URL: https://linuxfr.org/users/passant/journaux/acta-est-mort-vive-tpbo Title: ACTA est "mort" vive TPBO Authors: passant·e Date: 2012年08月22日T12:46:30+02:00 License: CC By-SA Tags: acta, tpbo, ompi, propriété_intellectuelle et licence Score: 23 Un peu de lecture. Si vous lisez régulièrement les journaux et les dépêches, vous n'avez pas raté l'aventure ACTA (accord commercial anti-contrefaçon). L'Accord était en bonne route mais, comme à l'accoutumée, il n'a pas survécu à une mise en lumière(1). Une fois ACTA mort, la question était de savoir combien de temps cela prendrait avant que son successeur prenne la relève. Soyez heureux, ce moment est arrivé. L'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) a publié un document de route sur le prochain accord TPBO pour Treaty on the Protection of Broadcasting Organizations ou Traité pour la protection des entreprises de radiodiffusion. Une lecture rapide du document(2) laisse supposer que la diffusion d'une œuvre (quelle que soit sa licence) ajouterait une couche de protection supplémentaire en terme de "_droit d'auteur lié à la diffusion_". Pour faire court, le fait de diffuser donnerait des droits à l'entreprise qui a diffusé le contenu. Cela soulève rapidement des questions concernant l'interopérabilité (si X diffuse son contenu sera-t-il lisible sous un autre support sans payer de droit :-)) et également sur le fait qu'une entreprise qui ne participe pas à l'activité créative peut ensuite toucher des droits, par le seul fait d'avoir mis à disposition un document. C'est encore un peu flou, à la charge des juristes d'analyser en profondeur le document pour en comprendre les potentialités. Bonne journée 1. http://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_commercial_anti-contrefa%C3%A7on 2. http://www.ip-watch.org/weblog/wp-content/uploads/2012/07/SCCR24-Broadcasting-Chairs-Non-Paper-v2.pdf Autres liens en vrac : - http://blogs.rue89.com/hotel-wikipedia/2012/08/14/onu-un-traite-anti-domaine-public-anti-licences-libres-228179 - https://www.eff.org/deeplinks/2012/08/negotiations-2014-wipo-broadcasting-treaty-are-back - http://www.khannibal.ch/2012/apres-acta-voici-tpbo - http://www.24heures.ch/high-tech/web/Un-nouveau-traite-fait-trembler-le-web/story/16166564