien avec les débuts de la [directive Bolkestein](http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32006L0123:FR:NOT) qui disait entre autres que les routiers roumains travaillant en France devaient être soumis au droit du travail... roumain. Là, le routier roumain il enfumera la France et niquera ses routes, mais c'est la Roumanie qui empochera la taxe...> La directive énumère les conditions que doivent remplir les États membres afin de pouvoir *introduire et/ou maintenir des péages ou introduire des droits d'usage*. Ha, voilà un autre élément d'explication ! Il s'agirait en fait d'étendre le principe du péage aux routes qui n'y étaient pas encore soumises ! Dans un premier temps, donc, l'État empocherait la plus grosse partie de la taxe. Puis l'UE dénoncera cet atroce monopole des états sur leurs réseaux routiers. On s'empressera alors de confier ces monopoles à des entreprises privées, libre concurrence oblige. Tu sais, comme quand le gouvernement Jospin a socialisé les autoroutes françaises !? Alors Nal, comment expliques-tu la complexité de cette nouvelle taxe ? Y vois-tu des avantages ? D'une manière générale, qu'en penses-tu ? Mais Nal, s'il te plaît, soit indulgent avec les démocrates du peuple français qui ne font que voter pour les démocrates du parlement français qui ne font que traduire ce qui a été écrit par les élus des démocrates des peuples européens qui ne font que voter pour les démocrates du parlement européen qui ne font que traduire ce qui a été décidéé par les démocrates de la Commission Européenne qui ne fait que servir l'intérêt général et la démocratie.

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