URL: https://linuxfr.org/users/stopspam/journaux/nul-n-est-cense-ignorer-la-loi Title: Nul n'est censé ignorer la loi Authors: stopspam Date: 2019年10月22日T00:30:25+02:00 License: CC By-SA Tags: rgpd Score: 13 Et comment au juste, en _France_, [peut-on accéder facilement à des textes de lois](https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/devoirs-definition/que-signifie-nul-n-est-cense-ignorer-loi.html) ? Legifrance : initialement 2 millions d'euros de budget pour la refonte qui devait être terminée en 2017. Aujourd'hui, une [beta publique](https://beta.legifrance.gouv.fr) qui finalement n'apporte guère plus de lisibilité. L'origine du journal provient d'une ~~guerre de service~~ note interne qui ~~dénonce grave~~ rapporte que certains de nos sites ne sont pas [RPGD](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/6/20/JUSC1732261L/jo/texte) compliant. Il y a un contexte qui explique l'état des lieux actuel malgré les différents rappels à la hiérarchie. Sauf que cette dernière qui a fait l'autruche au cours de la dernière année cherche désespérément une [excuse potable](https://en.wikipedia.org/wiki/Plausible_deniability) ou au pire un [coupable](https://lesjoiesducode.fr/quand-jai-fini-la-code-review-du-stagiaire). Donc on commence à s'attaquer cœur du problème, [le rapport](https://fr.wikipedia.org/wiki/Pandore) : si certains points semblent être du bon sens (https pour les données personnelles...), nous nous rendons vite compte que nous connaissons pas et n'avons pas les articles de loi qui viennent décrire de manière précise les dispositions à mettre en place. Une recherche google renvoie bien sûr vers des organismes de formation chargés de ~~vider ton budget formation~~ prêcher la bonne parole. Quant à Legifrance, le début de lecture l'article 1 vient modifier de manière illisible la fameuse loi du [6 janvier 1978](https://www.cnil.fr/) sans avoir un texte intégrale de manière précise. Je regrette [cette initiative](https://www.numerama.com/magazine/32646-le-code-civil-sous-github-pour-mieux-lire-ses-evolutions.html) qui aurait pu apporter beaucoup. A cet instant, je n'ai toujours pas de moyens simples d'avoir des directives claires se rapportant à un texte de loi ET non pas un condensé de synthèses piquées de sites en sites sans source vérifiable. Si vous me dîtes de poser la question à mon [DPO](https://www.cnil.fr/fr/le-delegue-la-protection-des-donnees-dpo), je vous invite à relire le début de mon journal :/ Et vous l'application du RGPD, ça vous a fait : rire ? tousser ? pleurer ? saigner ?