URL: https://linuxfr.org/users/patrick_g/journaux/copyright-ou-terrorisme-intellectuel Title: Copyright ou terrorisme intellectuel Authors: patrick_g Date: 2006年06月14日T10:54:27+02:00 Tags: lawrence_lessig et richard_stallman Score: 0 Imaginons que le descendant de Proust (si il en avait un) et dépositaire des droits décide : 1) De détruire plusieurs lettres de son grand-père 2) De menacer d'infraction au copyright un acteur de théâtre ayant mémorisé des textes de son grand-père 3) D'interdire de faire des lectures publiques de l'oeuvre de son grand-père 4) D'interdire aux universitaires du monde entier de citer des passages importants de l'oeuvre de son grand-père 5) D'interdire à la Bibliothèque nationale de France de faire une exposition sur les manuscrits de son oeuvre Il me semble que ce serait un scandale national . Pourtant c'est exactement la situation qui existe aujourd'hui avec le descendant du grand écrivain irlandais James Joyce. Ce type, Stephen Joyce, déteste les universitaires qui veulent analyser l'oeuvre et la vie de James Joyce et il leur interdit donc tout accès aux manuscrits et à la correspondance de son grand-père. Il les menace de procès continuellement et les considère comme des parasites voulant se nourrir sur l'oeuvre de son ascendant : "_academics are people who want to brand this great work with their mark. I don’t accept that._" Stephen Joyce fait régner la terreur chez les universitaires joyciens et il accorde ou refuse les travaux en fonction de son bon plaisir. Par exemple il a refusé une autorisation de consultation des manuscrits à un chercheur de l'université de Purdue. Le motif ? Le nom de l'équipe de sport de cette université (the Boilermakers) est considéré comme vulgaire ! On a découvert ces dernières années plusieurs centaines de lettres originales de Joyce ainsi que plusieurs brouillons manuscrits de ses oeuvres et pourtant aucune nouvelle biographie s'appuyant sur ces découvertes n'est en cours de peur d'un procès avec Stephen Joyce. Aux Etats-Unis l'oeuvre de Joyce et passée dans le domaine public en 1991 (50 ans après sa mort) ce qui a conduit à une brève floraison de travaux universitaires…qui s'est interrompue dès 1998 avec la nouvelle loi d'extension de 20 ans du copyright ! Maintenant il faudra attendre 2011 pour repasser dans le domaine public (à moins qu'une nouvelle extension ou Loi-Mickey ne vienne tout chambouler). Mais le combat s'organise ! Lawrence Lessig (le juriste de la Free Software Fondation et le conseiller de Richard Stallman pour la GPL v3) vient d'annoncer son intention de faire un procès à Stephen Joyce. Voici le cas qui va être exposé devant la justice : Une professeur de Stanford (Carol Loeb Shloss) avait écrit un livre sur Lucia Joyce (la fille de l'écrivain qui était schizophrénique) et elle a été menacée par Stephen d'un procès si elle faisait des citations d'oeuvres sous copyright dans son livre. Son éditeur, effrayé par la menace légale, lui a demandé d'expurger sa biographie de Lucia Joyce. Shloss a essayé d'avoir une aide financière de Stanford pour son procès mais l'avocat de l'université lui a indiqué que Stanford n'accorde pas de protection pour un livre écrit par un professeur. Une police d'assurance individuelle pour ce risque coutant quinze mille dollars elle n'a pas pu être aidée et a donc accepté de couper de larges portions de son livre. Pour elle : "_the process of deleting things that had taken years to find out was just excruciating_" ("le fait de devoir supprimer des choses qui ont pris des années à trouver a été une torture"). Lessig a décidé d'attaquer pour le motif de "_copyright misuse_" (qu'on pourrait traduire librement par : "utilisation malveillante du copyright") et il donne comme justification le fait que si un détenteur de copyright se conduit mal et bloque la recherche académique légitime il faut lui faire un procès pour que sa mauvaise action ne soit pas sans conséquences : ("_If a copyright holder misbehaves, we want people to know it's not costless_"). Mais cela va être un combat difficile car Stephen peut compter sur un revenu annuel issu des droits de copyright d'environ quatre cent mille dollars par an et il est déterminé à protéger cette poule aux oeufs d'or en se payant les meilleurs avocats spécialistes des droits de propriété intellectuelle. Selon l'un d'entre eux (F. Scott Kieff) : "Cela serait vraiment mauvais si Shloss gagnait. Si tout ce que j'ai à faire pour avoir accès à votre propriété est de dire que les restrictions que vous employez sont injustes –et par injuste je veux seulement dire impopulaire- alors quiconque est impopulaire va perdre ses droits de propriété". ("_It would be really bad if Shloss won. If all I need to do to get access to your property is to say that the restrictions that you are using are unfair-and by unfair I only mean unpopular-then anyone who is unpopular loses their property rights._"). Un grand article du New Yorker sur toute l'affaire : [http://www.newyorker.com/printables/fact/060619fa_fact](http://www.newyorker.com/printables/fact/060619fa_fact) Un court article d'ArsTechnica qui résume l'affaire : [http://arstechnica.com/news.ars/post/20060613-7048.html](http://arstechnica.com/news.ars/post/20060613-7048.html)

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