URL: https://linuxfr.org/users/sylvainhamon/journaux/projet-de-loi-relative-a-la-neutralite-de-l-internet Title: Projet de loi relative à la neutralité de l’Internet Authors: Sylvain Date: 2012年09月13日T19:33:02+02:00 License: CC By-SA Tags: publireportage et regards_citoyens Score: 31 Hier a été déposé un projet de loi « relative à la neutralité de l’Internet » par la députée [Laure de La Raudière](http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/331567.asp). _A priori_, c’est son premier [mandat](http://www.nosdeputes.fr/laure-de-la-raudiere). Une première lecture du projet de loi fait ressortir, il me semble, trois aspects : 1. Le maintien des lois existantes en matière de « répression », assorti d’un recours à une procédure unique (chapitre 2) : passer par un juge. Comme je n’ai pas assez suivi les débats autour de ce point, je dirais que je suis étonné de lire / comprendre que le recours au juge était « optionnel »... 1. L’article 5 propose de réserver l’appellation « accès à Internet » aux offres qui respecteront « le principe de neutralité, tel que défini au IV de l’article L. 32-1 du Code des postes et communications électroniques ». Comme ça, ça a l’air bien. Le problème : j’ai beaucoup de mal à comprendre ledit article qui se trouve [ici](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070987&idArticle=LEGIARTI000006465720&dateTexte=&categorieLien=cid). 1. L’article 6 prévoit la mise en place d’un observatoire qui devrait, si j’ai bien compris, distribuer bons et mauvais points aux différents opérateurs en matière de neutralité. Reste à savoir (si le projet est voté) quand ledit observatoire rendra ses conclusions, quels moyens seront mis en œuvre pour mener l’enquête et, surtout, sur quoi l’avis de l’observatoire débouchera. J’ai vraiment du mal à me faire une idée [cébien / cépabien], alors je vous lance le morceau. Cette fois bonne soirée !