URL: https://linuxfr.org/users/sqp/journaux/pros-cons-ttip Title: Pros - Cons TTIP ? Authors: SQP Date: 2014年07月05日T15:48:30+02:00 License: CC By-SA Tags: europe et acta Score: 30 Cher journal, je ne crois pas avoir vu passer ici l'information à propos de cette **Consultation publique sur les modalités de la protection des investissements et des RDIE dans le cadre du TTIP** RDIE = Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats TTIP = Transatlantic Trade and Investment Partnership http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch L'Europe me demande mon avis, alors j'essaye de voir si je peux aider. Pour commencer, il faut essayer de comprendre de quoi ça parle. Imbitable. Je recommence en français (sélection en haut à droite de la page). Pas mieux. J'ai l'impression de lire un texte qui ne me concerne pas. Et pour cause, il semble s'intéresser à d'autres problèmes. Comptage du nombre d’occurrences sur la page: --------------------------------------------- 193 investisse\[ur|ment] 57 RDIE 57 tribuna\[l\ux] (dont 23 "tribuna[l|ux] de RDIE") 25 clause 25 arbitre 24 expropriation 8 citoyen (dont 6 dans le formulaire d'identification) 3 travail (Le tribunal de RDIE doit travailler, L’UE travaille, le travail des arbitres) 2 gouvernement 0 peuple, habitant, emploi... Question 5: Garantir le droit de réglementer et la protection des investissements -----------> **Approche suivie dans la plupart des accords d’investissement**> La plupart des accords qui sont centrés sur la protection des investissements sont muets quant aux possibles incidences réciproques entre les investissements et les questions de politique publique telles que la santé publique, la protection de l'environnement, la protection des consommateurs ou la réglementation prudentielle. Par conséquent, le rapport entre la protection des investissements et le droit de réglementer dans des domaines de ce type, tel qu'envisagé par les parties à ces accords, n'est pas clair, ce qui crée de l'insécurité. > Toutefois, dans les accords plus récents, ces questions sont de plus en plus souvent traitées, d'une part au moyen de clarifications des principales dispositions relatives à la protection des investissements qui ont déjà été contestées et, d'autre part, au moyen d'exceptions à certains engagements, soigneusement rédigées. Dans les accords complexes, tels que les accords de libre-échange comportant des dispositions en matière d’investissements ou les accords d’intégration régionale, les clauses de ce type sont habituelles. Voila expliqué le problème: le manque de protection des investissements leur crée de l'insécurité (encore elle). Mais on s'en fout, autant que du libre échange. Comme pour la constitution Européenne il y a 10 ans, c'est encore un texte qui oublie complètement les citoyens. Pire c'est un texte qui me parait viser à l'encadrement du droit des peuples à légiférer pour protéger ce qui leur est vital: santé, environnement, travail... Alors, cher journal, je suis désolé de t’embêter avec ces questions ridicules qui ne devraient même pas se poser, mais je crois que je vais avoir besoin de ton aide pour vérifier si, comme je le comprend, il est question de négocier une gigantesque forfaiture, et donc de leur laisser un petit message amical, ou pas. Ça fait un petit moment que la main invisible du marché me chatouille le fondement de façon très inconfortable. Je n'ai pas l'intention de la laisser poursuivre son avancée.