URL: https://linuxfr.org/users/renault/journaux/le-refus-des-termes-d-une-licence-implication-juridique Title: Le refus des termes d'une licence : implication juridique Authors: Renault Date: 2012年06月21日T21:27:12+02:00 License: CC By-SA Tags: droit, licence et juridique Score: 14 J'écris ce journal notamment par je n'ai pas trouvé de réponse intéressante à ce sujet et que je souhaite notamment collecter des avis sur ce point. En fait, j'ai pensé au fait qu'une licence pouvait contraindre un utilisateur à certaines limitations de ses possibilités selon les souhaits de son auteur. Cependant, comme tout contrat on est libre d'accepter ou de refuser les termes du contrat. Cependant, j'ai remarqué qu'en général, si on refusait les termes d'une licence, il était tout de même possible qu'on soit forcée de s'y astreindre ou même d'utiliser le produit malgré notre opposition sur ce fait. J'ai pensé à plusieurs situations que je côtoie, et peut être vous, et dont je me demandais de la portée de l'acte en question et de comment ça peut au niveau du droit se dérouler. Tout d'abord je pense qu'une partie d'entre vous n'est pas d'accord avec les termes de certains produits, de Apple, Microsoft, Adope ou autres éditeurs de logiciels propriétaires. Pourtant il doit arriver souvent le cas où vous utiliser un de ses produits malgré le refus, je pense notamment à Windows pour dépanner un ami ou juste de manière temporaire par nécessité. Avons nous réellement le droit de le faire alors qu'on a refusé ces termes pour l'installation sur notre machine ? Ne devrait-il pas avoir la licence à accepter pour chaque nouveau utilisateur du produit ? Après il y a aussi le cas des installations de logiciels pour une personne tierce. J'ai déjà vu des réparateurs de machines, particuliers ou professionnels, installer des produits aux autres qui nécessitaient l'approbation d'une licence. Est-ce qu'il est légal d'accepter pour un autre une licence ? Est-ce que l'utilisateur peut utiliser le produit alors qu'il n'a pas eu connaissance de la licence du produit car accepté par une personne tierce ? Pour finir, je pense au cadre scolaire ou professionnel où il est courant de devoir accepter une charte informatique ou d'utiliser des logiciels utilisés par l'entreprise. Le refus d'une telle charte, pour une raison quelconque, peut judiciairement aboutir à quoi ? Et si cette institution impose l'utilisation d'un produit dont on n'accepte pas les termes du contrat de licence, qu'est-ce que cela peut donner au niveau juridique pour l'employé, l'éditeur du logiciel et l'employeur ? Je trouve que ces questions de licence est réellement problématique tant qu'à ses tenants et aboutissements qu'au nœud juridique et pratique que cela put poser. Personnellement je n'arrive pas à dénouer ce nœud et je me demande si c'est vraiment possible ou si tout est possible tant que le trou juridique est grand.