URL: https://linuxfr.org/users/sygne/journaux/la-presse-va-mal Title: La presse va mal Authors: Sygne Date: 2012年10月20日T20:12:51+02:00 License: CC By-SA Tags: dadvsi Score: 40 Bonjour à tous, Ceci est un ~~petit~~ long complément au journal de _totof2000_ sur la [taxe Google](https://linuxfr.org/users/totof2000/journaux/Google-menace-de-dereferencer-la-presse-francaise). J’attire ici votre attention sur le contenu désespérant du texte envoyé par les associations de presse à nos gouvernants. # Intégrer le dispositif DADVSI # Les associations de presse considèrent produire des contenus ayant une « forte valeur ajoutée ». Aussi, pour que « les organismes de presse bénéficient suffisamment des retombées positives de la valeur qu’elles créent », le syndicat propose de « créer un nouveau droit voisin au droit d’auteur qui bénéficie aux organismes de presse ». Ce nouveau droit voisin est en deux parties. Tout d’abord, les organismes de presse demandent à bénéficier à leur avantage de la loi DADVSI, celle qui dit qu’est punie de de centaines de milliers d’euros la « contrefaçon » numérique. Loi déplorable, mais en un sens, je comprends que les auteurs de textes de presse soient traités à égalité avec les autres auteurs. # Interdire le lien hypertexte # Ils ne se contentent cependant pas de s’inscrire comme détenteurs des droits ouverts par DADVSI. Ils modifient l’article concernant les punitions pour considérer comme une contrefaçon le lien hypertexte : > _« Est puni de la peine d’amende prévue au premier alinéa le défaut de versement de la rémunération due à l’auteur, à l’artiste interprète ou au producteur de phonogrammes et de vidéogrammes, **ainsi qu’à l’organisme de presse** au titre de la copie privée ou de la communication publique ainsi que de la diffusion de phonogrammes, **mais aussi de l’utilisation de liens hypertextes ou de toute technique équivalente permettant d’accéder à des contenus de presse**. »_ Notons que cette interdiction du lien hypertexte ne concerne pas que les sites de presse, mais aussi tous les détenteurs de droits voisins : artistes, interprètes, producteurs, etc. Avec le texte actuel, aucun lien ne semble autorisé, car il y a toujours un auteur derrière... # Conspuer les remarques de Google # Les journaux ont beaucoup glosé sur les « menaces » de Google, et une phrase extraite de son contexte tourne en boucle sur tous les médias (ça doit être ça la « forte valeur ajoutée » que créent nos organes de presse : ils ne se contentent pas de dire une fois une chose, ils disent tous ensemble mille fois la même chose, de manière à ce que celle‐ci acquiert une valeur qu’elle n’a pas) :> _« Google ne peut accepter que l’instauration d’un droit voisin pour le référencement de sites français mette en cause son existence même et serait en conséquence contraint de ne plus référencer les sites français. »_ Dans le paragraphe écrit par Google, il y a cependant une petite subtilité, qu’aucun journaliste n’a révélée : à quoi se réfère le pronom relatif « son » ? Est‐ce vraiment à Google ? Si l’on reprend le texte de Google dans son ensemble, on peut y lire ceci :> _« Le modèle d’Internet tout entier est fondé sur les liens hypertextes et l’interconnexion entre les contenus. Le projet de texte actuel [...] ne ferait que multiplier les conflits et ralentir l’Internet. Google ne peut accepter que l’instauration d’un droit voisin pour le référencement de sites français mette en cause son existence même et serait en conséquence contraint de ne plus référencer les sites français. »_ Ne peut‐on entendre que c’est l’existence d’Internet, et non la sienne que Google entend défendre dans ce paragraphe ? L’auteur du texte a probablement voulu jouer de ce double sens : le modèle économique de Google est adapté à la nature de l’Internet, de sorte que Google est obligé de défendre l’Internet pour défendre son existence même. Réciproquement, on ne peut pas remettre en cause l’existence de Google, sans remettre en cause l’existence de l’Internet. # Se fendre d’une exception # Nos éditeurs de presse, probablement conscient à leur tour de l’énormité de leur texte, adoucissent ensuite celui‐ci, en introduisant une exception à la loi qu’ils viennent de proposer : > _« Les organismes de presse ne peuvent s’opposer à l’utilisation par un tiers de liens hypertextes ou de toute technique équivalente permettant d’accéder à tout ou partie de leurs contenus de presse lorsque ces derniers sont librement accessibles par un service de communication au public en ligne édité par eux, par le groupe auquel ils appartiennent ou par un tiers sous leur contrôle éditorial. »_ C’est là, l’équivalent de l’exception pour copie privée dont on parle tant. Il y a cependant une différence entre l’exception pour copie privée et cette proposition de loi. L’exception pour copie privée venait corriger une loi écrite à une époque ou la copie privée n’était pas possible, afin de supprimer une insécurité juridique. Ici, il s’agit au contraire de créer une insécurité juridique de toute pièce, avant d’y faire exception. C’est une façon de faire de la normalité une exception à la loi, c’est une façon de faire vivre tout internaute sous un régime d’exception. Comme s’il ne pouvait y avoir de droits que dans le cadre d’une exception à l’interdit ! # Taxer le gros # Qui dit exception pour copie privée, dit compensation. Aussi, nos associations de presse, ajoutent un nouveau paragraphe à la loi, introduisant une rémunération en échange de l’exception à la copie privée. > _« L’acte mentionné au précédent alinéa ouvre droit à une rémunération équitable [...] lorsqu’il est réalisé par une personne [...] exerçant à titre principal une activité de prestataire de service de référencement sur Internet. »_ Cette rémunération ne concerne dans un premier temps que les sites ayant le référencement pour activité. Mais, nouvelle exception, tous les sites de référencement ne sont pas concernés, et finalement, seul Google est concerné, car il est loin devant ses concurrents : > _« En cas d’offre de différents services [de référencement], la rémunération équitable n’est due que lorsque le service [...] occupe une place principale et substantielle au sein de ces derniers. »_ # Conclusion # La presse va mal. Voici comment les associations de presses ouvrent leur texte : > _« Les organismes de presse ont massivement investi dans la presse en ligne [...] afin de contribuer à l’intérêt général et pour satisfaire un besoin toujours accru de plus d’information. »_ Manifestement, dans ce texte, ils ont perdu le sens de l’intérêt général en perdant le sens même de leur propre intérêt. Ils ne méritent que le mépris s’ils croient que l’intérêt général est de faire de l’Internet une exception à la loi. Liens : - [le texte des associations de presse](http://www.scribd.com/doc/106565372/Projet-de-proposition-de-loi-sur-les-droits-voisins-pour-les-organismes-de-presse) ; - [La réponse de Google](https://docs.Google.com/file/d/0B92admnS83NKc3pULU5DZkdzQnM/edit?pli=1).

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