URL: https://linuxfr.org/users/tchetch/journaux/taxe-sur-les-supports-vierges Title: Taxe sur les supports vierges Authors: Etienne Bagnoud Date: 2011年01月11日T14:01:19+01:00 Tags: Score: 11 En Suisse, comme en France et certainement d'autres pays, nous payons une taxe sur les supports vierges (CD/DVD/...) afin de compenser l'éventuel utilisation illégale du support. L'idée de la taxe est que si l'on achète un CD vierge, c'est certainement pour faire de la copie illégale d'œuvres protégées et rien d'autre; il faut donc faire payer ces voleurs à la source. Bien que cette copie illégale est possible, chacun a le droit d'être considéré comme innocent en premier lieu. Ainsi un groupement politique suisses, les [jeunes libéraux-radicaux](http://www.jungfreisinnige.ch/) (parti de droite) et le [parti pirate](http://www.partipirate.ch/), lance une pétition sur le [Web](http://en.wikipedia.org/wiki/World_Wide_Web), un service disponible sur [Internet](http://en.wikipedia.org/wiki/Internet), qui sera déposée au [conseil national](http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_national_(Suisse)), les représentants du peuple au [parlement](http://fr.wikipedia.org/wiki/Assemblée_fédérale_(Suisse)). On pourrait se demander pourquoi ce groupement ne lance pas une [initiative populaire](http://fr.wikipedia.org/wiki/Initiative_populaire_(Suisse)) qui permet de modifier la constitution suisse en passant directement par le peuple. Il y'a, à mon avis, plusieurs raisons très simple : une pétition permet de "prendre la température" des citoyens et du parlement; cela permet de soulever la question auprès des autorités; ça reste plus léger qu'une campagne de récolte de signature pour une initiative; et ça permet de faire réfléchir nos parlementaires et éventuellement modifier la loi sans risquer une défaite électorale. On peut aussi ajouter que l'arrivée des [élections fédérales (23 octobre 2011)](http://www.ch.ch/abstimmungen_und_wahlen/02186/index.html?lang=fr), renouvellement du parlement et du gouvernement*, stimule se genre d'action politique peu risquée mais bonne pour médiatiser des idées et ainsi créer une base d'électeurs. Un échec dans la récolte de signatures pour une initiative serait trop dommageable. Si vous souhaitez signer la pétition : [http://www.tropdetaxes.ch/](http://www.tropdetaxes.ch/) * Le gouvernement est élu par le parlement chaque année, mais c'est après chaque élection que celui-ci à le plus de chance d'être profondément modifié : les résultats des élections indiquent la force des partis au niveau national. L'élection annuelle est généralement qu'une simple formalité (bien que des coups d'éclats peuvent avoir lieu). PS: Je ne suis membre d'aucun de ces partis et encore moins voté pour eux il y'a 4 ans (et plus), je soutiens juste cette pétition.