URL: https://linuxfr.org/users/scoubidou--2/journaux/tafta Title: TAFTA Authors: NumOpen Date: 2016年06月26日T10:42:12+02:00 License: CC By-SA Tags: tafta et brevets Score: 31 Si le traité de libre échange TAFTA imposé à l'Europe par les États-Unis est signé, les brevets logiciels s'appliqueront en Europe, avec une masse colossale de brevets déjà enregistrés par l'Office Européen des brevets. Ce sera un coup fatal pour toutes les TPE et PME qui éditent des logiciels libres en France et en Europe. Malgré les manifestations précédentes et les échecs successifs pour passer en secret ces traités (ACTA, CETA), nous ne sommes toujours pas écoutés. Plusieurs pétitions ont été lancées, par exemple https://act.sumofus.org/go/348377 , n'hésitez pas à les signer, les relayer, en signaler d'autres, il faut nous faire entendre avant la catastrophe. http://www.numopen.fr/blog/non-au-traite-transatlantique-tafta/