URL: https://linuxfr.org/users/scandisk/journaux/brevets-logiciels-mon-avis-circonstanci%C3%A9 Title: Brevets logiciels : mon avis circonstancié Authors: scand1sk Date: 2005年07月04日T12:24:09+02:00 Tags: Score: 0 Cher journal, Les voix sur LinuxFR, pour autant divisées qu'elles étaient sur le TCE, sont unanimement contre dès qu'on parle de brevets logiciels. C'est sûr que l'exemple américain n'est pas très encourageant, mais les brevets ça part d'une bonne idée a priori, celle de permettre à un "inventeur" de bénéficier de son travail pendant une période donnée. J'ai un peu réfléchi à la question, avec mes connaissances modestes (je ne suis pas juriste), et donc peut être avec des raisonnements à contre-sens de la réalité, mais je vous en fait part. Il me semble que, brevets logiciels ou pas, un programmeur ne désirant pas déposer de brevet peut tout à fait décider de rendre public ses "inventions" via des preuves d'antériorité, que ce soit sous forme de code placé en domaine public, BSD ou GPL, ce qui empêchera en théorie toute entreprise de s'emparer de l'idée en exclusivité... (dans le cas du code GPL, cela "condamne" même l'idée à rester "GPL"...) Maintenant, si une personne décide de déposer un brevet sur une idée jugée basique, il "bloque" l'avancée à son seul profit pendant un certain temps. Or, le logiciel avance relativement vite, et plusieurs blocages de quelques années peuvent à moyen terme freiner l'avancée de l'informatique en général. Mais y a-t-il encore tant de choses basiques à inventer ? Il me semble que, si demain les brevets logiciels devaient être mis en place, tout ce qui a été développé jusque aujourd'hui, et qui nous permet aujourd'hui d'avoir des bureaux libres utilisables (KDE, Gnome, xfce, etc), ou des sites webs communautaires, ne serait pas brevetable, du fait de l'ensemble des preuves d'antériorité que constitue le code rendu public de ces applications. Finalement, pour les avancées futures, si le brevet n'avait cours que sur une durée limitée (disons deux à trois ans maximum), je pense que ce serait un bon compromis. D'autant plus qu'il me semble que quand on dépose un brevet, on doit donner tous les détails de l'implémentation de ces idées, et permettrait le développement des logiciels libres sur les bases de la R&D effectuée en entreprise, un peu comme pour les médicaments génériques. On aurait donc d'une part des "inventions" rendus publiques par les bénévoles et la recherche publique, au bénéfice de tous, et d'autre part, une rentabilisation pendant quelques années de la R&D privée, avant que les apports de celle-ci soient eux aussi rendus publics. Tout cela me semble à long terme bénéfique à l'avancée de l'informatique... Le principal argument des anti-brevets, c'est qu'il est relativement facile pour une personne en ayant les moyens de déposer des brevets bidons (en particulier, en faisant fi des preuves d'antériorité). Ces brevets bidons seraient annulés par le premier tribunal venu, mais à un coût insupportable pour les plus petits. Ici, une question qui m'interroge : pourquoi le problème n'existerait que pour les brevets logiciels et pas pour les brevets "classiques", comme pour une poubelle à pédale révolutionnaire ? D'autre part, le coût de la justice a-t-il lieu d'être ? Sur ce genre d'attaque bidon de la part de l'entreprise, il me semble étrange que le procès dure plus d'une heure, n'importe quel avocat au rabais devrait pouvoir assurer la défense, et ses honoraires remboursés par le perdant du procès, avec intérêts... Le seul obstacle étant la preuve d'antériorité, dont il faut prouver qu'elle date bien d'avant le dépôt du brevet. Une sorte de Sourceforge agréé ne suffirait-il pas ? Voilà, voilà. Je suis peut être d'une naïveté touchante, mais dans un monde honnête, tout irait quand même pour le mieux.