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Title: LEN : comme si ça ne suffisait pas...
Authors: Quzqo
Date: 2004年04月08日T10:54:19+02:00
Tags: lcen et eucd
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Tiens, je n'avais encore rien vu à ce sujet. Comme quoi la LEN nous réserve tous les jours une nouvelle surprise...
_"Le fait, sans motif légitime, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée"_
Après l'EUCD qui nous empute de certains de nos droits individuels, dans la famille "liberté, je te réfute", je vous présente la LEN, déjà trop présente sur le devant de la scène, qui bafoue, entre autres, le principe constitutionnel de la présomption d'innocence.
source : **Divulguer une faille informatique peut mener en prison** [http://www.vnunet.fr/actu/article.htm?numero=12186(...)](http://www.vnunet.fr/actu/article.htm?numero=12186)
Quel politique osera saisir le Conseil constitutionnel ?
PS: pour info, le Conseil Constitutionnel, garant du respect de notre constitution, vous savez ce vacillant "_Liberté, Egalité, Fraternité_", doit être saisi par un représentant démocratiquement élu pour être en mesure de censurer certains articles d'une loi. Il ne peut le faire de lui-même...