URL: https://linuxfr.org/users/redfox/journaux/un-nouveau-journal-apple Title: Un nouveau journal Apple.... Authors: Christophe Merlet Date: 2011年10月07日T15:28:46+02:00 Tags: justice, apple, troll et milka Score: 4 La loi du plus fort a encore gagné... Clubic nous apprends en effet que le tribunal de grande instance de Paris vient d'autoriser Apple à utiliser le terme « Lion » en France pour la vente de Mac OS X alors même que l'éditeur français Circus a déjà enregistré ce terme auprès de l'INPI il y a quelques années. La justice vient de décider en référé que l'utilisation de « Lion » par Apple est « sans conséquence sur la vie de l'entreprise française ». http://www.clubic.com/mac-os/mac-os-x/actualite-451422-lion-attaque-contrefacon-apple-gagne-proces.html Cette décision est surprenante à plus d'un titre. Cela signifie qu'il ne sert à rien de protéger une marque à l'INPI, finalement la plus grosse entreprise aura toujours raison. La justification de la justice me rappelle aussi une bien triste affaire : Mme **Milka B**. inscrite au registre des métiers pour une activité de couturière sous le nom de "Milka couture", avait enregistré le nom de domaine internet "milka.fr" conduisant à un site internet présentant son activité sur un fond mauve. La société Kraft Foods, titulaire de la marque dénominative « Milka » et de la marque figurative de couleur « lilas/violet » pour désigner des produits alimentaires à base de chocolat et de lait, a tenté sans succès d' obtenir par voie amiable le transfert du nom de domaine « milka.fr ». Elle a donc assigné Madame Milka B. devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre aux visas des articles L. 713-5 du Code de la Propriété Intellectuelle et 1382 du Code Civil. Devinez quoi ? le Tribunal a considéré qu'en se faisant connaître en associant la marque Milka et sa couleur emblématique, la couturière a renforcé « l' atteinte à l' image de la marque Milka et à son fort pouvoir distinctif que la société Kraft Foods entretient par des investissements publicitaires considérables » et a ordonné le transfert du nom de domaine au profit de la société Kraft Foods. A quoi ressemblait le site et la boutique de la couturière ? http://www.deliro.net/Archives/2005/2005010141AF5955/index.html Et à l'époque où il y avait du violet sur le site, ça ne devait pas être autre chose qu'une des 16 couleurs de la palette de base windows ! Je précise que ce journal n'est pas là pour taper sur Apple, mais plutôt sur des décisions de "justice" qui ne mette manifestement pas le faible et le puissant sur un même pied d'égalité !