URL: https://linuxfr.org/users/patrick_g/journaux/le-droit-dauteur-sur-le-site-du-monde Title: Le droit d'auteur sur le site du Monde Authors: patrick_g Date: 2006年03月01日T17:24:01+01:00 Tags: dadvsi Score: 0 Une série de trois articles qui évoquent la problématique du droit d'auteur. 1) Un arrêt de la cour de cassation qui affirme que la copie privée d'un DVD légalement acheté est interdite (déja un journal : [http://linuxfr.org/~blink38/20990.html](http://linuxfr.org/~blink38/20990.html) ) L'article du Monde : [http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-746278@5(...)](http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-746278@51-698751,0.html) Commentaire : article assez biaisé qui ne donne la parole qu'aux gens de l'édition vidéo...on a même droit à ce commentaire d'un haut magistrat de la cour de cassation : [si la copie privée avait été autorisée ce serait ] _"ouvrir une autoroute au piratage" _. 2) Une interview du patron de Vivendi : [http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-746348@5(...)](http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-746348@51-698751,0.html) Commentaire : Seules les deux premières questions concernent le droit d'auteur (le reste c'est du foot donc j'ai zappé). On trouve quelques tirades assez....parlantes : [les internautes] _doivent être protégés et encouragés dès lors qu'ils paient ce qu'ils consomment._ _En matière de piraterie, il faut traiter le mal à la source, c'est-à-dire auprès des éditeurs et des exploitants de logiciels de "peer to peer", qui, sous des prétextes humanitaires ou libertaires, font commerce et vivent de publicité auprès des pirates._ 3) Un rapport du Conseil économique et social (CES) qui est favorable à la licence globale ! [http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-746385@5(...)](http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-746385@51-698751,0.html) Commentaire : j'ai cliqué en me disant que Le Monde allait essayer avec cet article de contrebalancer le biais pro-DADVSI des deux précédents....ben c'est pas terrible ! On trouve une proposition absolument **hallucinante** (et je pèse mes mots et ma mise en gras). Le rapport évoque les droits des oeuvres dont l'auteur est mort et qui sont tombés dans le domaine public : _ Le CES estime que la quasi-gratuité des oeuvres "tombées dans le domaine public" - soixante-dix ans après la mort de l'auteur - ne profite qu'à certains producteurs et éditeurs de livres ou de musique. Il veut créer "un domaine public payant" pour ces oeuvres. Le maintien du paiement de droits alimenterait un fonds d'aide à la création._ Autrement dit ce serait la fin du domaine public et on payerait ad vitam aeternam des droits à un fonds quelconque ? Je dois dire que je préfère crever.