URL: https://linuxfr.org/users/tekool/journaux/report-du-dadvsi-menaces-de-la-commission-sur-leucd-et-proposi Title: Report du DADVSI, menaces de la Commission sur l'EUCD et proposition d'une directive type Induce Act Authors: tekool Date: 2005年07月15日T17:02:48+02:00 Tags: eucd, dadvsi et rmll Score: 0 Vous trouverez à ([http://eucd.info/rmll2005/index.html),(...)](http://eucd.info/rmll2005/index.html),) les slides de la conférence que j'ai donné au RMLL où j'ai présenté notamment la genèse complète de l'EUCD (et donc du projet de loi français). L'EUCD est cette fameuse directive européenne qui vise, entre autre, à interdire la publication d'un code source ouvert interopérant avec une mesure technique (voir [http://linuxfr.org/2005/06/10/19108.html)(...)](http://linuxfr.org/2005/06/10/19108.html)) Autrement, pour ceux qui s'inquiéteraient à propos du projet de loi français de transposition (le DADVSI), sachez qu'il est reporté à octobre. On le savait mais bon tant que la date du 13 n'était pas passé ... On notera d'ailleurs à ce propos la sortie de la commission ce même jour qui menace actuellement les derniers États membres n'ayant pas transposé (déjà signalé sur un journal ...). [http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/9(...)](http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/921&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr) "Marrant", cela se produit le lendemain de l'annonce d'un Induce Act à l'européenne reprenant les propositions de la directive Fourtou qui avait été finalement abandonnnées (ie : harmonisation au pénal). [http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/9(...)](http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/906&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en) A +