URL: https://linuxfr.org/users/skud/journaux/france-et-filtrage-dinternet Title: France et filtrage d'Internet Authors: mxt Date: 2010年08月18日T22:08:04+02:00 Tags: Score: 18 Je vais essayé de faire un peu plus qu'un journal bookmark. L'excellent Maître Eolas explique sur son blog [les arcanes de l'affaire StanJames.com](http://www.maitre-eolas.fr/m/post/2010/08/18/L-affaire-StanJames.com-%28TGI-Paris%2C-6-ao%C3%BBt-2010%29). [Un précédent journal résume l'affaire.](/~porki/30042.html) Il y a deux semaines l'[[ ARJEL]] a demandé aux FAI français de bloquer l'accès au site stanjames depuis notre beau pays des droits de l'Homme. Dans son analyse on y apprend que seuls les FAI ont été assignés au tribunal, le propriétaire du site n'ayant même pas été averti du caractère illégal de son site dans le pays de la liberté (si on en croit sa devise). En effet il est plus facile pour l'État de s'adresser à ceux qu'il a sous la main: les FAI, le site illégal étant domicilié à Gibraltar. Il évoque également le fait que la loi prévoit que les FAI soient indemnisés en contre partie du filtrage. Malheureusement le décret d'application prévoyant les modalités d'indemnisation n'est jamais sorti, donc les FAI devront bosser à l'œil. Malgré tout, le juge n'a rien eu à y redire condamnant les FAI à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires, telles que _blocage du nom de domaine, de l’adresse IP connue, de l’URL, ou par analyse du contenu des messages, au besoin cumulativement_. Grosso modo son billet explique tout ça bien mieux que moi, mais il conclut par: _La possibilité d’abus [de filtrage] est considérable, et je ne suis pas sûr que les contre-pouvoirs existent pour les prévenir._