URL: https://linuxfr.org/users/sourezo/journaux/solution-au-peer-to-peer-taxe-ou-prison Title: « Solution » au peer-to-peer : taxe ou prison ? Authors: anonyme27 Date: 2004年06月07日T18:52:37+02:00 Tags: Score: 0 Vu sur le site d'un cabinet d'avocats: [http://www.brmavocats.com/fr/index7bis.asp?id=262(...)](http://www.brmavocats.com/fr/index7bis.asp?id=262) Rien de très nouveau, mais j'y ai appris que la « réponse » au phénomène du peer-to-peer va se concrétiser en juin à l'assemblée nationnale. Je vous fait un résumé de l'article: D'un côté nous avons le le SNEP (Syndicat National de l'Édition Phonographique) qui «_ a lancé une campagne contre le téléchargement gratuit de musique sur internet, présentée comme « le dernier avertissement avant des dépôts de plaintes contre des internautes » _», et de l'autre côté on a l'ADAMI qui propose une «_ licence légale, à l'instar de l'exception pour copie privée, [qui] devrait compenser en partie les préjudices subis en France du fait des téléchargements par une rémunération des ayant-droits grâce à une redevance perçue auprès des fournisseurs d'accès internet._ (...) _ Elle préconise également qu'une partie de cette rémunération soit supportée par les fabricants et importateurs d'ordinateur (rémunération pour copie privée sur le disque dur)._» Apparemment, l'assemblée nationale va débattre « d'un projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins » fin juin 2004 (ça promet.) Donc on aura droit soit à la prison, soit aux taxes (voire les deux), puisque c'est tout ce que savent nous proposer les syndicats d'édition musicale (surtout il faudrait pas qu'ils se remettent en cause).